Agrément aux fins d’adoption / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234 Titre : Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 231-234 Langues : Français (fre) Catégories : CONSEIL DEPARTEMENTAL Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille descendante:Enfant adopté Droit:Jurisprudence Histoire de vie:Histoire familiale:Adoption Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle ~termes orphelins:Agrément Résumé : L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2024 . - pp. 231-234. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234 Catégories : CONSEIL DEPARTEMENTAL Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille descendante:Enfant adopté Droit:Jurisprudence Histoire de vie:Histoire familiale:Adoption Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle ~termes orphelins:Agrément Résumé : L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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En ligne	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903772	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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