Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 354-357 Titre : Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 354-357 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Durée Mots outils [NI]:Litige Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail:Histoire professionnelle:Accident travail:Accident lieu travail Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 354-357. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 354-357 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Durée Mots outils [NI]:Litige Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail:Histoire professionnelle:Accident travail:Accident lieu travail Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349 Titre : Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 343-349 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Juridiction professionnelle:Conseil prud'hommes Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 343-349. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Juridiction professionnelle:Conseil prud'hommes Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Evaluation d'une situation conflictuelle entre deux services dans un centre d'hébergement de personnes âgées selon la théorie de Herzberg / Anne Marise Lavoie in Recherche en Soins Infirmiers, 103 (décembre 2010)  

Public ISBD [article]  inRecherche en Soins Infirmiers > 103 (décembre 2010) . - pp. 92-97 Titre : Evaluation d'une situation conflictuelle entre deux services dans un centre d'hébergement de personnes âgées selon la théorie de Herzberg Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Marise Lavoie, Auteur ; Monique Labrecque, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 92-97 Catégories : Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Etude Psychologie:Comportement:Motivation Travail:Management:Gestion ressources humaines:Personnel Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. UJM) En ligne : http://dx.doi.org/10.3917/rsi.103.0092 [article] Evaluation d'une situation conflictuelle entre deux services dans un centre d'hébergement de personnes âgées selon la théorie de Herzberg [texte imprimé] / Anne Marise Lavoie, Auteur ; Monique Labrecque, Auteur . - 2010 . - pp. 92-97. in Recherche en Soins Infirmiers > 103 (décembre 2010) . - pp. 92-97 Catégories : Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Etude Psychologie:Comportement:Motivation Travail:Management:Gestion ressources humaines:Personnel Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. UJM) En ligne : http://dx.doi.org/10.3917/rsi.103.0092

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07019	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
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La gestion des ressources humaines: une expression anodine ? / M. Hees in Perspective soignante, 3 (décembre 1998)

Public ISBD [article]  inPerspective soignante > 3 (décembre 1998) . - pp. 76-88 Titre : La gestion des ressources humaines: une expression anodine ? Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Hees, Année de publication : 1998 Article en page(s) : pp. 76-88 Catégories : Economie descriptive:Entreprise Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse Mots outils [NI]:Méthodologie:Définition Sciences économiques:Concept économique:Ressource:Ressource humaine Soins:Soins infirmiers Travail:Management:Gestion ressources humaines:Personnel Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] La gestion des ressources humaines: une expression anodine ? [texte imprimé] / M. Hees,  . - 1998 . - pp. 76-88. in Perspective soignante > 3 (décembre 1998) . - pp. 76-88 Catégories : Economie descriptive:Entreprise Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse Mots outils [NI]:Méthodologie:Définition Sciences économiques:Concept économique:Ressource:Ressource humaine Soins:Soins infirmiers Travail:Management:Gestion ressources humaines:Personnel Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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04293	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
05337	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
9901867	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Irresponsabilité disciplinaire / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 477-479 Titre : Irresponsabilité disciplinaire : L’approche très restrictive du Conseil d’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 477-479 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Justice:Personnel justice:Juge Santé mentale Santé mentale:Psychopathologie Sociologie:Société:Comportement social:Violence Résumé : S’inscrivant dans un jurisprudence établie, le Conseil d’État juge que peut faire l’objet d’une révocation un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues, dès lors qu’il gardait une part de responsabilité de ses actes au moment des faits. Eclairage avec un arrêt du Conseil d’État du 7 février 2023, n o 450852. L’irresponsabilité pénale est un question d’importance, réglée par la loi, mais toujours en débat. Un débat de même nature se pose dans cet autre contentieux répressif qu’est le disciplinaire, mais là, la loi ne dit rien, et tout revient au juge. Par une jurisprudence établie, le Conseil d’État juge que peut faire l’objet d’une révocation un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues, dès lors que celui-ci gardait une part de responsabilité de ses actes au moment des faits. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Irresponsabilité disciplinaire : L’approche très restrictive du Conseil d’État [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2023 . - pp. 477-479. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 477-479 Catégories : Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Justice:Personnel justice:Juge Santé mentale Santé mentale:Psychopathologie Sociologie:Société:Comportement social:Violence Résumé : S’inscrivant dans un jurisprudence établie, le Conseil d’État juge que peut faire l’objet d’une révocation un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues, dès lors qu’il gardait une part de responsabilité de ses actes au moment des faits. Eclairage avec un arrêt du Conseil d’État du 7 février 2023, n o 450852. L’irresponsabilité pénale est un question d’importance, réglée par la loi, mais toujours en débat. Un débat de même nature se pose dans cet autre contentieux répressif qu’est le disciplinaire, mais là, la loi ne dit rien, et tout revient au juge. Par une jurisprudence établie, le Conseil d’État juge que peut faire l’objet d’une révocation un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues, dès lors que celui-ci gardait une part de responsabilité de ses actes au moment des faits. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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