Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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CuratelleSynonyme(s)Curatelle aggravée ;Incapable majeur Protection du majeur |
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Alzheimer et troubles cognitifs / Collectif in Santé mentale, 137 (Avril 2009)
Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05916 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible 9902770 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible 9903054 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)
[article]
Titre : Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit : le principe et les conséquences Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 34-37 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
ETAT DE SANTE
Justice:Juridiction
Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt
Justice:Préjudice
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
~termes orphelins:Dette
~termes orphelins:PrêtRésumé : Une juridiction peut annuler un contrat de prêt bancaire au motif de l’insanité d’esprit lorsque l’emprunteur n’a pu apprécier la portée de son engagement. Cette annulation ne fait pas disparaître la dette. L’emprunteur doit toujours rembourser la somme, mais il bénéficie du taux légal qui est plus avantageux. Il peut également obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice moral causé ( CA Lyon, 12 octobre 2023, n o 21/01137 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023003704
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 34-37[article] Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit : le principe et les conséquences [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2024 . - pp. 34-37.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 34-37
Catégories : Droit
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
ETAT DE SANTE
Justice:Juridiction
Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt
Justice:Préjudice
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
~termes orphelins:Dette
~termes orphelins:PrêtRésumé : Une juridiction peut annuler un contrat de prêt bancaire au motif de l’insanité d’esprit lorsque l’emprunteur n’a pu apprécier la portée de son engagement. Cette annulation ne fait pas disparaître la dette. L’emprunteur doit toujours rembourser la somme, mais il bénéficie du taux légal qui est plus avantageux. Il peut également obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice moral causé ( CA Lyon, 12 octobre 2023, n o 21/01137 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023003704 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD-24_1 Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903733 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Droit et santé mentale / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)
[article]
Titre : Droit et santé mentale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 490-508 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel
Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale
Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Stupéfiant:Cannabis
Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins
Ethique:Droits personne:Liberté individuelle
Information & communication [NI]:Information:Type document:Rapport:Rapport activité
Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique
Politique groupe population:Santé maternelle & infantile:PMI:Protection infantile
Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Addiction
Profession sanitaire & sociale:Profession santé
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Psychologue
Santé mentale
Santé mentale:Psychopathologie:Suicide
Sociologie:Société:Comportement social:Isolement social
Soins:Soins infirmiers:Pratique soins
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie:PédopsychiatrieRésumé : Actualité de droit et de jurisprudence en matière de santé mentale pour le 2ème trimestre 2021 : droits fondamentaux, droit des majeurs protégés, toxiques et addictions, irresponsabilité pénale, psychologue, pratique des soins, isolement et contention. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321001461
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 490-508[article] Droit et santé mentale [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - pp. 490-508.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 490-508
Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel
Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale
Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Stupéfiant:Cannabis
Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins
Ethique:Droits personne:Liberté individuelle
Information & communication [NI]:Information:Type document:Rapport:Rapport activité
Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique
Politique groupe population:Santé maternelle & infantile:PMI:Protection infantile
Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Addiction
Profession sanitaire & sociale:Profession santé
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Psychologue
Santé mentale
Santé mentale:Psychopathologie:Suicide
Sociologie:Société:Comportement social:Isolement social
Soins:Soins infirmiers:Pratique soins
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie:PédopsychiatrieRésumé : Actualité de droit et de jurisprudence en matière de santé mentale pour le 2ème trimestre 2021 : droits fondamentaux, droit des majeurs protégés, toxiques et addictions, irresponsabilité pénale, psychologue, pratique des soins, isolement et contention. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321001461 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DDS_21-3_STCHAM Revue en ligne Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_DDS_21_3 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Les droits des patients en psychiatrie / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 202 (janvier 2012)
[article]
Titre : Les droits des patients en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 11-14 Catégories : Droit
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Tutelle
Droit:Responsabilité
Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement:Injonction thérapeutique
Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Condition accès
Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation libre
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
~termes orphelins:Dossier de soinsLocalisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue
in Objectif Soins & Management > 202 (janvier 2012) . - pp. 11-14[article] Les droits des patients en psychiatrie [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2012 . - pp. 11-14.
in Objectif Soins & Management > 202 (janvier 2012) . - pp. 11-14
Catégories : Droit
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Tutelle
Droit:Responsabilité
Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement:Injonction thérapeutique
Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Condition accès
Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation libre
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
~termes orphelins:Dossier de soinsLocalisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07121 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible 9903467 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Les mesures de protection juridique des majeurs / Valériane Dujardin in La revue de l'infirmière, 239 (mars 2018)
[article]
Titre : Les mesures de protection juridique des majeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Valériane Dujardin, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 51-52 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Sauvegarde de justice
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Tutelle
Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins
Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade:Accès dossier médicalRésumé : Depuis 1968, les personnes majeures dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d'un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de connaitre les différentes mesures de protection car, dans certains cas, c'est la personne tiers qui devra consentir aux soins au lieu du patient lui-même. [Résumé éditeur] Note de contenu : Associé à : Fiche "Droits des usagers" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : En ligne (Abo. IFSI)
in La revue de l'infirmière > 239 (mars 2018) . - pp. 51-52[article] Les mesures de protection juridique des majeurs [texte imprimé] / Valériane Dujardin, Auteur . - 2018 . - pp. 51-52.
in La revue de l'infirmière > 239 (mars 2018) . - pp. 51-52
Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Sauvegarde de justice
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Tutelle
Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins
Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade:Accès dossier médicalRésumé : Depuis 1968, les personnes majeures dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d'un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de connaitre les différentes mesures de protection car, dans certains cas, c'est la personne tiers qui devra consentir aux soins au lieu du patient lui-même. [Résumé éditeur] Note de contenu : Associé à : Fiche "Droits des usagers" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : En ligne (Abo. IFSI) Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité STCHAM239 Revue en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 55 Revue en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Les mesures de protection des personnes avec une déficience intellectuelle / Jeanne CHARLOTIN-KERVASO in Soins aides-soignantes, 98 (janvier 2021)
PermalinkPersonnes âgées et protection juridique / Marion Girer in Soins gérontologie, 103 (septembre-octobre 2013)
PermalinkLe rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, préposé à l'établissement / Nelly Lefèvre in L'Aide-soignante, 153 (Janvier 2014)
PermalinkSuspension en urgence de l’expulsion d’un étranger atteint d’un lourd diagnostic psy, sous curatelle renforcée et hospitalisé sous contrainte / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)
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