L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral / Richard DOUDET in Soins cadres, 130 (octobre 2021)  

Public ISBD [article]  inSoins cadres > 130 (octobre 2021) . - pp. 14-16 Titre : L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral : sécurité, objectivité et confidentialité Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard DOUDET, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 14-16 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative Droit:Texte officiel:Loi Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur Ethique:Déontologie:Secret professionnel Information & communication [NI]:Communication Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Personnel justice:Avocat Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Confrontés à une accusation de harcèlement moral ou sexuel au travail, le directeur d’établissement et le directeur des ressources humaines ne peuvent plus rester passifs. Ils doivent souvent procéder à une enquête interne afin d’obtenir le diagnostic le plus juste en faits et en droit, leur permettant de prendre les bonnes décisions. Le nouveau dispositif d’avocat enquêteur présente toutes les garanties pour faire face à ces situations souvent délicates. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue En ligne : https://www.em-premium.com/article/1480233 [article] L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral : sécurité, objectivité et confidentialité [texte imprimé] / Richard DOUDET, Auteur . - 2021 . - pp. 14-16. in Soins cadres > 130 (octobre 2021) . - pp. 14-16 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative Droit:Texte officiel:Loi Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur Ethique:Déontologie:Secret professionnel Information & communication [NI]:Communication Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Personnel justice:Avocat Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Confrontés à une accusation de harcèlement moral ou sexuel au travail, le directeur d’établissement et le directeur des ressources humaines ne peuvent plus rester passifs. Ils doivent souvent procéder à une enquête interne afin d’obtenir le diagnostic le plus juste en faits et en droit, leur permettant de prendre les bonnes décisions. Le nouveau dispositif d’avocat enquêteur présente toutes les garanties pour faire face à ces situations souvent délicates. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue En ligne : https://www.em-premium.com/article/1480233

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SC_130_STCHAM	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903568	Revue en ligne	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible
EDOC17	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

CEDH / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 259-263 Titre : CEDH : la France condamnée pour avoir retenue la diffamation contre une femme qui, maladroitement, dénonçait un harcèlement moral et sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 259-263 Langues : Français (fre) Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) Démographie:Population:Sexe:Femme DIFFAMATION Géographie politique:Monde:Europe:France Justice Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Sanction Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits précis. La CEDH condamne la France pour une telle pratique, en reprochant au juge national une approche comme si l’on était en matière de presse, alors qu’il fallait mieux prendre en compte la situation de la personne, fragilisée, qui dénonce un harcèlement, agissant pour la défense de ses droits, mais aussi avec un intérêt général, la lutte contre le harcèlement ne se réduisant pas à une affaire interpersonnelle ( CEDH, Allée c. France, 18 janvier 2024, n o 20725/20 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] CEDH : la France condamnée pour avoir retenue la diffamation contre une femme qui, maladroitement, dénonçait un harcèlement moral et sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2024 . - pp. 259-263. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 259-263 Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) Démographie:Population:Sexe:Femme DIFFAMATION Géographie politique:Monde:Europe:France Justice Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Sanction Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits précis. La CEDH condamne la France pour une telle pratique, en reprochant au juge national une approche comme si l’on était en matière de presse, alors qu’il fallait mieux prendre en compte la situation de la personne, fragilisée, qui dénonce un harcèlement, agissant pour la défense de ses droits, mais aussi avec un intérêt général, la lutte contre le harcèlement ne se réduisant pas à une affaire interpersonnelle ( CEDH, Allée c. France, 18 janvier 2024, n o 20725/20 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
En ligne	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903772	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Le harcèlement dans les cabinets d'avocats / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (2) (avril 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 173-180 Titre : Le harcèlement dans les cabinets d'avocats Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 173-180 Catégories : Défenseur des droits Droit:Droit privé:Droit travail Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Personnel justice:Avocat Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination:Sexisme Travail:Condition travail Résumé : Ayant toujours connu, comme dans tout groupe professionnel, des dérives individuelles, la profession d’avocat se trouve confrontée à l’émergence d’une autre réalité, très ancrée, à savoir des pratiques de harcèlement qui visent essentiellement les femmes, à savoir les collaboratrices, les stagiaires et les femmes enceintes, et les jeunes avocats. Avec des relais dans la presse, la chape du silence se soulève, et le Barreau s’est préoccupé depuis un rapport du Défenseur des droits de 2018 d’une réponse collective. Une affaire récemment jugée par la cour d’appel de Paris confirme la sanction disciplinaire d’un avocat pour des dérives de comportements laissant des femmes victimes (CA Paris, 20 janvier 2022, n o 20/08516). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le harcèlement dans les cabinets d'avocats [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 173-180. in Santé mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 173-180 Catégories : Défenseur des droits Droit:Droit privé:Droit travail Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Personnel justice:Avocat Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination:Sexisme Travail:Condition travail Résumé : Ayant toujours connu, comme dans tout groupe professionnel, des dérives individuelles, la profession d’avocat se trouve confrontée à l’émergence d’une autre réalité, très ancrée, à savoir des pratiques de harcèlement qui visent essentiellement les femmes, à savoir les collaboratrices, les stagiaires et les femmes enceintes, et les jeunes avocats. Avec des relais dans la presse, la chape du silence se soulève, et le Barreau s’est préoccupé depuis un rapport du Défenseur des droits de 2018 d’une réponse collective. Une affaire récemment jugée par la cour d’appel de Paris confirme la sanction disciplinaire d’un avocat pour des dérives de comportements laissant des femmes victimes (CA Paris, 20 janvier 2022, n o 20/08516). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(22)2_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903639	Revues	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Le Harcèlement dans le contexte de la fonction publique / Paloma PUECH in La revue de l'infirmière, 192 (juin-juillet)  

