Les bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 903-918 Titre : Les bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 903-918 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Ethique:Déontologie Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Obligation médecin Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Groupe population:Enfance maltraitée Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:CRIPS Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Haute Autorité de Santé Politique groupe population:Santé maternelle & infantile:PMI:Protection infantile:Protection enfant danger Travail:Pratique professionnelle Résumé : Le signalement de maltraitances sur mineur prend toujours place dans un contexte de tensions et d’incertitudes, mais pour autant, le droit apporte des repères stables. Il faut d’abord distinguer la protection de l’enfant, et la dénonciation des faits. Ensuite pour ce qui est des dénonciations, vient l’articulation entre la règle du secret et le principe des signalements, signalements qui sont régis selon deux modalités : le signalement judiciaire au procureur de la République ou le signalement administratif à la CRIP. Dès lors que le médecin respecte ce cadre juridique et procède à la constatation de faits sans les imputer à quiconque, il se situe dans une démarche de bonne foi, et la loi, confirmée par la jurisprudence, notamment ordinale, souligne que dès lors sa responsabilité ne peut être engagée. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Les bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 903-918. in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 903-918 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Ethique:Déontologie Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Obligation médecin Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Groupe population:Enfance maltraitée Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:CRIPS Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Haute Autorité de Santé Politique groupe population:Santé maternelle & infantile:PMI:Protection infantile:Protection enfant danger Travail:Pratique professionnelle Résumé : Le signalement de maltraitances sur mineur prend toujours place dans un contexte de tensions et d’incertitudes, mais pour autant, le droit apporte des repères stables. Il faut d’abord distinguer la protection de l’enfant, et la dénonciation des faits. Ensuite pour ce qui est des dénonciations, vient l’articulation entre la règle du secret et le principe des signalements, signalements qui sont régis selon deux modalités : le signalement judiciaire au procureur de la République ou le signalement administratif à la CRIP. Dès lors que le médecin respecte ce cadre juridique et procède à la constatation de faits sans les imputer à quiconque, il se situe dans une démarche de bonne foi, et la loi, confirmée par la jurisprudence, notamment ordinale, souligne que dès lors sa responsabilité ne peut être engagée. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Le dossier médical, l'information du malade, le secret médical / Caroline Rey-Salmon in La revue du praticien, Tome 62- n°6 (juin 2012)

Public ISBD [article]  inLa revue du praticien > Tome 62- n°6 (juin 2012) . - pp. 843-848 Titre : Le dossier médical, l'information du malade, le secret médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Rey-Salmon, Auteur ; Cyril Boraud, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 843-848 Catégories : Démographie:Population:Sexe:Homme Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue [article] Le dossier médical, l'information du malade, le secret médical [texte imprimé] / Caroline Rey-Salmon, Auteur ; Cyril Boraud, Auteur . - 2012 . - pp. 843-848. in La revue du praticien > Tome 62- n°6 (juin 2012) . - pp. 843-848 Catégories : Démographie:Population:Sexe:Homme Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue

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9903181	REV	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

