Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Marc Lhuillier

Public ISBD Titre : Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Lhuillier, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (271 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0015-2 Prix : 26 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Catégories : Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire ; Droit:Droit domaine santé:Analyse droit social ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection bien ; Droit:Organisation conseil comité [NI]:Organe délibérant consultatif:Conseil vie sociale ; Droit:Organisation conseil comité [NI]:Règlement intérieur ; Etablissement social:Etablissement médico social ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits usager ; Géographie politique:Monde:Europe:France ; Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Accès équipement collectif ; Information & communication [NI]:Communication:Communication écrite:Livret accueil ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation:Contrôle qualité ; Organisation hospitalière:Projet médical établissement Résumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur  . -  4e éd. . - Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009 . - 1 vol. (271 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8109-0015-2 : 26 EUR Notes bibliogr. Index Catégories : Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire ; Droit:Droit domaine santé:Analyse droit social ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection bien ; Droit:Organisation conseil comité [NI]:Organe délibérant consultatif:Conseil vie sociale ; Droit:Organisation conseil comité [NI]:Règlement intérieur ; Etablissement social:Etablissement médico social ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits usager ; Géographie politique:Monde:Europe:France ; Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Accès équipement collectif ; Information & communication [NI]:Communication:Communication écrite:Livret accueil ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation:Contrôle qualité ; Organisation hospitalière:Projet médical établissement Résumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage

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Inclusion des personnes avec déficience intellectuelle / Ingrid Choucrallah in Soins aides-soignantes, 98 (janvier 2021)  

Public ISBD [article]  inSoins aides-soignantes > 98 (janvier 2021) . - pp. 7-19 Titre : Inclusion des personnes avec déficience intellectuelle : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Ingrid Choucrallah, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 7-19 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection bien ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins ; Information & communication [NI]:Communication:Communication orale ; Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Activité ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse:Analyse besoin ; Pratique médicale:Relation soignant soigné:Accompagnement malade ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Aide soignant ; Santé mentale:Psychopathologie ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap:Handicap mental ; Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Animation sociale ; Sociologie:Sociologie travail:Rôle du professionnel Résumé : Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles1 intègrent la santé au projet d’accompagnement personnalisé, dans une approche inclusive visant l’autonomie des personnes avec déficience intellectuelle. Une société solidaire favorise l’insertion, la tolérance, l’acceptation de l’autre, l’adaptation des ressources, afin d’améliorer le mieux être de tous. La citoyenneté des personnes handicapées est un principe fondamental de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’Organisation des nations unies2 .Le soutien à la personne handicapée passe par le respect de son droit à l’autonomie et à l’indépendance. Il s’agit pour les professionnels de reconnaître les droits individuels des personnes, notamment à être informées et à décider de ce qui les concerne3 . Le retard mental représente un lourd handicap pour l’individu, plus ou moins limité dans son autonomie selon le degré de son déficit intellectuel, et requiert un investissement des proches dans l’accompagnement. L’organisation complexe de l’offre de soins s’avère être un obstacle pour y accéder. Les professionnels ont un rôle essentiel d’information et d’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches.L’implication de la personne et de sa famille doit être facilitée à toutes les étapes de construction du soin, aux solutions proposées et au projet personnalisé, en tenant compte des potentiels à préserver et des compétences à soutenir. Dans une structure d’accueil ou à domicile, l’aide-soignante repère les capacités fonctionnelles et identifie les techniques de compensation à mettre en place. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.sasoi.2020.11.003 [article] Inclusion des personnes avec déficience intellectuelle : dossier [texte imprimé] / Ingrid Choucrallah, Auteur . - 2021 . - pp. 7-19. in Soins aides-soignantes > 98 (janvier 2021) . - pp. 7-19 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection bien ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins ; Information & communication [NI]:Communication:Communication orale ; Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Activité ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse:Analyse besoin ; Pratique médicale:Relation soignant soigné:Accompagnement malade ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Aide soignant ; Santé mentale:Psychopathologie ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap:Handicap mental ; Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Animation sociale ; Sociologie:Sociologie travail:Rôle du professionnel Résumé : Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles1 intègrent la santé au projet d’accompagnement personnalisé, dans une approche inclusive visant l’autonomie des personnes avec déficience intellectuelle. Une société solidaire favorise l’insertion, la tolérance, l’acceptation de l’autre, l’adaptation des ressources, afin d’améliorer le mieux être de tous. La citoyenneté des personnes handicapées est un principe fondamental de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’Organisation des nations unies2 .Le soutien à la personne handicapée passe par le respect de son droit à l’autonomie et à l’indépendance. Il s’agit pour les professionnels de reconnaître les droits individuels des personnes, notamment à être informées et à décider de ce qui les concerne3 . Le retard mental représente un lourd handicap pour l’individu, plus ou moins limité dans son autonomie selon le degré de son déficit intellectuel, et requiert un investissement des proches dans l’accompagnement. L’organisation complexe de l’offre de soins s’avère être un obstacle pour y accéder. Les professionnels ont un rôle essentiel d’information et d’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches.L’implication de la personne et de sa famille doit être facilitée à toutes les étapes de construction du soin, aux solutions proposées et au projet personnalisé, en tenant compte des potentiels à préserver et des compétences à soutenir. Dans une structure d’accueil ou à domicile, l’aide-soignante repère les capacités fonctionnelles et identifie les techniques de compensation à mettre en place. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.sasoi.2020.11.003

