L’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1196-1198 Titre : L’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1196-1198 Langues : Français (fre) Catégories : Assistance ; DUREE DE SEJOUR ; Enfant ; Etranger ; Italie ; Mineur ; Psychiatrie ; Psychologie enfant ; Suivi malade ; Vulnérabilité Résumé : Dans un arrêt du CEDH du 31 août 2023 ( M.A. v. Italy , n o 70583/17), la CEDH condamne l’Italie pour des traitements inhumains et dégradants, en l’occurrence avoir laissé une mineur dans un centre pour adultes, et sans le suivi psychiatrique dont elle avait besoin. Pour la CEDH, la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 1196-1198. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1196-1198 Catégories : Assistance ; DUREE DE SEJOUR ; Enfant ; Etranger ; Italie ; Mineur ; Psychiatrie ; Psychologie enfant ; Suivi malade ; Vulnérabilité Résumé : Dans un arrêt du CEDH du 31 août 2023 ( M.A. v. Italy , n o 70583/17), la CEDH condamne l’Italie pour des traitements inhumains et dégradants, en l’occurrence avoir laissé une mineur dans un centre pour adultes, et sans le suivi psychiatrique dont elle avait besoin. Pour la CEDH, la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_STCHAM_23_6	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903704	Revues	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Accès au dossier médical du mineur / Eric Pechillon in Santé mentale, 215 (février 2017)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 215 (février 2017) . - pp. 8-9 Titre : Accès au dossier médical du mineur Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Pechillon, Auteur ; Stephanie Renard, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 8-9 Catégories : Accès dossier médical ; Autorité parentale ; Compétence parentale ; Dossier médical ; Loi ; Mineur Résumé : Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Accès au dossier médical du mineur [texte imprimé] / Eric Pechillon, Auteur ; Stephanie Renard, Auteur . - 2017 . - pp. 8-9. in Santé mentale > 215 (février 2017) . - pp. 8-9 Catégories : Accès dossier médical ; Autorité parentale ; Compétence parentale ; Dossier médical ; Loi ; Mineur Résumé : Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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CHA0000001508	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000001563	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Agressions sexuelles sur les mineurs / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 281-286 Titre : Agressions sexuelles sur les mineurs : obligation procédurale de mener une enquête effective, même en l’absence de plainte du mineur Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 281-286 Langues : Français (fre) Catégories : Contrat ; Droit ; Enfant ; Enquête ; Jurisprudence ; Mineur Résumé : Le droit international, avec la Convention sur les droits de l’enfant, et le droit européen, avec la Convention de Lanzarote, appuyés par la jurisprudence de la CEDH, se regroupent pour créer un cadre obligeant les États à mener des enquêtes effectives sur toutes les formes d’agressions sexuelles sur les mineurs, même en l’absence de plainte des mineurs. Le droit interne français s’est adapté à ce cadre international. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Agressions sexuelles sur les mineurs : obligation procédurale de mener une enquête effective, même en l’absence de plainte du mineur [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2023 . - pp. 281-286. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 281-286 Catégories : Contrat ; Droit ; Enfant ; Enquête ; Jurisprudence ; Mineur Résumé : Le droit international, avec la Convention sur les droits de l’enfant, et le droit européen, avec la Convention de Lanzarote, appuyés par la jurisprudence de la CEDH, se regroupent pour créer un cadre obligeant les États à mener des enquêtes effectives sur toutes les formes d’agressions sexuelles sur les mineurs, même en l’absence de plainte des mineurs. Le droit interne français s’est adapté à ce cadre international. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)2_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903658	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Les bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 903-918 Titre : Les bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 903-918 Catégories : CRIPS ; Déontologie ; Enfance maltraitée ; Enfant ; Haute Autorité de Santé ; Jurisprudence ; Mineur ; Obligation médecin ; Pratique professionnelle ; Protection enfant danger ; Responsabilité professionnelle ; Secret médical ; Signalement Résumé : Le signalement de maltraitances sur mineur prend toujours place dans un contexte de tensions et d’incertitudes, mais pour autant, le droit apporte des repères stables. Il faut d’abord distinguer la protection de l’enfant, et la dénonciation des faits. Ensuite pour ce qui est des dénonciations, vient l’articulation entre la règle du secret et le principe des signalements, signalements qui sont régis selon deux modalités : le signalement judiciaire au procureur de la République ou le signalement administratif à la CRIP. Dès lors que le médecin respecte ce cadre juridique et procède à la constatation de faits sans les imputer à quiconque, il se situe dans une démarche de bonne foi, et la loi, confirmée par la jurisprudence, notamment ordinale, souligne que dès lors sa responsabilité ne peut être engagée. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Les bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 903-918. in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 903-918 Catégories : CRIPS ; Déontologie ; Enfance maltraitée ; Enfant ; Haute Autorité de Santé ; Jurisprudence ; Mineur ; Obligation médecin ; Pratique professionnelle ; Protection enfant danger ; Responsabilité professionnelle ; Secret médical ; Signalement Résumé : Le signalement de maltraitances sur mineur prend toujours place dans un contexte de tensions et d’incertitudes, mais pour autant, le droit apporte des repères stables. Il faut d’abord distinguer la protection de l’enfant, et la dénonciation des faits. Ensuite pour ce qui est des dénonciations, vient l’articulation entre la règle du secret et le principe des signalements, signalements qui sont régis selon deux modalités : le signalement judiciaire au procureur de la République ou le signalement administratif à la CRIP. Dès lors que le médecin respecte ce cadre juridique et procède à la constatation de faits sans les imputer à quiconque, il se situe dans une démarche de bonne foi, et la loi, confirmée par la jurisprudence, notamment ordinale, souligne que dès lors sa responsabilité ne peut être engagée. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(22)6_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903643	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Un café gourmand avec des mineures incarcérées / Pascale Giravalli in Santé mentale, 212 (novembre 2016)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 212 (novembre 2016) . - pp. 18-21 Titre : Un café gourmand avec des mineures incarcérées Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Giravalli, Auteur ; Cecile Thomas, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 18-21 Catégories : Adolescent ; Animation groupe ; Centre santé mentale ; Conflit social ; Crise ; Groupe parole ; Mineur ; Prisonnier ; Violence Résumé : Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Un café gourmand avec des mineures incarcérées [texte imprimé] / Pascale Giravalli, Auteur ; Cecile Thomas, Auteur . - 2016 . - pp. 18-21. in Santé mentale > 212 (novembre 2016) . - pp. 18-21 Catégories : Adolescent ; Animation groupe ; Centre santé mentale ; Conflit social ; Crise ; Groupe parole ; Mineur ; Prisonnier ; Violence Résumé : Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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MON0000001396	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