L'éthique médicale et la bioéthique / Didier Sicard

Public ISBD Titre : L'éthique médicale et la bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Sicard (1938-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. mise à jour Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 2011 Collection : Que sais-je ? num. n° 2422 Importance : 1 vol. (127 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058662-3 Prix : 9 EUR Note générale : Bibliogr. p. 125-126 Catégories : Anatomie:Tissu:Cellule Economie santé Ethique:Déontologie:Bioéthique Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Expérimentation médicale:Expérimentation humaine Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement Ethique:Droits personne:Droits fondamentaux Géographie politique:Monde:Europe:France Histoire de vie:Histoire familiale:Fin vie Politique groupe population:Politique famille:Planification familiale:Lutte contre stérilité:Procréation artificielle Pratique médicale:Pratique obstétricale:Dépistage anténatal Pratique santé [NI]:Comportement santé:Don organe Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Sociologie:Culture:Croyance:Religion Technologie:Technologie médicale Mots-clés : manotechnologie Résumé : Le mot « éthique », lorsqu?il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment « l?éthique médicale » proprement dite, c?est-à-dire l?exigence d?un certain comportement de la médecine au service du malade, et la bioéthique, qui est la mise en forme à partir d?une recherche pluridisciplinaire d?un questionnement sur les conflits de valeurs suscités par le développement techno-scientifique dans le domaine du vivant. Ces deux termes ont, du reste, des champs d?application voisins ou croisés lorsqu?il s?agit du don d?organe ou de l?assistance à la procréation. Cet ouvrage clarifie les enjeux respectifs et communs de l?éthique médicale et de la bioéthique. Il met ainsi en perspective les notions de consentement, de préservation du secret, ou encore de non-discrimination, essentielles à cette éthique appliquée. Président du Comité consultatif national d?éthique jusqu?en 2008, Didier Sicard est professeur émérite de médecine à l?Université Paris Descartes. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage L'éthique médicale et la bioéthique [texte imprimé] / Didier Sicard (1938-....), Auteur  . -  2e éd. mise à jour . - Paris : Presses universitaires de France, 2011 . - 1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm. - (Que sais-je ?; n° 2422) . ISBN : 978-2-13-058662-3 : 9 EUR Bibliogr. p. 125-126 Catégories : Anatomie:Tissu:Cellule Economie santé Ethique:Déontologie:Bioéthique Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Expérimentation médicale:Expérimentation humaine Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement Ethique:Droits personne:Droits fondamentaux Géographie politique:Monde:Europe:France Histoire de vie:Histoire familiale:Fin vie Politique groupe population:Politique famille:Planification familiale:Lutte contre stérilité:Procréation artificielle Pratique médicale:Pratique obstétricale:Dépistage anténatal Pratique santé [NI]:Comportement santé:Don organe Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Sociologie:Culture:Croyance:Religion Technologie:Technologie médicale Mots-clés : manotechnologie Résumé : Le mot « éthique », lorsqu?il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment « l?éthique médicale » proprement dite, c?est-à-dire l?exigence d?un certain comportement de la médecine au service du malade, et la bioéthique, qui est la mise en forme à partir d?une recherche pluridisciplinaire d?un questionnement sur les conflits de valeurs suscités par le développement techno-scientifique dans le domaine du vivant. Ces deux termes ont, du reste, des champs d?application voisins ou croisés lorsqu?il s?agit du don d?organe ou de l?assistance à la procréation. Cet ouvrage clarifie les enjeux respectifs et communs de l?éthique médicale et de la bioéthique. Il met ainsi en perspective les notions de consentement, de préservation du secret, ou encore de non-discrimination, essentielles à cette éthique appliquée. Président du Comité consultatif national d?éthique jusqu?en 2008, Didier Sicard est professeur émérite de médecine à l?Université Paris Descartes. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage

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MON0000000266	174.8 SIC	Livre [m]	CDTI Montbrison	170 - Ethique	Disponible

Évolutions de la déontologie en médecine : d'une émancipation à l'autre / Bernard Hoerni in La revue du praticien, 67 (3) (mars 2017)

Public ISBD [article]  inLa revue du praticien > 67 (3) (mars 2017) . - pp. 259-262 Titre : Évolutions de la déontologie en médecine : d'une émancipation à l'autre Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Hoerni, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 259-262 Catégories : Ethique Ethique:Déontologie Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue [article] Ã‰volutions de la déontologie en médecine : d'une émancipation à l'autre [texte imprimé] / Bernard Hoerni, Auteur . - 2017 . - pp. 259-262. in La revue du praticien > 67 (3) (mars 2017) . - pp. 259-262 Catégories : Ethique Ethique:Déontologie Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue

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MON0000001561	Revues REV PR	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Faire face à l'épidémie de Covid-19 / Brigitte Retailleau in Soins aides-soignantes, 97 (novembre 2020)  

