Admission en péril imminent et renouvellement de la mesure / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 925-929 Titre : Admission en péril imminent et renouvellement de la mesure : analyse de pratique à partir d’un arrêt de cour d’appel (CA Grenoble, 12 juillet 2023, n o 23/00071) Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 925-929 Langues : Français (fre) Catégories : ANALYSE DE LA PRATIQUE ; Cour appel ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Psychiatrie Résumé : L’admission en péril imminent ouvrant vers le renouvellement de la mesure est une situation fréquente dans la pratique psychiatrique. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 12 juillet 2023 (n o 23/00071), aussi classique que pédagogique, est l’occasion d’examiner les rouages de ces données pratiques structurantes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Admission en péril imminent et renouvellement de la mesure : analyse de pratique à partir d’un arrêt de cour d’appel (CA Grenoble, 12 juillet 2023, n o 23/00071) [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2023 . - pp. 925-929. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 925-929 Catégories : ANALYSE DE LA PRATIQUE ; Cour appel ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Psychiatrie Résumé : L’admission en péril imminent ouvrant vers le renouvellement de la mesure est une situation fréquente dans la pratique psychiatrique. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 12 juillet 2023 (n o 23/00071), aussi classique que pédagogique, est l’occasion d’examiner les rouages de ces données pratiques structurantes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 254-258 Titre : Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement : le testament reste valable Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 254-258 Langues : Français (fre) Catégories : Age ; Biographie ; CONDITION DE VIE ; Cour appel ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DISCERNEMENT ; Expertise médicale ; Juge ; LEGISLATION ; MALADIE ; Vulnérabilité Résumé : L’invalidation d’un testament est une hypothèse prévue par la loi, mais rare, et ce… du fait de la loi qui fixe un critère élevé : la preuve de l’insanité d’esprit au moment de l’acte. Le testament est souvent établi dans un contexte de fragilité dû à l’âge, à la maladie, à la solitude. Pour apprécier le critère de l’absence de discernement, le juge analyse le contexte général de ce qu’était la vie du défunt, puis les éléments médicaux. Illustration avec la cour d’appel de Bourges, réformant le jugement rendu par le tribunal de Nevers, qui a cru devoir annuler le testament ( CA Bourges, 25 janvier 2024, n o 22/00589 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement : le testament reste valable [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2024 . - pp. 254-258. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 254-258 Catégories : Age ; Biographie ; CONDITION DE VIE ; Cour appel ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DISCERNEMENT ; Expertise médicale ; Juge ; LEGISLATION ; MALADIE ; Vulnérabilité Résumé : L’invalidation d’un testament est une hypothèse prévue par la loi, mais rare, et ce… du fait de la loi qui fixe un critère élevé : la preuve de l’insanité d’esprit au moment de l’acte. Le testament est souvent établi dans un contexte de fragilité dû à l’âge, à la maladie, à la solitude. Pour apprécier le critère de l’absence de discernement, le juge analyse le contexte général de ce qu’était la vie du défunt, puis les éléments médicaux. Illustration avec la cour d’appel de Bourges, réformant le jugement rendu par le tribunal de Nevers, qui a cru devoir annuler le testament ( CA Bourges, 25 janvier 2024, n o 22/00589 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 480-483 Titre : Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 480-483 Langues : Français (fre) Catégories : Affection de longue durée ; Assurance maladie ; Cour appel ; DEPRESSION ; Médecin conseil ; Médecin traitant ; Protocole de soins ; Sécurité sociale ; Texte officiel Résumé : Depuis la loi n o 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, l’exonération du ticket modérateur pour l’assuré est soumise à l’admission en ALD, ce à l’aide d’un protocole de soins établi de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, signé par le patient. Explications pratiques sur la procédure et les critères de fond à la lecture d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 17 février 2023, n o 21/00686. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 480-483. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 480-483 Catégories : Affection de longue durée ; Assurance maladie ; Cour appel ; DEPRESSION ; Médecin conseil ; Médecin traitant ; Protocole de soins ; Sécurité sociale ; Texte officiel Résumé : Depuis la loi n o 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, l’exonération du ticket modérateur pour l’assuré est soumise à l’admission en ALD, ce à l’aide d’un protocole de soins établi de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, signé par le patient. Explications pratiques sur la procédure et les critères de fond à la lecture d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 17 février 2023, n o 21/00686. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Allocation Adultes Handicapés / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1164-1167 Titre : Allocation Adultes Handicapés : prise en compte du volet psychiatrique dans le taux d’incapacité Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1164-1167 Langues : Français (fre) Catégories : Cour appel ; Droit ; Incapacité ; Psychiatrie Résumé : Analyse d’un arrêt de la cour d’appel de Grenoble 31 août 2023 (n o 20/02047) abordant de manière méthodique les règles conduisant à l’attribution de l’allocation adulte handicapée, dans une affaire comprenant une forte composante psychiatrique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Allocation Adultes Handicapés : prise en compte du volet psychiatrique dans le taux d’incapacité [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 1164-1167. