Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 277 (octobre 2020)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 277 (octobre 2020) . - pp. 60-62 Titre : Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 60-62 Catégories : Droit privé ; Fonction publique hospitalière ; Fonctionnaire ; Forfait ; Juridiction ; Rémunération ; Repos ; Responsabilité administrative ; Revenu ; Risque professionnel ; Salarié ; Télétravail ; Temps travail ; Type revenu Résumé : Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2020 . - pp. 60-62. in Objectif Soins & Management > 277 (octobre 2020) . - pp. 60-62 Catégories : Droit privé ; Fonction publique hospitalière ; Fonctionnaire ; Forfait ; Juridiction ; Rémunération ; Repos ; Responsabilité administrative ; Revenu ; Risque professionnel ; Salarié ; Télétravail ; Temps travail ; Type revenu Résumé : Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000002100	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000730	Revues OBJEC	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

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