Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
| Titre : |
Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Régis Durand, Auteur |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
pp. 354-357 |
| Catégories : |
Accident lieu travail ; Arrêt travail ; Durée ; Employé ; Employeur ; Expertise médicale ; Litige ; Victime ; Violence
|
| Résumé : |
Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 354-357
[article] Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 354-357. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 354-357
| Catégories : |
Accident lieu travail ; Arrêt travail ; Durée ; Employé ; Employeur ; Expertise médicale ; Litige ; Victime ; Violence
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| Résumé : |
Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
|  |
Exemplaires(2)
|
99903640
|
Revues |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
|
SMD_(22)3_STCHAM
|
Revues StCham |
Document électronique |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
[article]
| Titre : |
Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Anne Robert, Auteur |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
pp. 343-349 |
| Catégories : |
Arrêt travail ; Cadre ; Conseil prud'hommes ; Employé ; Employeur ; Harcèlement moral ; Indemnisation ; Jurisprudence ; Licenciement ; Responsabilité
|
| Résumé : |
Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349
[article] Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 343-349. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349
| Catégories : |
Arrêt travail ; Cadre ; Conseil prud'hommes ; Employé ; Employeur ; Harcèlement moral ; Indemnisation ; Jurisprudence ; Licenciement ; Responsabilité
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| Résumé : |
Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
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99903640
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Revues |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
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Consultation internet uniquement
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Disponible |
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SMD_(22)3_STCHAM
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Revues StCham |
Document électronique |
CDTI Montbrison
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Consultation internet uniquement
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Disponible |
[article]
| Titre : |
Irresponsabilité disciplinaire : L’approche très restrictive du Conseil d’État |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Etienne Tête, Auteur |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
pp. 477-479 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Conseil d'état ; Employé ; Juge ; Jurisprudence ; Psychopathologie ; Responsabilité ; Santé mentale ; Violence
|
| Résumé : |
S’inscrivant dans un jurisprudence établie, le Conseil d’État juge que peut faire l’objet d’une révocation un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues, dès lors qu’il gardait une part de responsabilité de ses actes au moment des faits. Eclairage avec un arrêt du Conseil d’État du 7 février 2023, n o 450852. L’irresponsabilité pénale est un question d’importance, réglée par la loi, mais toujours en débat. Un débat de même nature se pose dans cet autre contentieux répressif qu’est le disciplinaire, mais là , la loi ne dit rien, et tout revient au juge. Par une jurisprudence établie, le Conseil d’État juge que peut faire l’objet d’une révocation un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues, dès lors que celui-ci gardait une part de responsabilité de ses actes au moment des faits. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 477-479
[article] Irresponsabilité disciplinaire : L’approche très restrictive du Conseil d’État [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2023 . - pp. 477-479. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 477-479
| Catégories : |
Conseil d'état ; Employé ; Juge ; Jurisprudence ; Psychopathologie ; Responsabilité ; Santé mentale ; Violence
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| Résumé : |
S’inscrivant dans un jurisprudence établie, le Conseil d’État juge que peut faire l’objet d’une révocation un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues, dès lors qu’il gardait une part de responsabilité de ses actes au moment des faits. Eclairage avec un arrêt du Conseil d’État du 7 février 2023, n o 450852. L’irresponsabilité pénale est un question d’importance, réglée par la loi, mais toujours en débat. Un débat de même nature se pose dans cet autre contentieux répressif qu’est le disciplinaire, mais là , la loi ne dit rien, et tout revient au juge. Par une jurisprudence établie, le Conseil d’État juge que peut faire l’objet d’une révocation un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues, dès lors que celui-ci gardait une part de responsabilité de ses actes au moment des faits. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
|
SMD_(23)3_STCHAM
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Revues en ligne |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
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Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
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99903659
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Revues en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
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Disponible |
