[article]
| Titre : |
Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Etienne Tête, Auteur |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
pp. 369-371 |
| Catégories : |
Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute
Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Militaire contingent
Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire
Géographie politique:Monde:Europe:France:France région:TOM:Polynésie
Mots outils [NI]:Dosage:Dosimétrie
Mots outils [NI]:Méthodologie:Expérimentation
Pathologie:Tumeur:Cancer
Physique:Energie:Energie nucléaire
Pouvoirs publics:Administration état
Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation
|
| Résumé : |
Dans la situation d’un appelé exposé au risque né de l’exposition à des essais nucléaires à Mururoa, la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le terrain classique de la responsabilité, avec la preuve de la faute et du lien de causalité (CAA de Marseille, 6 avril 2021, n o 17MA00404) . Un appelé du contingent, affecté comme mécanicien d’hélicoptère, a été, à ce titre, affecté sur le site d’expérimentations nucléaires français en Polynésie française à Mururoa, du 9 août 1973 au 11 mai 1974, période au cours de laquelle il a été procédé à trois essais nucléaires de type atmosphérique – et à un essai de sécurité – réalisés à Moruroa. Par la suite, il a développé un cancer du poumon en 2003, et est décédé le 26 décembre 2004. À coté du régime général de la responsabilité de l’État. [...] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/produit/DDES |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 369-371
[article] Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2021 . - pp. 369-371. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 369-371
| Catégories : |
Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute
Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Militaire contingent
Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire
Géographie politique:Monde:Europe:France:France région:TOM:Polynésie
Mots outils [NI]:Dosage:Dosimétrie
Mots outils [NI]:Méthodologie:Expérimentation
Pathologie:Tumeur:Cancer
Physique:Energie:Energie nucléaire
Pouvoirs publics:Administration état
Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation
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| Résumé : |
Dans la situation d’un appelé exposé au risque né de l’exposition à des essais nucléaires à Mururoa, la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le terrain classique de la responsabilité, avec la preuve de la faute et du lien de causalité (CAA de Marseille, 6 avril 2021, n o 17MA00404) . Un appelé du contingent, affecté comme mécanicien d’hélicoptère, a été, à ce titre, affecté sur le site d’expérimentations nucléaires français en Polynésie française à Mururoa, du 9 août 1973 au 11 mai 1974, période au cours de laquelle il a été procédé à trois essais nucléaires de type atmosphérique – et à un essai de sécurité – réalisés à Moruroa. Par la suite, il a développé un cancer du poumon en 2003, et est décédé le 26 décembre 2004. À coté du régime général de la responsabilité de l’État. [...] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
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