L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 565-568 Titre : L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 565-568 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Information & communication [NI]:Information:Information usagers Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Justice:Expertise:Expertise amiable Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Préjudice:Plainte Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manÅ“uvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 565-568. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 565-568 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Information & communication [NI]:Information:Information usagers Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Justice:Expertise:Expertise amiable Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Préjudice:Plainte Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manÅ“uvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (4) (août 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (4) (août 2022) . - pp. 565-568 Titre : L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 565-568 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Information & communication [NI]:Information:Information usagers Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Justice:Expertise:Expertise amiable Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Préjudice:Plainte Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manÅ“uvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 565-568. in Santé mentale et Droit > 22 (4) (août 2022) . - pp. 565-568 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Information & communication [NI]:Information:Information usagers Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Justice:Expertise:Expertise amiable Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Préjudice:Plainte Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manÅ“uvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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