Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Subsidiarité
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#4-2006. La responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème. Le "principe de suppléance", à l'inverse, engage l'échelon supérieur à intervenir quand les problèmes excèdent les capacités de l'entité inférieure.
Synonyme(s)Principe de subsidiarité Principe de suppléance |
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