Public ISBD [article]  inSoins aides-soignantes > 97 (novembre 2020) . - pp. 9-27 Titre : Faire face à l'épidémie de Covid-19 : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Retailleau, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 9-27 Catégories : Démographie:Population Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade:Annonce maladie Histoire de vie:Histoire familiale:Deuil Information & communication [NI]:Communication Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Témoignage Mots outils [NI]:Besoin Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Accueil Phénomène épidémiologique:Epidémie Politique santé:Prévention santé Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Dépistage Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Prévention maladie transmissible:Quarantaine Politique santé:Santé publique [généralité] Pratique médicale:Test Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Aide soignant Psychologie:Comportement:Attitude:Ecoute Sciences éducation:Pédagogie Sciences éducation:Pédagogie:Moyen pédagogique:Stage Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Biologie:Sérologie Système soins:Organisation urgence:Protection sanitaire population:Plan blanc Travail:Condition travail:Protection individuelle:Accessoire protection Travail:Management:Organisation travail:Travail équipe:Travail pluridisciplinaire Travail:Pratique professionnelle ~termes non classés:Covid-19 Résumé : En décembre 2019 est apparue une épidémie de pneumonie d’étiologie inconnue dans la ville de Wuhan (Chine). Le 9 janvier 2020, la découverte d’un nouveau coronavirus agressif et transmissible à l’homme, le severe acute respiratory syndrome coronavirus 2 , est annoncée. L’épidémie devient mondiale en février 2020. En mars, l’Organisation mondiale de la santé(OMS) qualifie la situation de pandémie.Le 14 mars 2020, la France entre en stade 3 d’épidémie active de Covid-19 (contraction de coronavirus disease , 19 pour l’année d’apparition). Pour réduire la diffusion du virus et les risques de tension sur le système hospitalier, les mesures de distanciation physique sont renforcées (fermeture des cafés, restaurants, cinémas, discothèques, etc.). Le 17 mars, un confinement de la population est effectif sur l’ensemble du territoire. La majorité des déplacements est interdite. Les magasins de première nécessité sont ouverts. Le 23 mars, l’état d’urgence sanitaire est déclaré. Le 27 mars, le confinement est prolongé jusqu’au 15 avril, puis jusqu’au 11 mai. Sa levée sera progressive, et l’état d’urgence sanitaire est reconduit jusqu’au 10 juillet 2020.Début juin, la pandémie ralentit en Asie du Nord et en Europe, mais la situation s’aggrave en Amérique du Sud. Selon l’OMS1 , au 12 novembre 2020, 51,8 millions de personnes ont été contaminées dans le monde et 1 280 868 décès ont été recensés. En France, le nombre de cas a explosé en novembre (1,8 million de contaminations et 42 203 décès au 12 novembre1 ), justifiant l’instauration d’un nouvel état d’urgence et d’un deuxième confinement national2 .Il reste à ce jour de nombreuses inconnues quant à la biologie de ce virus et à son origine. L’espoir de mettre fin à cette pandémie repose sur le vaccin. Les recherches en cours sont prometteuses, encore faudra-t-il que chacun, dans le monde, y ait accès. L’OMS recommande que, dans un premier temps, la priorité soit accordée aux travailleurs essentiels et aux personnes les plus à risque. Il s’agit non seulement d’un impératif moral et de santé publique, mais aussi d’un impératif économique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.sasoi.2020.10.001 [article] Faire face à l'épidémie de Covid-19 : dossier [texte imprimé] / Brigitte Retailleau, Auteur . - 2020 . - pp. 9-27. in Soins aides-soignantes > 97 (novembre 2020) . - pp. 9-27 Catégories : Démographie:Population Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade:Annonce maladie Histoire de vie:Histoire familiale:Deuil Information & communication [NI]:Communication Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Témoignage Mots outils [NI]:Besoin Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Accueil Phénomène épidémiologique:Epidémie Politique santé:Prévention santé Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Dépistage Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Prévention maladie transmissible:Quarantaine Politique santé:Santé publique [généralité] Pratique médicale:Test Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Aide