« À cause de moi, ma sœur est morte » / Chloé MOLLO in Santé mentale, 287 (avril 2024)

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Une consultation infirmière en victimologie pour mineurs / Corinne Soudan in Soins, 789 (octobre 2014)  

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Le dessin, support de soins aux mineurs isolés étrangers / Fatima Touhami in Soins pédiatrie puériculture, 294 (janvier-février 2017)  

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Familles incestueuses / Anne-Hélène Moncany in Santé mentale, 271 (octobre 2022)

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« La force des images permet aux jeunes de se livrer » / Maude Ludot in Soins pédiatrie puériculture, 324 (janvier 2022)  

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Hospitalisation sous contrainte d’un mineur déniant, comme ses parents, un délire de persécution / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

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L’inceste dans la fratrie / Philippe THOMAZEAU in Santé mentale, 271 (octobre 2022)

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Jurisprudences hospitalières / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 228 (septembre 2014)

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Mineurs étrangers : la violence de l'administration / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

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Obligation incombant au service de l’aide sociale à l’enfance de prendre en charge un mineur privé de sa famille / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

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La place du mineur dans la décision de soins / Nathalie Lelièvre in Soins, 748 (Septembre 2010)  

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Les principales mesures de la loi de santé du 26 janvier 2016 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 245 (avril 2016)

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Le refus de soins / Anne Papas in La revue de l'infirmière, 224 (octobre 2016)  

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Le secret professionnel : parler ou se taire ? / Jean-Claude Daubigney in Soins pédiatrie puériculture, 280 (septembre-octobre 2014)  

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Soins palliatifs en pédiatrie, éthique et relation au patient / Marie Friedel in Soins pédiatrie puériculture, 281 (novembre-décembre 2014)  

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Soins en situation transculturelle / Rahmeth Radjack in Soins, 850 (novembre 2020)  

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Travailler l’alliance éducative avec les mineurs migrants / Sarah ZIEMER in Soins, 850 (novembre 2020)  

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Une unité dédiée aux mineurs victimes de violences / Collectif in Soins pédiatrie puériculture, 255 (Juillet/août 2010)  

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