Responsabilité de l'Etat pour les conséquences des essais nucléaires / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (2) (juin 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 155-159 Titre : Responsabilité de l'Etat pour les conséquences des essais nucléaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 155-159 Catégories : Droit:Responsabilité Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire Pouvoirs publics:Administration état Résumé : Le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d'Etat vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l'application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.024 [article] Responsabilité de l'Etat pour les conséquences des essais nucléaires [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2016 . - pp. 155-159. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 155-159 Catégories : Droit:Responsabilité Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire Pouvoirs publics:Administration état Résumé : Le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d'Etat vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l'application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.024

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CHA0000001302	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Sorti jusqu'au 06/06/2023
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Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 369-371 Titre : Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 369-371 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Militaire contingent Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire Géographie politique:Monde:Europe:France:France région:TOM:Polynésie Mots outils [NI]:Dosage:Dosimétrie Mots outils [NI]:Méthodologie:Expérimentation Pathologie:Tumeur:Cancer Physique:Energie:Energie nucléaire Pouvoirs publics:Administration état Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Résumé : Dans la situation d’un appelé exposé au risque né de l’exposition à des essais nucléaires à Mururoa, la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le terrain classique de la responsabilité, avec la preuve de la faute et du lien de causalité (CAA de Marseille, 6 avril 2021, n o 17MA00404) . Un appelé du contingent, affecté comme mécanicien d’hélicoptère, a été, à ce titre, affecté sur le site d’expérimentations nucléaires français en Polynésie française à Mururoa, du 9 août 1973 au 11 mai 1974, période au cours de laquelle il a été procédé à trois essais nucléaires de type atmosphérique – et à un essai de sécurité – réalisés à Moruroa. Par la suite, il a développé un cancer du poumon en 2003, et est décédé le 26 décembre 2004. À coté du régime général de la responsabilité de l’État. [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2021 . - pp. 369-371. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 369-371 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Militaire contingent Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire Géographie politique:Monde:Europe:France:France région:TOM:Polynésie Mots outils [NI]:Dosage:Dosimétrie Mots outils [NI]:Méthodologie:Expérimentation Pathologie:Tumeur:Cancer Physique:Energie:Energie nucléaire Pouvoirs publics:Administration état Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Résumé : Dans la situation d’un appelé exposé au risque né de l’exposition à des essais nucléaires à Mururoa, la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le terrain classique de la responsabilité, avec la preuve de la faute et du lien de causalité (CAA de Marseille, 6 avril 2021, n o 17MA00404) . Un appelé du contingent, affecté comme mécanicien d’hélicoptère, a été, à ce titre, affecté sur le site d’expérimentations nucléaires français en Polynésie française à Mururoa, du 9 août 1973 au 11 mai 1974, période au cours de laquelle il a été procédé à trois essais nucléaires de type atmosphérique – et à un essai de sécurité – réalisés à Moruroa. Par la suite, il a développé un cancer du poumon en 2003, et est décédé le 26 décembre 2004. À coté du régime général de la responsabilité de l’État. [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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