AAH / Khaled Al Shouli in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 698-703 Titre : AAH : Données pratiques sur le contentieux actuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 698-703 Langues : Français (fre) Catégories : ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ECHELLE DES ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE ; Justice:Contentieux ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap ; ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Le régime de l’AAH : Mécanisme de base ; Les actes de la vie quotidienne ; La restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. 2. Cas pratiques : Expertise médicale explicite : TJ Bobigny, 23 avril 2024, n o 23/00706 ; Trouble bipolaire avec comorbidité addictive : CA Montpellier, 24 avril 2024, n o 22/04169 ; Impossibilité subséquente et durable (au moins un an) d’exercer une activité professionnelle : CA Rouen, 31 mai 2024, n o 22/00209 ; Suppression injustifiée d’une pension d’invalidité de catégorie 1 : TJ Nantes, CTX protection sociale, 31 mai 2024, n o 21/00708. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] AAH : Données pratiques sur le contentieux actuel [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2024 . - pp. 698-703. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 698-703 Catégories : ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ECHELLE DES ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE ; Justice:Contentieux ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap ; ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Le régime de l’AAH : Mécanisme de base ; Les actes de la vie quotidienne ; La restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. 2. Cas pratiques : Expertise médicale explicite : TJ Bobigny, 23 avril 2024, n o 23/00706 ; Trouble bipolaire avec comorbidité addictive : CA Montpellier, 24 avril 2024, n o 22/04169 ; Impossibilité subséquente et durable (au moins un an) d’exercer une activité professionnelle : CA Rouen, 31 mai 2024, n o 22/00209 ; Suppression injustifiée d’une pension d’invalidité de catégorie 1 : TJ Nantes, CTX protection sociale, 31 mai 2024, n o 21/00708. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
24-04	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MOM0000003100	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 254-258 Titre : Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement : le testament reste valable Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 254-258 Langues : Français (fre) Catégories : CONDITION DE VIE ; DECISION DE JUSTICE ; Démographie:Population:Age ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DISCERNEMENT ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Justice:Personnel justice:Juge ; LEGISLATION ; MALADIE ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ; ~termes orphelins:Biographie Résumé : L’invalidation d’un testament est une hypothèse prévue par la loi, mais rare, et ce… du fait de la loi qui fixe un critère élevé : la preuve de l’insanité d’esprit au moment de l’acte. Le testament est souvent établi dans un contexte de fragilité dû à l’âge, à la maladie, à la solitude. Pour apprécier le critère de l’absence de discernement, le juge analyse le contexte général de ce qu’était la vie du défunt, puis les éléments médicaux. Illustration avec la cour d’appel de Bourges, réformant le jugement rendu par le tribunal de Nevers, qui a cru devoir annuler le testament ( CA Bourges, 25 janvier 2024, n o 22/00589 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement : le testament reste valable [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2024 . - pp. 254-258. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 254-258 Catégories : CONDITION DE VIE ; DECISION DE JUSTICE ; Démographie:Population:Age ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DISCERNEMENT ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Justice:Personnel justice:Juge ; LEGISLATION ; MALADIE ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ; ~termes orphelins:Biographie Résumé : L’invalidation d’un testament est une hypothèse prévue par la loi, mais rare, et ce… du fait de la loi qui fixe un critère élevé : la preuve de l’insanité d’esprit au moment de l’acte. Le testament est souvent établi dans un contexte de fragilité dû à l’âge, à la maladie, à la solitude. Pour apprécier le critère de l’absence de discernement, le juge analyse le contexte général de ce qu’était la vie du défunt, puis les éléments médicaux. Illustration avec la cour d’appel de Bourges, réformant le jugement rendu par le tribunal de Nevers, qui a cru devoir annuler le testament ( CA Bourges, 25 janvier 2024, n o 22/00589 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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En ligne	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903772	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 354-357 Titre : Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 354-357 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Justice:Préjudice:Victime ; Mots outils [NI]:Durée ; Mots outils [NI]:Litige ; Sociologie:Société:Comportement social:Violence ; Travail:Histoire professionnelle:Accident travail:Accident lieu travail ; Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 354-357. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 354-357 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Justice:Préjudice:Victime ; Mots outils [NI]:Durée ; Mots outils [NI]:Litige ; Sociologie:Société:Comportement social:Violence ; Travail:Histoire professionnelle:Accident travail:Accident lieu travail ; Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
99903640	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible
SMD_(22)3_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Annonce du dommage et modalités de l'expertise / Catherine Chapuis in Hygiènes, 26 (4) (septembre 2018)

Public ISBD [article]  inHygiènes > 26 (4) (septembre 2018) . - pp. 89-93 Titre : Annonce du dommage et modalités de l'expertise Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Chapuis, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 89-93 Catégories : Droit:Responsabilité ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade ; Information & communication [NI]:Information ; Information & communication [NI]:Information:Type document:Guide ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Mots outils [NI]:Réclamation ; Thérapeutique:Accident thérapeutique Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue [article] Annonce du dommage et modalités de l'expertise [texte imprimé] / Catherine Chapuis, Auteur . - 2018 . - pp. 89-93. in Hygiènes > 26 (4) (septembre 2018) . - pp. 89-93 Catégories : Droit:Responsabilité ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade ; Information & communication [NI]:Information ; Information & communication [NI]:Information:Type document:Guide ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Mots outils [NI]:Réclamation ; Thérapeutique:Accident thérapeutique Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
MON0000001978	HYG	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Arthrodèse rachidienne délicate / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 555-558 Titre : Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 555-558 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle ; Economie descriptive:Déficit ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt ; Justice:Préjudice:Dommage corporel ; Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle ; Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paraplégie ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation ; Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique ( CAA de Marseille, 8 juillet 2021, n o 20MA00017 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2021 . - pp. 555-558. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 555-558 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle ; Economie descriptive:Déficit ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt ; Justice:Préjudice:Dommage corporel ; Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle ; Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paraplégie ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation ; Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique ( CAA de Marseille, 8 juillet 2021, n o 20MA00017 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DDS_21-4_STCHAM	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MONT_DDS_21_4	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Dégradation brutale et inexpliquée d’une situation ORL qui était sous suivi, conduisant décès du patient / Abdelhamid Saïdi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

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L’enfermement à la folie / PRISON INSIDER in Santé mentale et Droit, 22 (1) (février 2022)  

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L’expertise médicale en infection associée aux soins / Joseph Hajjar in Hygiènes, 29 (6) ([02/12/2021])

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L'expertise en santé publique / Claude Got

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Prise en charge fautive d’une hémorragie de Benckiser / ARIES Stéphanie in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

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Qualité des soins, qualité de vie : quelle place pour l'expertise dans la pratique infirmière ? / Judith Shamian in Revue francophone internationale de recherche infirmière, 1 (3) (septembre 2015)  

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Responsabilité en gynéco-obstétrique / ARIES Stéphanie in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Responsabilité hospitalière : le recours à la procédure de référé / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

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Traitement chirurgical d’une sigmoïdite diverticulaire / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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