Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée / Marion Mourand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 80-86 Titre : Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Mourand, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 80-86 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Résumé : Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain avec le décès. L'affaire n'avait rien d'évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d'un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l'origine, le tribunal avait d'ailleurs prononcé un jugement de relaxe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.003 [article] Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée [texte imprimé] / Marion Mourand, Auteur . - 2014 . - pp. 80-86. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 80-86 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Résumé : Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain avec le décès. L'affaire n'avait rien d'évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d'un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l'origine, le tribunal avait d'ailleurs prononcé un jugement de relaxe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.003

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000000515	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000693	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 68-79 Titre : Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 68-79 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Justice:Contentieux Résumé : L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subrogatoire de l'ONIAM sont complexes. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d'application. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.010 [article] Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 68-79. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 68-79 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Justice:Contentieux Résumé : L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subrogatoire de l'ONIAM sont complexes. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d'application. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.010

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000000515	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000693	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Démarche diagnostique et thérapeutique d’un psychiatre dans la prise en charge d’une schizophrénie, avec un diagnostic discuté et, au final, une tentative de suicide / Haji Safar in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 947-953 Titre : Démarche diagnostique et thérapeutique d’un psychiatre dans la prise en charge d’une schizophrénie, avec un diagnostic discuté et, au final, une tentative de suicide Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 947-953 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Traitement Pratique médicale:Diagnostic Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie Santé mentale:Psychopathologie:Suicide:Tentative suicide Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Thérapeutique Résumé : La cour d’appel d’Amiens a jugé une affaire qui prêtait au contentieux, dans la mesure où une prise en charge psychiatrique au long terme s’est conclue par un doute sur le diagnostic et une tentative de suicide séquellaire. Pour autant, la responsabilité du psychiatre n’est engagée qu’en cas de faute prouvée, et après avoir examiné le diagnostic, la démarche diagnostique, le choix du traitement, la surveillance de l’état clinique, et la surveillance dans les jours précédant le divorce, la cour d’appel écarte toute faute (CA Douai, 15 septembre 2022, n° 21/03786). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Démarche diagnostique et thérapeutique d’un psychiatre dans la prise en charge d’une schizophrénie, avec un diagnostic discuté et, au final, une tentative de suicide [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2022 . - pp. 947-953. in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 947-953 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Traitement Pratique médicale:Diagnostic Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie Santé mentale:Psychopathologie:Suicide:Tentative suicide Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Thérapeutique Résumé : La cour d’appel d’Amiens a jugé une affaire qui prêtait au contentieux, dans la mesure où une prise en charge psychiatrique au long terme s’est conclue par un doute sur le diagnostic et une tentative de suicide séquellaire. Pour autant, la responsabilité du psychiatre n’est engagée qu’en cas de faute prouvée, et après avoir examiné le diagnostic, la démarche diagnostique, le choix du traitement, la surveillance de l’état clinique, et la surveillance dans les jours précédant le divorce, la cour d’appel écarte toute faute (CA Douai, 15 septembre 2022, n° 21/03786). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(22)6_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903643	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Erreur sur l'identité du patient dans l'administration de ses médicaments / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 216 (mai 2013)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 216 (mai 2013) . - pp. 14-16 Titre : Erreur sur l'identité du patient dans l'administration de ses médicaments Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 14-16 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Pudeur Sciences éducation:Formation Système soins:Distribution médicament:Dispensation médicament Résumé : Lors de la distribution des médicaments, une infirmière commet une erreur : elle administre à une patiente en fin de vie un traitement lourd qui ne lui était pas destiné. Pourtant, étant donné la mauvaise organisation du service et l'absence de conséquence pour la patiente, la notion de faute grave sera écartée. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Erreur sur l'identité du patient dans l'administration de ses médicaments [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2013 . - pp. 14-16. in Objectif Soins & Management > 216 (mai 2013) . - pp. 14-16 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Pudeur Sciences éducation:Formation Système soins:Distribution médicament:Dispensation médicament Résumé : Lors de la distribution des médicaments, une infirmière commet une erreur : elle administre à une patiente en fin de vie un traitement lourd qui ne lui était pas destiné. Pourtant, étant donné la mauvaise organisation du service et l'absence de conséquence pour la patiente, la notion de faute grave sera écartée. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
MON0000000386	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

L’expertise médicale en infection associée aux soins / Joseph Hajjar in Hygiènes, 29 (6) ([02/12/2021])

