Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations / Rodolphe Bourret in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 174-182 Titre : Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodolphe Bourret, Auteur ; Robert Peyrat, Auteur ; Yannick Metayer, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 174-182 Note générale : http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.04.028 Catégories : Droit Droit:Texte officiel:Réglementation Economie travail:Activité professionnelle Mots outils [NI]:Cumul Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier Résumé : La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée "Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé". [Résumé Auteur] Note de contenu : Associé à : Chronique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.028 [article] Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations [texte imprimé] / Rodolphe Bourret, Auteur ; Robert Peyrat, Auteur ; Yannick Metayer, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur . - 2014 . - pp. 174-182. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.04.028 in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 174-182 Catégories : Droit Droit:Texte officiel:Réglementation Economie travail:Activité professionnelle Mots outils [NI]:Cumul Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier Résumé : La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée "Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé". [Résumé Auteur] Note de contenu : Associé à : Chronique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.028

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cha0000000610	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000836	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

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