Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheCondamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée / Marion Mourand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)
Titre : Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Mourand, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 80-86 Catégories : Faute médicale ; Jugement ; Médecin ; Responsabilité médicale ; Sanction pénale Résumé : Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain avec le décès. L'affaire n'avait rien d'évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d'un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l'origine, le tribunal avait d'ailleurs prononcé un jugement de relaxe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.003
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 80-86[article] Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée [texte imprimé] / Marion Mourand, Auteur . - 2014 . - pp. 80-86.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 80-86
Catégories : Faute médicale ; Jugement ; Médecin ; Responsabilité médicale ; Sanction pénale Résumé : Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain avec le décès. L'affaire n'avait rien d'évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d'un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l'origine, le tribunal avait d'ailleurs prononcé un jugement de relaxe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.003 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000515 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000693 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible
Titre : Maltraitances, secret, dénonciation et assistance Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephen Duval, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 87-96 Catégories : Droit ; EHPAD ; Faute professionnelle ; Jurisprudence ; Maltraitance ; Médecin ; Personne âgée ; Responsabilité professionnelle ; Sanction pénale ; Secret professionnel ; Signalement Résumé : Un arrêt rendu par la Cour de cassation ce 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette matière pourtant si importante. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.009
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 87-96[article] Maltraitances, secret, dénonciation et assistance [texte imprimé] / Stephen Duval, Auteur . - 2014 . - pp. 87-96.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 87-96
Catégories : Droit ; EHPAD ; Faute professionnelle ; Jurisprudence ; Maltraitance ; Médecin ; Personne âgée ; Responsabilité professionnelle ; Sanction pénale ; Secret professionnel ; Signalement Résumé : Un arrêt rendu par la Cour de cassation ce 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette matière pourtant si importante. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.009 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000515 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000693 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible
