Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
| Titre : |
Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Anne JALOUSTRE, Auteur |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
pp. 231-234 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Adoption ; Agrément ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; Contrôle ; Enfant adopté ; Juge ; Jurisprudence
|
| Résumé : |
L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234
[article] Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2024 . - pp. 231-234. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234
| Catégories : |
Adoption ; Agrément ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; Contrôle ; Enfant adopté ; Juge ; Jurisprudence
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| Résumé : |
L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
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En ligne
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Revues |
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CDOC Saint-Chamond
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Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
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99903772
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Revue - [m] |
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Consultation internet uniquement
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Disponible |
Agrément aux fins d’adoption in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)
