Licenciement pour faute grave d’une aide-soignante pour maltraitance / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 372-375 Titre : Licenciement pour faute grave d’une aide-soignante pour maltraitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 372-375 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour cassation Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Profession sanitaire & sociale:Profession santé Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Des faits de maltraitance, commis par une aide-soignante, sur des personnes hébergées dans un EPHAD, justifient à l’évidence un licenciement, et le véritable débat porte sur la qualité de la preuve, c’est-à-dire des éléments réunis par la direction de l’établissement (Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, n o 19-23518). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Licenciement pour faute grave d’une aide-soignante pour maltraitance [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2021 . - pp. 372-375. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 372-375 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour cassation Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Profession sanitaire & sociale:Profession santé Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Des faits de maltraitance, commis par une aide-soignante, sur des personnes hébergées dans un EPHAD, justifient à l’évidence un licenciement, et le véritable débat porte sur la qualité de la preuve, c’est-à-dire des éléments réunis par la direction de l’établissement (Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, n o 19-23518). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DDS_21-3_STCHAM	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MONT_DDS_21_3	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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