Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 34-37 Titre : Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit : le principe et les conséquences Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 34-37 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle ETAT DE SANTE Justice:Juridiction Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus ~termes orphelins:Dette ~termes orphelins:Prêt Résumé : Une juridiction peut annuler un contrat de prêt bancaire au motif de l’insanité d’esprit lorsque l’emprunteur n’a pu apprécier la portée de son engagement. Cette annulation ne fait pas disparaître la dette. L’emprunteur doit toujours rembourser la somme, mais il bénéficie du taux légal qui est plus avantageux. Il peut également obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice moral causé ( CA Lyon, 12 octobre 2023, n o 21/01137 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit : le principe et les conséquences [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2024 . - pp. 34-37. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 34-37 Catégories : Droit Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle ETAT DE SANTE Justice:Juridiction Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus ~termes orphelins:Dette ~termes orphelins:Prêt Résumé : Une juridiction peut annuler un contrat de prêt bancaire au motif de l’insanité d’esprit lorsque l’emprunteur n’a pu apprécier la portée de son engagement. Cette annulation ne fait pas disparaître la dette. L’emprunteur doit toujours rembourser la somme, mais il bénéficie du taux légal qui est plus avantageux. Il peut également obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice moral causé ( CA Lyon, 12 octobre 2023, n o 21/01137 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Arthrodèse rachidienne délicate / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 555-558 Titre : Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 555-558 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Economie descriptive:Déficit Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice:Dommage corporel Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paraplégie Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique ( CAA de Marseille, 8 juillet 2021, n o 20MA00017 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2021 . - pp. 555-558. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 555-558 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Economie descriptive:Déficit Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice:Dommage corporel Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paraplégie Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique ( CAA de Marseille, 8 juillet 2021, n o 20MA00017 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 215-222 Titre : Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 215-222 Catégories : Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Information & communication [NI]:Communication Information & communication [NI]:Information:Information usagers Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Pathologie:Infection Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Pratique médicale:Décision médicale Soins Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Stomatologie:Odontologie Technologie:Biotechnologie:Biomatériau:Implant:Implant dentaire Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Variable épidémiologique:Risque Résumé : Une patiente s’étant adressée à un service d’odontologie hospitalier pour bénéficier de prothèses dentaires fixes en remplacement de prothèses mobiles connaît un enchaînement délétère, avec pour résultat une édentation de la mandibule avec une absence de crête osseuse. La juridiction administrative écarte les griefs sur l’information préalable et le choix thérapeutique d’origine, mais il retient une responsabilité entière pour la qualité des actes et la survenance d’une infection nosocomiale (CAA de Lyon, 7 janvier 2021, n o 19LY00422). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000777 [article] Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2021 . - pp. 215-222. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 215-222 Catégories : Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Information & communication [NI]:Communication Information & communication [NI]:Information:Information usagers Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Pathologie:Infection Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Pratique médicale:Décision médicale Soins Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Stomatologie:Odontologie Technologie:Biotechnologie:Biomatériau:Implant:Implant dentaire Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Variable épidémiologique:Risque Résumé : Une patiente s’étant adressée à un service d’odontologie hospitalier pour bénéficier de prothèses dentaires fixes en remplacement de prothèses mobiles connaît un enchaînement délétère, avec pour résultat une édentation de la mandibule avec une absence de crête osseuse. La juridiction administrative écarte les griefs sur l’information préalable et le choix thérapeutique d’origine, mais il retient une responsabilité entière pour la qualité des actes et la survenance d’une infection nosocomiale (CAA de Lyon, 7 janvier 2021, n o 19LY00422). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000777

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Complication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 223-226 Titre : Complication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 223-226 Catégories : Information & communication [NI]:Information Information & communication [NI]:Information:Information usagers Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice:Dommage corporel Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Pathologie:Complication & séquelle Pathologie:Complication & séquelle:Complication:Complication postopératoire Pratique médicale:Acte médical Pratique médicale:Diagnostic:Diagnostic précoce Pratique médicale:Prescription Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Retard traitement Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : En choisissant une technique opératoire discutable mais défendable, le chirurgien ne commet pas de faute. En revanche, sa faute est retenue pour un défaut de surveillance retardant le diagnostic d’une complication, et pour le manquement à l’information, alors qu’il existait une alternative (CAA de PARIS, 25 mars 2021, n o 20PA03456) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000819 [article] Complication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2021 . - pp. 223-226. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 223-226 Catégories : Information & communication [NI]:Information Information & communication [NI]:Information:Information usagers Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice:Dommage corporel Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Pathologie:Complication & séquelle Pathologie:Complication & séquelle:Complication:Complication postopératoire Pratique médicale:Acte médical Pratique médicale:Diagnostic:Diagnostic précoce Pratique médicale:Prescription Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Retard traitement Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : En choisissant une technique opératoire discutable mais défendable, le chirurgien ne commet pas de faute. En revanche, sa faute est retenue pour un défaut de surveillance retardant le diagnostic d’une complication, et pour le manquement à l’information, alors qu’il existait une alternative (CAA de PARIS, 25 mars 2021, n o 20PA03456) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000819

