L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral / Richard DOUDET in Soins cadres, 130 (octobre 2021)  

Public ISBD [article]  inSoins cadres > 130 (octobre 2021) . - pp. 14-16 Titre : L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral : sécurité, objectivité et confidentialité Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard DOUDET, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 14-16 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative Droit:Texte officiel:Loi Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur Ethique:Déontologie:Secret professionnel Information & communication [NI]:Communication Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Personnel justice:Avocat Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Confrontés à une accusation de harcèlement moral ou sexuel au travail, le directeur d’établissement et le directeur des ressources humaines ne peuvent plus rester passifs. Ils doivent souvent procéder à une enquête interne afin d’obtenir le diagnostic le plus juste en faits et en droit, leur permettant de prendre les bonnes décisions. Le nouveau dispositif d’avocat enquêteur présente toutes les garanties pour faire face à ces situations souvent délicates. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue En ligne : https://www.em-premium.com/article/1480233 [article] L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral : sécurité, objectivité et confidentialité [texte imprimé] / Richard DOUDET, Auteur . - 2021 . - pp. 14-16. in Soins cadres > 130 (octobre 2021) . - pp. 14-16 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative Droit:Texte officiel:Loi Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur Ethique:Déontologie:Secret professionnel Information & communication [NI]:Communication Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Personnel justice:Avocat Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Confrontés à une accusation de harcèlement moral ou sexuel au travail, le directeur d’établissement et le directeur des ressources humaines ne peuvent plus rester passifs. Ils doivent souvent procéder à une enquête interne afin d’obtenir le diagnostic le plus juste en faits et en droit, leur permettant de prendre les bonnes décisions. Le nouveau dispositif d’avocat enquêteur présente toutes les garanties pour faire face à ces situations souvent délicates. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue En ligne : https://www.em-premium.com/article/1480233

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SC_130_STCHAM	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903568	Revue en ligne	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible
EDOC17	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Chronique de droit ordinal / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 325-331 Titre : Chronique de droit ordinal Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 325-331 Catégories : Droit:Jurisprudence Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Masseur kinésithérapeute Résumé : Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.023 [article] Chronique de droit ordinal [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - pp. 325-331. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 325-331 Catégories : Droit:Jurisprudence Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Masseur kinésithérapeute Résumé : Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.023

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000001089	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000001057	Revues DEV	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Comportements inadaptés : les ressources du cadre / Sandra Mignot in Objectif Soins & Management, 207 (juin-juillet 2012)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 207 (juin-juillet 2012) . - pp. 33-35 Titre : Comportements inadaptés : les ressources du cadre Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra Mignot, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 33-35 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Agent non titulaire Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Agent titulaire Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle:Présomption faute Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Agent hospitalier Travail:Management:Gestion ressources humaines Travail:Management:Gestion ressources humaines:Régime disciplinaire Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Comportements inadaptés : les ressources du cadre [texte imprimé] / Sandra Mignot, Auteur . - 2012 . - pp. 33-35. in Objectif Soins & Management > 207 (juin-juillet 2012) . - pp. 33-35 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Agent non titulaire Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Agent titulaire Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle:Présomption faute Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Agent hospitalier Travail:Management:Gestion ressources humaines Travail:Management:Gestion ressources humaines:Régime disciplinaire Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
07247	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
9900004001	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

La déontologie à l'hôpital / Emmanuelle Mel in La revue de l'infirmière, 258 (février 2020)  

Public ISBD [article]  inLa revue de l'infirmière > 258 (février 2020) . - pp. 51-52 Titre : La déontologie à l'hôpital Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle Mel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 51-52 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Ethique:Déontologie Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Agent hospitalier Résumé : La loi du 21 avril 2016 définit les impératifs déontologiques qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. Chargé d'informer, de conseiller et d'assister les agents publics au regard de ces impératifs déontologiques, le référent déontologue inscrit son action dans une démarche de prévention des fautes commises, par les fonctionnaires, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, pouvant occasionner des sanctions disciplinaires. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.revinf.2020.01.017 [article] La déontologie à l'hôpital [texte imprimé] / Emmanuelle Mel, Auteur . - 2020 . - pp. 51-52. in La revue de l'infirmière > 258 (février 2020) . - pp. 51-52 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Ethique:Déontologie Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Agent hospitalier Résumé : La loi du 21 avril 2016 définit les impératifs déontologiques qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. Chargé d'informer, de conseiller et d'assister les agents publics au regard de ces impératifs déontologiques, le référent déontologue inscrit son action dans une démarche de prévention des fautes commises, par les fonctionnaires, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, pouvant occasionner des sanctions disciplinaires. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.revinf.2020.01.017

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
STCHAM_258	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
132	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Déontologie des professions médicales et de santé / José Lefebvre

Public ISBD Titre : Déontologie des professions médicales et de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : José Lefebvre, Auteur Mention d'édition : 3 éd. Editeur : Bordeaux : les études hospitalières Année de publication : 2011 Collection : Essentiel, ISSN 1631-9702 Importance : 1 vol. (262 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-266-3 Prix : 20 EUR Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Ethique:Déontologie Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Profession sanitaire & sociale:Profession santé Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage Déontologie des professions médicales et de santé [texte imprimé] / José Lefebvre, Auteur  . -  3 éd. . - Bordeaux : les études hospitalières, 2011 . - 1 vol. (262 p.) ; 18 cm. - (Essentiel, ISSN 1631-9702) . ISBN : 978-2-84874-266-3 : 20 EUR Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Ethique:Déontologie Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Profession sanitaire & sociale:Profession santé Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage

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MON0000000473	174 LEF	Livre [m]	CDTI Montbrison	170 - Ethique	Disponible

Faut-il interdire les annuaires de soignants communautaires ? / Anne-Lise Favier in Objectif Soins & Management, 277 (octobre 2020)

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Le harcèlement dans les cabinets d'avocats / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (2) (avril 2022)  

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Le Harcèlement dans le contexte de la fonction publique / Paloma PUECH in La revue de l'infirmière, 192 (juin-juillet)  

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L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (4) (août 2022)  

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L'inscription d'une infraction sur le casier judiciaire est-elle rédhibitoire à l'exercice de la médecine? / Xavier De Logiviere in La revue du praticien, 67 (3) (mars 2017)

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Mutation d’office d’un praticien régulateur du SAMU / Hakim Chergui in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 276 (août 2020)

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Les relations entre les parquets et les ordres des professions / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

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