Public ISBD [article]  inHygiènes > 29 (6) [02/12/2021] . - pp. 373-380 Titre : L’expertise médicale en infection associée aux soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Hajjar, Auteur ; Catherine Chapuis, Auteur ; Françoise RUBAN-AGNIEL, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 373-380 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Texte officiel:Loi Information & communication [NI]:Information:Information usagers Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice Mots outils [NI]:Méthodologie Mots outils [NI]:Réclamation Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Pathologie:Maladie iatrogène Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Soins:Qualité soins Thérapeutique:Accident thérapeutique Résumé : Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparation des préjudices. L’Observatoire des risques médicaux (sous l’égide de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux) ne produisant plus de données depuis son dernier rapport en 2015, ce sont les assureurs des établissements et des professionnels de santé qui sont les sources principales de l’ampleur des réclamations et plaintes en France. Une réclamation, lorsqu’elle est liée à un préjudice corporel, fait l’objet d’une expertise médicale dont l’objectif est de répondre aux questions fondamentales de causalité, de faute et d’imputabilité des dommages. Une opération d’expertise est nécessairement précédée de la désignation des experts, ayant respectivement une expérience professionnelle dans la spécialité de la pathologie concernée et dans le domaine de l’infection nosocomiale, ainsi qu’une compétence en expertise médico-légale, évaluation et réparation du dommage corporel; et de la mission qui leur est confiée, laquelle nécessite une méthodologie rigoureuse (obtention des pièces, préparation et déroulé de l’expertise, rapport). La qualification de l’infection (nosocomiale, associée aux soins) en est l’étape la plus délicate, en raison du hiatus entre la définition épidémiologique et la démarche de l’expert ne qualifiant pas, dans la discussion médico-légale, pour certaines situations, l’infection de nosocomiale. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) [article] L’expertise médicale en infection associée aux soins [texte imprimé] / Joseph Hajjar, Auteur ; Catherine Chapuis, Auteur ; Françoise RUBAN-AGNIEL, Auteur . - 2021 . - pp. 373-380. in Hygiènes > 29 (6) [02/12/2021] . - pp. 373-380 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Texte officiel:Loi Information & communication [NI]:Information:Information usagers Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice Mots outils [NI]:Méthodologie Mots outils [NI]:Réclamation Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Pathologie:Maladie iatrogène Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Soins:Qualité soins Thérapeutique:Accident thérapeutique Résumé : Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparation des préjudices. L’Observatoire des risques médicaux (sous l’égide de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux) ne produisant plus de données depuis son dernier rapport en 2015, ce sont les assureurs des établissements et des professionnels de santé qui sont les sources principales de l’ampleur des réclamations et plaintes en France. Une réclamation, lorsqu’elle est liée à un préjudice corporel, fait l’objet d’une expertise médicale dont l’objectif est de répondre aux questions fondamentales de causalité, de faute et d’imputabilité des dommages. Une opération d’expertise est nécessairement précédée de la désignation des experts, ayant respectivement une expérience professionnelle dans la spécialité de la pathologie concernée et dans le domaine de l’infection nosocomiale, ainsi qu’une compétence en expertise médico-légale, évaluation et réparation du dommage corporel; et de la mission qui leur est confiée, laquelle nécessite une méthodologie rigoureuse (obtention des pièces, préparation et déroulé de l’expertise, rapport). La qualification de l’infection (nosocomiale, associée aux soins) en est l’étape la plus délicate, en raison du hiatus entre la définition épidémiologique et la démarche de l’expert ne qualifiant pas, dans la discussion médico-légale, pour certaines situations, l’infection de nosocomiale. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
MON0000003844	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Face au coronavirus, la création d’une cellule éthique de soutien local / Pierre GEIGLE in Soins cadres, 122 (octobre 2020)  

Permalink

Infection apparue lors de la prise en charge d’une détresse respiratoire, et absence de caractère exonératoire des facteurs aggravant le risque / Haji Safar in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Permalink

Jurisprudence en responsabilité médicale et hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 236 (mai 2015)

Permalink

Pouvoir d’agir et décroissance médicamenteuse / Fabrice BERNA in Santé mentale, 288 (mai 2024)

Permalink

Prise en charge d’un cancer des cordes vocales / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

Permalink

Les protocoles de coopération, modalités et répercussions / Benjamin Pitcho in La revue de l'infirmière, 194 (octobre 2013)  

Permalink

Responsabilité civile en ophtalmologie / Céline Hauteville-Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Permalink

Responsabilité et pratique des soins / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 212 (janvier 2013)

Permalink

Rupture d'un cathéter au cours d'une embolisation considérée comme un accident médical / Stéphanie Ariès in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (4) (décembre 2017)  

Permalink

Traitement chirurgical d’une sigmoïdite diverticulaire / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Permalink

Urgence psychiatrique / Saïdi ABDELHAMID in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

Permalink

Urgences médicales : mauvaise prise en charge d'un accident ischémique transitoire / Adelhamid Saidi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Permalink

« La volonté d’œuvrer pour une diminution de ces pratiques est tangible » in Santé mentale, 260 (septembre 2021)  

Permalink

---

1 (1 - 18 / 18) Par page : 25 50 100 200