Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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CuratelleSynonyme(s)Curatelle aggravée ;Incapable majeur Protection du majeur |
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Alzheimer et troubles cognitifs / Collectif in Santé mentale, 137 (Avril 2009)
Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05916 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible 9902770 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible 9903054 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)
[article]
Titre : Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit : le principe et les conséquences Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 34-37 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
ETAT DE SANTE
Justice:Juridiction
Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt
Justice:Préjudice
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
~termes orphelins:Dette
~termes orphelins:PrêtRésumé : Une juridiction peut annuler un contrat de prêt bancaire au motif de l’insanité d’esprit lorsque l’emprunteur n’a pu apprécier la portée de son engagement. Cette annulation ne fait pas disparaître la dette. L’emprunteur doit toujours rembourser la somme, mais il bénéficie du taux légal qui est plus avantageux. Il peut également obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice moral causé ( CA Lyon, 12 octobre 2023, n o 21/01137 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 34-37[article] Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit : le principe et les conséquences [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2024 . - pp. 34-37.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 34-37
Catégories : Droit
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
ETAT DE SANTE
Justice:Juridiction
Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt
Justice:Préjudice
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
~termes orphelins:Dette
~termes orphelins:PrêtRésumé : Une juridiction peut annuler un contrat de prêt bancaire au motif de l’insanité d’esprit lorsque l’emprunteur n’a pu apprécier la portée de son engagement. Cette annulation ne fait pas disparaître la dette. L’emprunteur doit toujours rembourser la somme, mais il bénéficie du taux légal qui est plus avantageux. Il peut également obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice moral causé ( CA Lyon, 12 octobre 2023, n o 21/01137 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD-24_1 Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903733 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
[article]
Titre : Ne pas confondre : l’altération des facultés mentales pour la curatelle et l’insanité d’esprit pour l’annulation d’un acte Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 935-939 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
Droit:Jurisprudence
Information & communication [NI]:Information:Support information:Document imprimé
Information & communication [NI]:Information:Type document:Acte administratif
Justice:Expertise
Santé mentale:Psychopathologie
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
~termes orphelins:PatientRésumé : Un patient traité pour une schizophrénie depuis de nombreuses années, et placé sous curatelle, demande en justice l’annulation d’un acte de vente au motif qu’il n’avait pu en apprécier la portée compte tenu de son insanité d’esprit. La cour d’appel d’Orléans (CA Orléans, 8 septembre 2022, n° 20/02349) rappelle que, en droit, il ne faut pas confondre l’altération des facultés mentales qui ouvre vers la curatelle, et l’insanité d’esprit, qui est la la condition pour l’annulation d’un acte. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 935-939[article] Ne pas confondre : l’altération des facultés mentales pour la curatelle et l’insanité d’esprit pour l’annulation d’un acte [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2022 . - pp. 935-939.
in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 935-939
Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
Droit:Jurisprudence
Information & communication [NI]:Information:Support information:Document imprimé
Information & communication [NI]:Information:Type document:Acte administratif
Justice:Expertise
Santé mentale:Psychopathologie
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
~termes orphelins:PatientRésumé : Un patient traité pour une schizophrénie depuis de nombreuses années, et placé sous curatelle, demande en justice l’annulation d’un acte de vente au motif qu’il n’avait pu en apprécier la portée compte tenu de son insanité d’esprit. La cour d’appel d’Orléans (CA Orléans, 8 septembre 2022, n° 20/02349) rappelle que, en droit, il ne faut pas confondre l’altération des facultés mentales qui ouvre vers la curatelle, et l’insanité d’esprit, qui est la la condition pour l’annulation d’un acte. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(22)6_STCHAM Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903643 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Droit et santé mentale / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)
[article]
Titre : Droit et santé mentale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 490-508 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel
Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale
Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Stupéfiant:Cannabis
Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins
Ethique:Droits personne:Liberté individuelle
Information & communication [NI]:Information:Type document:Rapport:Rapport activité
Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique
Politique groupe population:Santé maternelle & infantile:PMI:Protection infantile
Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Addiction
Profession sanitaire & sociale:Profession santé
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Psychologue
Santé mentale
Santé mentale:Psychopathologie:Suicide
Sociologie:Société:Comportement social:Isolement social
Soins:Soins infirmiers:Pratique soins
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie:PédopsychiatrieRésumé : Actualité de droit et de jurisprudence en matière de santé mentale pour le 2ème trimestre 2021 : droits fondamentaux, droit des majeurs protégés, toxiques et addictions, irresponsabilité pénale, psychologue, pratique des soins, isolement et contention. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 490-508[article] Droit et santé mentale [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - pp. 490-508.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 490-508
Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel
Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale
Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Stupéfiant:Cannabis
Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins
Ethique:Droits personne:Liberté individuelle
Information & communication [NI]:Information:Type document:Rapport:Rapport activité
Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique
Politique groupe population:Santé maternelle & infantile:PMI:Protection infantile
Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Addiction
Profession sanitaire & sociale:Profession santé
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Psychologue
Santé mentale
Santé mentale:Psychopathologie:Suicide
Sociologie:Société:Comportement social:Isolement social
Soins:Soins infirmiers:Pratique soins
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie:PédopsychiatrieRésumé : Actualité de droit et de jurisprudence en matière de santé mentale pour le 2ème trimestre 2021 : droits fondamentaux, droit des majeurs protégés, toxiques et addictions, irresponsabilité pénale, psychologue, pratique des soins, isolement et contention. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DDS_21-3_STCHAM Revue en ligne Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_DDS_21_3 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Les droits des patients en psychiatrie / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 202 (janvier 2012)
[article]
Titre : Les droits des patients en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 11-14 Catégories : Droit
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Tutelle
Droit:Responsabilité
Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement:Injonction thérapeutique
Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Condition accès
Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation libre
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
~termes orphelins:Dossier de soinsLocalisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue
in Objectif Soins & Management > 202 (janvier 2012) . - pp. 11-14[article] Les droits des patients en psychiatrie [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2012 . - pp. 11-14.
in Objectif Soins & Management > 202 (janvier 2012) . - pp. 11-14
Catégories : Droit
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Tutelle
Droit:Responsabilité
Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement:Injonction thérapeutique
Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Condition accès
Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation libre
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
~termes orphelins:Dossier de soinsLocalisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07121 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible 9903467 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Les mesures de protection juridique des majeurs / Valériane Dujardin in La revue de l'infirmière, 239 (mars 2018)
PermalinkLes mesures de protection des personnes avec une déficience intellectuelle / Jeanne CHARLOTIN-KERVASO in Soins aides-soignantes, 98 (janvier 2021)
PermalinkPersonnes âgées et protection juridique / Marion Girer in Soins gérontologie, 103 (septembre-octobre 2013)
PermalinkRévocation d'un mandat de protection future, tutelle et organisation de celle-ci / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 22 (2) (avril 2022)
PermalinkLe rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, préposé à l'établissement / Nelly Lefèvre in L'Aide-soignante, 153 (Janvier 2014)
PermalinkSuspension en urgence de l’expulsion d’un étranger atteint d’un lourd diagnostic psy, sous curatelle renforcée et hospitalisé sous contrainte / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)
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