soignant Psychologie:Comportement:Attitude:Ecoute Sciences éducation:Pédagogie Sciences éducation:Pédagogie:Moyen pédagogique:Stage Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Biologie:Sérologie Système soins:Organisation urgence:Protection sanitaire population:Plan blanc Travail:Condition travail:Protection individuelle:Accessoire protection Travail:Management:Organisation travail:Travail équipe:Travail pluridisciplinaire Travail:Pratique professionnelle ~termes non classés:Covid-19 Résumé : En décembre 2019 est apparue une épidémie de pneumonie d’étiologie inconnue dans la ville de Wuhan (Chine). Le 9 janvier 2020, la découverte d’un nouveau coronavirus agressif et transmissible à l’homme, le severe acute respiratory syndrome coronavirus 2 , est annoncée. L’épidémie devient mondiale en février 2020. En mars, l’Organisation mondiale de la santé(OMS) qualifie la situation de pandémie.Le 14 mars 2020, la France entre en stade 3 d’épidémie active de Covid-19 (contraction de coronavirus disease , 19 pour l’année d’apparition). Pour réduire la diffusion du virus et les risques de tension sur le système hospitalier, les mesures de distanciation physique sont renforcées (fermeture des cafés, restaurants, cinémas, discothèques, etc.). Le 17 mars, un confinement de la population est effectif sur l’ensemble du territoire. La majorité des déplacements est interdite. Les magasins de première nécessité sont ouverts. Le 23 mars, l’état d’urgence sanitaire est déclaré. Le 27 mars, le confinement est prolongé jusqu’au 15 avril, puis jusqu’au 11 mai. Sa levée sera progressive, et l’état d’urgence sanitaire est reconduit jusqu’au 10 juillet 2020.Début juin, la pandémie ralentit en Asie du Nord et en Europe, mais la situation s’aggrave en Amérique du Sud. Selon l’OMS1 , au 12 novembre 2020, 51,8 millions de personnes ont été contaminées dans le monde et 1 280 868 décès ont été recensés. En France, le nombre de cas a explosé en novembre (1,8 million de contaminations et 42 203 décès au 12 novembre1 ), justifiant l’instauration d’un nouvel état d’urgence et d’un deuxième confinement national2 .Il reste à ce jour de nombreuses inconnues quant à la biologie de ce virus et à son origine. L’espoir de mettre fin à cette pandémie repose sur le vaccin. Les recherches en cours sont prometteuses, encore faudra-t-il que chacun, dans le monde, y ait accès. L’OMS recommande que, dans un premier temps, la priorité soit accordée aux travailleurs essentiels et aux personnes les plus à risque. Il s’agit non seulement d’un impératif moral et de santé publique, mais aussi d’un impératif économique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.sasoi.2020.10.001

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
STCHAM_97	Revue en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
REV5	Revue en ligne	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (4) (août 2022)  

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L'indépendance des praticiens dans l'exercice de l'art médical face à l'administration hospitalière / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

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Informer les proches des résidents en Ehpad pendant le confinement / Emmanuel VASSEUR in Soins aides-soignantes, 97 (novembre 2020)  

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L’intimité de la vie privée et le secret médical à l’épreuve des téléphones connectés et des réseaux sociaux / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 263 (Juin/Juillet 2018)

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Mutation d’office d’un praticien régulateur du SAMU / Hakim Chergui in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Pratique hospitalière. Jurisprudence du dernier trimestre 2020 / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 279 (février 2021)

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Les relations hôpital, police, justice / Valériane Dujardin

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Secret médical et éthique en prison / Nathalie Burnet in Santé mentale, 227 (avril 2018)

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Le secret médical / Marie-Jeanne Guedj in Soins psychiatrie, 261 (Mars/Avril 2009)  

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Secret professionnel : la jurisprudence de référence / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 209 (octobre 2012)

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