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Le mandat de protection future / Carène Ponte in Soins aides-soignantes, 68 (janvier-février 2016)  

Public ISBD [article]  inSoins aides-soignantes > 68 (janvier-février 2016) . - pp. 28-29 Titre : Le mandat de protection future Type de document : texte imprimé Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 28-29 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection bien ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne ; Droit:Responsabilité:Délégation ; Droit:Texte officiel:Code:Code civil Résumé : Le mandat de protection future permet à tout citoyen de désigner à l’avance la personne qu’il souhaite voir être chargée de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où il ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seul. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.sasoi.2015.11.013 [article] Le mandat de protection future [texte imprimé] / Carène Ponte, Auteur . - 2016 . - pp. 28-29. in Soins aides-soignantes > 68 (janvier-février 2016) . - pp. 28-29 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection bien ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne ; Droit:Responsabilité:Délégation ; Droit:Texte officiel:Code:Code civil Résumé : Le mandat de protection future permet à tout citoyen de désigner à l’avance la personne qu’il souhaite voir être chargée de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où il ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seul. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.sasoi.2015.11.013

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Les mesures de protection des personnes avec une déficience intellectuelle / Jeanne CHARLOTIN-KERVASO in Soins aides-soignantes, 98 (janvier 2021)  

Public ISBD [article]  inSoins aides-soignantes > 98 (janvier 2021) . - pp. 11-13 Titre : Les mesures de protection des personnes avec une déficience intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne CHARLOTIN-KERVASO, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 11-13 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection bien ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins ; Sociologie:Société:Condition vie:Qualité vie:Autonomie ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap:Handicap mental Résumé : La personne avec déficience intellectuelle peut être placée sous mesure de protection juridique. Le plus souvent, il s’agit d’un régime de curatelle ou de tutelle. La protection peut concerner les actes relatifs aux biens de la personne protégée, ceux relatifs à sa personne, ou les deux. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.sasoi.2020.11.005 [article] Les mesures de protection des personnes avec une déficience intellectuelle [texte imprimé] / Jeanne CHARLOTIN-KERVASO, Auteur . - 2021 . - pp. 11-13. in Soins aides-soignantes > 98 (janvier 2021) . - pp. 11-13 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection bien ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins ; Sociologie:Société:Condition vie:Qualité vie:Autonomie ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap:Handicap mental Résumé : La personne avec déficience intellectuelle peut être placée sous mesure de protection juridique. Le plus souvent, il s’agit d’un régime de curatelle ou de tutelle. La protection peut concerner les actes relatifs aux biens de la personne protégée, ceux relatifs à sa personne, ou les deux. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.sasoi.2020.11.005

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