Un jour de vie, c'est la vie / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 155 (avril 2007)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 155 (avril 2007) . - pp. 8-11 Titre : Un jour de vie, c'est la vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 8-11 Catégories : Droit ; Euthanasie ; Procès Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Un jour de vie, c'est la vie [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2007 . - pp. 8-11. in Objectif Soins & Management > 155 (avril 2007) . - pp. 8-11 Catégories : Droit ; Euthanasie ; Procès Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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05053	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
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Le jugement du « forcené de la Dordogne » / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 698-703 Titre : Le jugement du « forcené de la Dordogne » Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 698-703 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE ; Expertise psychiatrique ; Procès ; Responsabilité pénale ; Tribunal correctionnel ; Violence conjugale Résumé : Une crise de violences sur son ex-compagne, puis la fuite à l’arrivée des gendarmes, et en tirant sur les forces de l’ordre avec une arme militaire, jusqu’à finir blessé par un tir des gendarmes, et se rendre. Celui qu’on a appelé en mai 2021 le « forcené de Dordogne » a été condamné par le tribunal correctionnel de Périgueux pour violences volontaires aggravées le 27 avril 2023. La question de la responsabilité pénale, au sens de la lucidité, ne s’est pas posée, mais le moyen central de la défense était la thèse du suicide by cop , écarté par le tribunal qui a retenu un jeu dans la violence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le jugement du « forcené de la Dordogne » [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2023 . - pp. 698-703. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 698-703 Catégories : DECISION DE JUSTICE ; Expertise psychiatrique ; Procès ; Responsabilité pénale ; Tribunal correctionnel ; Violence conjugale Résumé : Une crise de violences sur son ex-compagne, puis la fuite à l’arrivée des gendarmes, et en tirant sur les forces de l’ordre avec une arme militaire, jusqu’à finir blessé par un tir des gendarmes, et se rendre. Celui qu’on a appelé en mai 2021 le « forcené de Dordogne » a été condamné par le tribunal correctionnel de Périgueux pour violences volontaires aggravées le 27 avril 2023. La question de la responsabilité pénale, au sens de la lucidité, ne s’est pas posée, mais le moyen central de la défense était la thèse du suicide by cop , écarté par le tribunal qui a retenu un jeu dans la violence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Pourquoi le patient porte-t-il plainte ? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 210 (novembre 2012)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 210 (novembre 2012) . - pp. 15-18 Titre : Pourquoi le patient porte-t-il plainte ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 15-18 Catégories : Consommateur soins ; Droits malade ; Faute médicale ; Préjudice ; Procès ; Recours contentieux ; Usager santé Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Pourquoi le patient porte-t-il plainte ? [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2012 . - pp. 15-18. in Objectif Soins & Management > 210 (novembre 2012) . - pp. 15-18 Catégories : Consommateur soins ; Droits malade ; Faute médicale ; Préjudice ; Procès ; Recours contentieux ; Usager santé Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Responsabilité de l’hôpital et de l’État dans le cas d’une hospitalisation sous contrainte annulée pour des motifs de forme / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 727-729 Titre : Responsabilité de l’hôpital et de l’État dans le cas d’une hospitalisation sous contrainte annulée pour des motifs de forme Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 727-729 Langues : Français (fre) Catégories : Droit ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; Gouvernement ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Juridiction administrative ; Liberté individuelle ; Préjudice ; Procès ; Responsabilité Résumé : À la suite de l’annulation, pour des motifs de forme, de deux arrêtés d’hospitalisation sur demande d’un tiers, pour des motifs de forme, le tribunal administratif retient, dans le cadre d’un deuxième procès sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier et de l’État pour le préjudice subi, à savoir l’atteinte à la liberté d’aller et venir ( TA Nîmes, 6 avril 2023, n o 22/00683). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Responsabilité de l’hôpital et de l’État dans le cas d’une hospitalisation sous contrainte annulée pour des motifs de forme [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 727-729. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 727-729 Catégories : Droit ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; Gouvernement ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Juridiction administrative ; Liberté individuelle ; Préjudice ; Procès ; Responsabilité Résumé : À la suite de l’annulation, pour des motifs de forme, de deux arrêtés d’hospitalisation sur demande d’un tiers, pour des motifs de forme, le tribunal administratif retient, dans le cadre d’un deuxième procès sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier et de l’État pour le préjudice subi, à savoir l’atteinte à la liberté d’aller et venir ( TA Nîmes, 6 avril 2023, n o 22/00683). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Retour sur le parcours médico-légal du « cannibale de Rouen » in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 670-673 Titre : Retour sur le parcours médico-légal du « cannibale de Rouen » : le droit, la justice et le soin Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 670-673 Langues : Français (fre) Catégories : ANTHROPOPHAGIE ; Cour européenne des droits de l'homme ; Diagnostic ; EQUIPE SOIGNANTE ; Identité ; Procès ; Psychiatrie ; Violence Résumé : L’étiquette est terrible : « Le cannibale de Rouen »… mais elle s’explique car les faits de cannibalisme sont particulièrement rares, et marquent d’autant les équipes de psychiatrie et l’opinion publique. Aussi, parler d’un homme comme le cannibale de Rouen est particulièrement réducteur, mais cette étiquette est devenue un repère. Anomalie aussi, car on parlera de diagnostic psychiatrique, de traitements médicaux et d’intimité de la vie privée en citant l’identité de la personne ce parce que le nom de l’auteur des faits est apparu dans plusieurs procès publics et dans un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme en 2011. C’est une vie d’incompréhension et de violences, mais aussi – enfin ! – de soins. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Retour sur le parcours médico-légal du « cannibale de Rouen » : le droit, la justice et le soin [texte imprimé] . - 2024 . - pp. 670-673. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 670-673 Catégories : ANTHROPOPHAGIE ; Cour européenne des droits de l'homme ; Diagnostic ; EQUIPE SOIGNANTE ; Identité ; Procès ; Psychiatrie ; Violence Résumé : L’étiquette est terrible : « Le cannibale de Rouen »… mais elle s’explique car les faits de cannibalisme sont particulièrement rares, et marquent d’autant les équipes de psychiatrie et l’opinion publique. Aussi, parler d’un homme comme le cannibale de Rouen est particulièrement réducteur, mais cette étiquette est devenue un repère. Anomalie aussi, car on parlera de diagnostic psychiatrique, de traitements médicaux et d’intimité de la vie privée en citant l’identité de la personne ce parce que le nom de l’auteur des faits est apparu dans plusieurs procès publics et dans un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme en 2011. C’est une vie d’incompréhension et de violences, mais aussi – enfin ! – de soins. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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