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L’expertise médicale en infection associée aux soins / Joseph Hajjar in Hygiènes, 29 (6) ([02/12/2021])

Public ISBD [article]  inHygiènes > 29 (6) [02/12/2021] . - pp. 373-380 Titre : L’expertise médicale en infection associée aux soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Hajjar, Auteur ; Catherine Chapuis, Auteur ; Françoise RUBAN-AGNIEL, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 373-380 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Texte officiel:Loi Information & communication [NI]:Information:Information usagers Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice Mots outils [NI]:Méthodologie Mots outils [NI]:Réclamation Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Pathologie:Maladie iatrogène Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Soins:Qualité soins Thérapeutique:Accident thérapeutique Résumé : Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparation des préjudices. L’Observatoire des risques médicaux (sous l’égide de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux) ne produisant plus de données depuis son dernier rapport en 2015, ce sont les assureurs des établissements et des professionnels de santé qui sont les sources principales de l’ampleur des réclamations et plaintes en France. Une réclamation, lorsqu’elle est liée à un préjudice corporel, fait l’objet d’une expertise médicale dont l’objectif est de répondre aux questions fondamentales de causalité, de faute et d’imputabilité des dommages. Une opération d’expertise est nécessairement précédée de la désignation des experts, ayant respectivement une expérience professionnelle dans la spécialité de la pathologie concernée et dans le domaine de l’infection nosocomiale, ainsi qu’une compétence en expertise médico-légale, évaluation et réparation du dommage corporel; et de la mission qui leur est confiée, laquelle nécessite une méthodologie rigoureuse (obtention des pièces, préparation et déroulé de l’expertise, rapport). La qualification de l’infection (nosocomiale, associée aux soins) en est l’étape la plus délicate, en raison du hiatus entre la définition épidémiologique et la démarche de l’expert ne qualifiant pas, dans la discussion médico-légale, pour certaines situations, l’infection de nosocomiale. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) [article] L’expertise médicale en infection associée aux soins [texte imprimé] / Joseph Hajjar, Auteur ; Catherine Chapuis, Auteur ; Françoise RUBAN-AGNIEL, Auteur . - 2021 . - pp. 373-380. in Hygiènes > 29 (6) [02/12/2021] . - pp. 373-380 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Texte officiel:Loi Information & communication [NI]:Information:Information usagers Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice Mots outils [NI]:Méthodologie Mots outils [NI]:Réclamation Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Pathologie:Maladie iatrogène Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Soins:Qualité soins Thérapeutique:Accident thérapeutique Résumé : Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparation des préjudices. L’Observatoire des risques médicaux (sous l’égide de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux) ne produisant plus de données depuis son dernier rapport en 2015, ce sont les assureurs des établissements et des professionnels de santé qui sont les sources principales de l’ampleur des réclamations et plaintes en France. Une réclamation, lorsqu’elle est liée à un préjudice corporel, fait l’objet d’une expertise médicale dont l’objectif est de répondre aux questions fondamentales de causalité, de faute et d’imputabilité des dommages. Une opération d’expertise est nécessairement précédée de la désignation des experts, ayant respectivement une expérience professionnelle dans la spécialité de la pathologie concernée et dans le domaine de l’infection nosocomiale, ainsi qu’une compétence en expertise médico-légale, évaluation et réparation du dommage corporel; et de la mission qui leur est confiée, laquelle nécessite une méthodologie rigoureuse (obtention des pièces, préparation et déroulé de l’expertise, rapport). La qualification de l’infection (nosocomiale, associée aux soins) en est l’étape la plus délicate, en raison du hiatus entre la définition épidémiologique et la démarche de l’expert ne qualifiant pas, dans la discussion médico-légale, pour certaines situations, l’infection de nosocomiale. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)

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Prise en charge d’un cancer des cordes vocales / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

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Prise en charge d’une disjonction acromio-claviculaire / Hakim Chergui in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

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Prise en charge fautive d’une hémorragie de Benckiser / ARIES Stéphanie in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

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Responsabilité en gynéco-obstétrique / ARIES Stéphanie in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Suicide d’une infirmière imputable à l’hôpital, mais n’engageant pas la responsabilité civile de l’hôpital / Saïdi ABDELHAMID in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

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Survenue d’une ischémie cérébrale au cours d’une plastie mitrale sous vidéo thoracoscopie / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

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Traitement chirurgical de la maladie de Dupuytren / Agnès Bouquin in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Traitement chirurgical d’une sigmoïdite diverticulaire / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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