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1164-1167 Catégories : Cour appel ; Droit ; Incapacité ; Psychiatrie Résumé : Analyse d’un arrêt de la cour d’appel de Grenoble 31 août 2023 (n o 20/02047) abordant de manière méthodique les règles conduisant à l’attribution de l’allocation adulte handicapée, dans une affaire comprenant une forte composante psychiatrique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Contrôle administratif d’un jeune radicalisé sorti de détention, et obligation de soins psychiatriques / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 730-733 Titre : Contrôle administratif d’un jeune radicalisé sorti de détention, et obligation de soins psychiatriques Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 730-733 Langues : Français (fre) Catégories : Cour appel ; Détention ; Diagnostic ; EQUIPE SOIGNANTE ; Psychiatrie ; Schizophrénie Résumé : Un jeune homme de 20 ans, avec un passé pénal chargé d’infractions de droit commun, s’est illustré par une agressivité particulière en fin de peine, et par la tenue d’un discours islamiste radicalisé, de manière typique. Devenu libre, il est soumis à quatre procédés de contrôle : le juge des enfants, le juge d’application des peines, le préfet pour le contrôle de ses allées et venues et une équipe psychiatrique pour une obligation de soins au vu d’un diagnostic de schizophrénie paranoïde. Il estime que le cumul est excessif et ne lui laisse plus la marge irréductible dans l’organisation de la vie privée, mais la cour administrative d’appel de Toulouse rejette son recours (CAA Toulouse, avril 2023, n o 22TL20583). L’affaire pose de manière pratique la question des liens entre la radicalisation et de la souffrance psychique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Contrôle administratif d’un jeune radicalisé sorti de détention, et obligation de soins psychiatriques [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2023 . - pp. 730-733. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 730-733 Catégories : Cour appel ; Détention ; Diagnostic ; EQUIPE SOIGNANTE ; Psychiatrie ; Schizophrénie Résumé : Un jeune homme de 20 ans, avec un passé pénal chargé d’infractions de droit commun, s’est illustré par une agressivité particulière en fin de peine, et par la tenue d’un discours islamiste radicalisé, de manière typique. Devenu libre, il est soumis à quatre procédés de contrôle : le juge des enfants, le juge d’application des peines, le préfet pour le contrôle de ses allées et venues et une équipe psychiatrique pour une obligation de soins au vu d’un diagnostic de schizophrénie paranoïde. Il estime que le cumul est excessif et ne lui laisse plus la marge irréductible dans l’organisation de la vie privée, mais la cour administrative d’appel de Toulouse rejette son recours (CAA Toulouse, avril 2023, n o 22TL20583). L’affaire pose de manière pratique la question des liens entre la radicalisation et de la souffrance psychique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Discussion clinique et juridique sur la prévisibilité d’un acte suicidaire par défénestration / Abdelhamid Saïdi in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

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Évaluation par le juge de la prestation de compensation du handicap sous forme d’une aide humaine / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Harcèlement par un management agressif, avec des conséquences sur la santé mentale de la salariée / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

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Harcèlement moral par un management vexatoire, même sur une courte période / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

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Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Hospitalisation sous contrainte d’un mineur déniant, comme ses parents, un délire de persécution / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

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Après une irresponsabilité pénale, sortie d’UMD par le président de la Cour d’appel, contre l’avis de la commission et du psychiatre du service / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Licenciement pour faute grave par la RATP d’un conducteur de bus pour un test positif au THC / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

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Méthode du JLD pour lever une mesure d’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (1) (février 2022)  

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La possession d’état / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

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Une série de fautes suite à la pose d’un By-pass gastrique / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Suicide d’un patient en hospitalisation sous contrainte et en chambre d’isolement / Abdelhamid Saïdi in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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Surcharge de travail et conséquences psychiques / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

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Suspension de l’expulsion locative d’une personne âgée, sous tutelle et aux ressources modestes / Khady BADIANE in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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