Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral / Richard DOUDET in Soins cadres, 130 (octobre 2021)
[article]
Titre : L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral : sécurité, objectivité et confidentialité Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard DOUDET, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 14-16 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur
Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative
Droit:Texte officiel:Loi
Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur
Ethique:Déontologie:Secret professionnel
Information & communication [NI]:Communication
Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel
Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative
Justice:Personnel justice:Avocat
Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête
Psychologie:Comportement:Harcèlement moralRésumé : Confrontés à une accusation de harcèlement moral ou sexuel au travail, le directeur d’établissement et le directeur des ressources humaines ne peuvent plus rester passifs. Ils doivent souvent procéder à une enquête interne afin d’obtenir le diagnostic le plus juste en faits et en droit, leur permettant de prendre les bonnes décisions. Le nouveau dispositif d’avocat enquêteur présente toutes les garanties pour faire face à ces situations souvent délicates. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue En ligne : https://www.em-premium.com/article/1480233
in Soins cadres > 130 (octobre 2021) . - pp. 14-16[article] L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral : sécurité, objectivité et confidentialité [texte imprimé] / Richard DOUDET, Auteur . - 2021 . - pp. 14-16.
in Soins cadres > 130 (octobre 2021) . - pp. 14-16Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SC_130_STCHAM Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903568 Revue en ligne Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible EDOC17 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible
[article]
Titre : CEDH : la France condamnée pour avoir retenue la diffamation contre une femme qui, maladroitement, dénonçait un harcèlement moral et sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 259-263 Langues : Français (fre) Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Démographie:Population:Sexe:Femme
DIFFAMATION
Géographie politique:Monde:Europe:France
Justice
Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel
Justice:Préjudice:Victime
Mots outils [NI]:Sanction
Psychologie:Comportement:Harcèlement moralRésumé : Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits précis. La CEDH condamne la France pour une telle pratique, en reprochant au juge national une approche comme si l’on était en matière de presse, alors qu’il fallait mieux prendre en compte la situation de la personne, fragilisée, qui dénonce un harcèlement, agissant pour la défense de ses droits, mais aussi avec un intérêt général, la lutte contre le harcèlement ne se réduisant pas à une affaire interpersonnelle ( CEDH, Allée c. France, 18 janvier 2024, n o 20725/20 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971024000743
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 259-263[article] CEDH : la France condamnée pour avoir retenue la diffamation contre une femme qui, maladroitement, dénonçait un harcèlement moral et sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2024 . - pp. 259-263.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 259-263
Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Démographie:Population:Sexe:Femme
DIFFAMATION
Géographie politique:Monde:Europe:France
Justice
Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel
Justice:Préjudice:Victime
Mots outils [NI]:Sanction
Psychologie:Comportement:Harcèlement moralRésumé : Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits précis. La CEDH condamne la France pour une telle pratique, en reprochant au juge national une approche comme si l’on était en matière de presse, alors qu’il fallait mieux prendre en compte la situation de la personne, fragilisée, qui dénonce un harcèlement, agissant pour la défense de ses droits, mais aussi avec un intérêt général, la lutte contre le harcèlement ne se réduisant pas à une affaire interpersonnelle ( CEDH, Allée c. France, 18 janvier 2024, n o 20725/20 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971024000743 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité En ligne Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903772 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Le Harcèlement dans le contexte de la fonction publique / Paloma PUECH in La revue de l'infirmière, 192 (juin-juillet)
Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000021 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000048 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)
[article]
Titre : Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1175-1179 Langues : Français (fre) Catégories : Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur
Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel
Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel
Psychologie:Comportement:Harcèlement moral
Travail:Histoire professionnelle:LicenciementRésumé : Une femme salariée affirme avoir dû céder aux avances de son directeur pour nouer une brève relation : du fait de cette participation même inégalitaire, la Cour ne retient pas le harcèlement sexuel. Après cet épisode, la salariée est soumise à un ensemble de démarches, de tracasseries et de mesures non justifiées par la logique du travail, le tout avec un fort retentissement psychique : la cour d’appel reconnaît là un harcèlement moral et en conséquence elle annule le licenciement (CA Paris, 30 août 2023, n o 21/01541). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023003248
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1175-1179[article] Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 1175-1179.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1175-1179
Catégories : Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur
Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel
Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel
Psychologie:Comportement:Harcèlement moral
Travail:Histoire professionnelle:LicenciementRésumé : Une femme salariée affirme avoir dû céder aux avances de son directeur pour nouer une brève relation : du fait de cette participation même inégalitaire, la Cour ne retient pas le harcèlement sexuel. Après cet épisode, la salariée est soumise à un ensemble de démarches, de tracasseries et de mesures non justifiées par la logique du travail, le tout avec un fort retentissement psychique : la cour d’appel reconnaît là un harcèlement moral et en conséquence elle annule le licenciement (CA Paris, 30 août 2023, n o 21/01541). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023003248 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_STCHAM_23_6 Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903704 Revues Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
[article]
Titre : Harcèlement sexuel sans témoins : l’intérêt d’une double procédure, pénale et sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 241-244 Langues : Français (fre) Catégories : Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel
Justice:Préjudice:Plainte
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien dentiste
Travail:Histoire professionnelle:Licenciement
~termes orphelins:Congé de maladieRésumé : S’agissant d’une situation de harcèlement commise sans témoin – en l’occurrence, le chirurgien-dentiste et son assistante – il peut s’avérer pertinent d’engager une plainte pénale et une action devant le conseil de prudhommes, le juge pénal étant le plus apte à décrypter ces situations de « parole contre parole ». Illustration avec un arrêt de la cour d’appel de Paris du 1 er décembre 2022, n° 17/08844. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023000438
in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 241-244[article] Harcèlement sexuel sans témoins : l’intérêt d’une double procédure, pénale et sociale [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2023 . - pp. 241-244.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 241-244
Catégories : Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel
Justice:Préjudice:Plainte
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien dentiste
Travail:Histoire professionnelle:Licenciement
~termes orphelins:Congé de maladieRésumé : S’agissant d’une situation de harcèlement commise sans témoin – en l’occurrence, le chirurgien-dentiste et son assistante – il peut s’avérer pertinent d’engager une plainte pénale et une action devant le conseil de prudhommes, le juge pénal étant le plus apte à décrypter ces situations de « parole contre parole ». Illustration avec un arrêt de la cour d’appel de Paris du 1 er décembre 2022, n° 17/08844. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023000438 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(23)2_STCHAM Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903658 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Harcèlement au travail : prévenir, alerter, protéger / Patrick Mir in Soins cadres, 113 (septembre 2019)
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