Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 277 (octobre 2020)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 277 (octobre 2020) . - pp. 60-62 Titre : Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 60-62 Catégories : Démographie:Population:Population active:Salarié Droit:Droit privé Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Economie travail:Type travail:Télétravail Justice:Juridiction Sciences économiques:Concept économique:Revenu Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération:Forfait Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Repos Travail:Condition travail:Risque professionnel Travail:Temps travail Résumé : Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2020 . - pp. 60-62. in Objectif Soins & Management > 277 (octobre 2020) . - pp. 60-62 Catégories : Démographie:Population:Population active:Salarié Droit:Droit privé Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Economie travail:Type travail:Télétravail Justice:Juridiction Sciences économiques:Concept économique:Revenu Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération:Forfait Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Repos Travail:Condition travail:Risque professionnel Travail:Temps travail Résumé : Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000002100	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000730	Revues OBJEC	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

La déontologie à l'hôpital / Emmanuelle Mel in La revue de l'infirmière, 258 (février 2020)  

Public ISBD [article]  inLa revue de l'infirmière > 258 (février 2020) . - pp. 51-52 Titre : La déontologie à l'hôpital Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle Mel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 51-52 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Ethique:Déontologie Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Agent hospitalier Résumé : La loi du 21 avril 2016 définit les impératifs déontologiques qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. Chargé d'informer, de conseiller et d'assister les agents publics au regard de ces impératifs déontologiques, le référent déontologue inscrit son action dans une démarche de prévention des fautes commises, par les fonctionnaires, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, pouvant occasionner des sanctions disciplinaires. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.revinf.2020.01.017 [article] La déontologie à l'hôpital [texte imprimé] / Emmanuelle Mel, Auteur . - 2020 . - pp. 51-52. in La revue de l'infirmière > 258 (février 2020) . - pp. 51-52 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Ethique:Déontologie Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Agent hospitalier Résumé : La loi du 21 avril 2016 définit les impératifs déontologiques qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. Chargé d'informer, de conseiller et d'assister les agents publics au regard de ces impératifs déontologiques, le référent déontologue inscrit son action dans une démarche de prévention des fautes commises, par les fonctionnaires, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, pouvant occasionner des sanctions disciplinaires. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.revinf.2020.01.017

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
STCHAM_258	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
132	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

L'entretien annuel doit évoluer ... / Mireille San Jullian in Objectif Soins & Management, 158 (août / septembre 2007)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 158 (août / septembre 2007) . - pp. 24-27 Titre : L'entretien annuel doit évoluer ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille San Jullian, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 24-27 Catégories : Démographie:Population:Population active:Salarié Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Information & communication [NI]:Information:Type document:Note Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Entretien Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Agent hospitalier Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] L'entretien annuel doit évoluer ... [texte imprimé] / Mireille San Jullian, Auteur . - 2007 . - pp. 24-27. in Objectif Soins & Management > 158 (août / septembre 2007) . - pp. 24-27 Catégories : Démographie:Population:Population active:Salarié Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Information & communication [NI]:Information:Type document:Note Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Entretien Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Agent hospitalier Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
05324	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible

Le point sur la faute détachable / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 181 (Décembre 2009)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 181 (Décembre 2009) . - pp. 11-13 Titre : Le point sur la faute détachable Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 11-13 Catégories : Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue [article] Le point sur la faute détachable [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2009 . - pp. 11-13. in Objectif Soins & Management > 181 (Décembre 2009) . - pp. 11-13 Catégories : Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
06253	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
9903105	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Service minimum et droit de grève à l'hôpital / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 272 (décembre 2019)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 272 (décembre 2019) . - pp. 58-62 Titre : Service minimum et droit de grève à l'hôpital : quelques repères Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 58-62 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Agent non titulaire Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Service public hospitalier Travail:Condition travail:Conflit travail:Grève Travail:Management:Organisation travail Résumé : Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour assurer la continuité du service public de soins. Cela implique l'organisation d'un service minimum. Faute de textes, et en s'appuyant sur la jurisprudence existante, le mouvement de grève qui touche les services d'urgence des établissements publics a mis en évidence les difficultés d'organisation du service minimum. Il semble donc utile d'en dégager une forme de bilan. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Service minimum et droit de grève à l'hôpital : quelques repères [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2019 . - pp. 58-62. in Objectif Soins & Management > 272 (décembre 2019) . - pp. 58-62 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Agent non titulaire Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Service public hospitalier Travail:Condition travail:Conflit travail:Grève Travail:Management:Organisation travail Résumé : Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour assurer la continuité du service public de soins. Cela implique l'organisation d'un service minimum. Faute de textes, et en s'appuyant sur la jurisprudence existante, le mouvement de grève qui touche les services d'urgence des établissements publics a mis en évidence les difficultés d'organisation du service minimum. Il semble donc utile d'en dégager une forme de bilan. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
112	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
CHA0000002139	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible

Traitement juridique des situations de violence en établissement de santé / Olivier Dupuy in Soins cadres, 84 (novembre 2012)  

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