Public ISBD [article]  inLa revue de l'infirmière > 192 (juin-juillet) . - pp. 28-29 Titre : Le Harcèlement dans le contexte de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Paloma PUECH, Auteur ; Benjamin Pitcho, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 28-29 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Droit:Droit privé:Droit travail Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Mots outils [NI]:Sanction Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/revinf/62/192 [article] Le Harcèlement dans le contexte de la fonction publique [texte imprimé] / Paloma PUECH, Auteur ; Benjamin Pitcho, Auteur . - 2013 . - pp. 28-29. in La revue de l'infirmière > 192 (juin-juillet) . - pp. 28-29 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Droit:Droit privé:Droit travail Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Mots outils [NI]:Sanction Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/revinf/62/192

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000000021	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000048	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1175-1179 Titre : Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1175-1179 Langues : Français (fre) Catégories : Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une femme salariée affirme avoir dû céder aux avances de son directeur pour nouer une brève relation : du fait de cette participation même inégalitaire, la Cour ne retient pas le harcèlement sexuel. Après cet épisode, la salariée est soumise à un ensemble de démarches, de tracasseries et de mesures non justifiées par la logique du travail, le tout avec un fort retentissement psychique : la cour d’appel reconnaît là un harcèlement moral et en conséquence elle annule le licenciement (CA Paris, 30 août 2023, n o 21/01541). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 1175-1179. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1175-1179 Catégories : Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une femme salariée affirme avoir dû céder aux avances de son directeur pour nouer une brève relation : du fait de cette participation même inégalitaire, la Cour ne retient pas le harcèlement sexuel. Après cet épisode, la salariée est soumise à un ensemble de démarches, de tracasseries et de mesures non justifiées par la logique du travail, le tout avec un fort retentissement psychique : la cour d’appel reconnaît là un harcèlement moral et en conséquence elle annule le licenciement (CA Paris, 30 août 2023, n o 21/01541). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_STCHAM_23_6	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903704	Revues	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Harcèlement sexuel sans témoins / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

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Harcèlement au travail : prévenir, alerter, protéger / Patrick Mir in Soins cadres, 113 (septembre 2019)  

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