Suspension d’exercice d’un médecin pour motif psychiatrique, et critères de levée de la mesure / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 245-247 Titre : Suspension d’exercice d’un médecin pour motif psychiatrique, et critères de levée de la mesure Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 245-247 Langues : Français (fre) Catégories : Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état MALADIE Pratique médicale Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Conseil de l'ordre ~termes orphelins:Suspension Résumé : Statuant en référé, le Conseil d’État suspend la décision du Conseil national de l’ordre des médecins qui avait prononcé la suspension d’un médecin pour un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession en se fondant sur une vision exacerbée du risque, alors que ce risque était compte tenu est gérable (Conseil d’État, référé, 13 janvier 2023, n° 469932). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Suspension d’exercice d’un médecin pour motif psychiatrique, et critères de levée de la mesure [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2023 . - pp. 245-247. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 245-247 Catégories : Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état MALADIE Pratique médicale Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Conseil de l'ordre ~termes orphelins:Suspension Résumé : Statuant en référé, le Conseil d’État suspend la décision du Conseil national de l’ordre des médecins qui avait prononcé la suspension d’un médecin pour un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession en se fondant sur une vision exacerbée du risque, alors que ce risque était compte tenu est gérable (Conseil d’État, référé, 13 janvier 2023, n° 469932). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)2_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903658	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Suspension en urgence de l’expulsion d’un étranger atteint d’un lourd diagnostic psy, sous curatelle renforcée et hospitalisé sous contrainte / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 474-477 Titre : Suspension en urgence de l’expulsion d’un étranger atteint d’un lourd diagnostic psy, sous curatelle renforcée et hospitalisé sous contrainte Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 474-477 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle Groupe population:Etranger HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative:Expulsion Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique Pratique médicale:Diagnostic Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ~termes orphelins:Suspension Résumé : Statuant en urgence, le juge des référés de la juridiction administrative suspension l’expulsion d’un étranger atteint d’un lourd diagnostic psy, sous curatelle renforcée et hospitalisé sous contrainte, qui vit avec des titres réguliers depuis plus de vingt ans. Le juge s’appuie sur les certificats du médecin psychiatre pour contredire l’avis du collège médical de l’OFII ( TA référé, Toulouse, 16 février 2024, n o 2 400 591 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Suspension en urgence de l’expulsion d’un étranger atteint d’un lourd diagnostic psy, sous curatelle renforcée et hospitalisé sous contrainte [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2024 . - pp. 474-477. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 474-477 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle Groupe population:Etranger HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative:Expulsion Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique Pratique médicale:Diagnostic Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ~termes orphelins:Suspension Résumé : Statuant en urgence, le juge des référés de la juridiction administrative suspension l’expulsion d’un étranger atteint d’un lourd diagnostic psy, sous curatelle renforcée et hospitalisé sous contrainte, qui vit avec des titres réguliers depuis plus de vingt ans. Le juge s’appuie sur les certificats du médecin psychiatre pour contredire l’avis du collège médical de l’OFII ( TA référé, Toulouse, 16 février 2024, n o 2 400 591 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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