Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée / Marion Mourand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 80-86 Titre : Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Mourand, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 80-86 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Résumé : Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain avec le décès. L'affaire n'avait rien d'évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d'un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l'origine, le tribunal avait d'ailleurs prononcé un jugement de relaxe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.003 [article] Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée [texte imprimé] / Marion Mourand, Auteur . - 2014 . - pp. 80-86. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 80-86 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Résumé : Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain avec le décès. L'affaire n'avait rien d'évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d'un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l'origine, le tribunal avait d'ailleurs prononcé un jugement de relaxe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.003

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000000515	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000693	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Maltraitances, secret, dénonciation et assistance / Stephen Duval in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 87-96 Titre : Maltraitances, secret, dénonciation et assistance Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephen Duval, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 87-96 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Ethique:Déontologie:Secret professionnel Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Résumé : Un arrêt rendu par la Cour de cassation ce 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette matière pourtant si importante. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.009 [article] Maltraitances, secret, dénonciation et assistance [texte imprimé] / Stephen Duval, Auteur . - 2014 . - pp. 87-96. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 87-96 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Ethique:Déontologie:Secret professionnel Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Résumé : Un arrêt rendu par la Cour de cassation ce 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette matière pourtant si importante. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.009

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000000515	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000693	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

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