Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
| Titre : |
Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Camilla Haboubi, Auteur |
| Année de publication : |
2017 |
| Article en page(s) : |
pp. 415-419 |
| Catégories : |
Conduite automobile ; Contrôle médical ; Secret professionnel
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| Résumé : |
La décision par laquelle le préfet suspend ou annule un permis de conduire, ou restreint sa validité, au motif que son titulaire est atteint d'une affection médicale incompatible avec la conduite d'un véhicule présente le caractère d'une mesure de police et doit, par suite, être motivée, et l'information médicale résulte de l'indication portée sur le formulaire annexé (Conseil d'État, 19 juillet 2017, no 393408, Tables). [Résumé éditeur] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.10.023 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (4) (décembre 2017) . - pp. 415-419
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Exemplaires(2)
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CHA0000001704
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Revue |
Revue - [s] |
CDOC Saint-Chamond
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Revues
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Disponible |
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76
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Revue en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
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Disponible |
| Titre : |
La politique de sante en france (5ed) qsj 2814 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bernard Bonnici |
| Editeur : |
PUF |
| Année de publication : |
2013 |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-13-062682-4 |
| Catégories : |
Contrôle médical ; Droit domaine santé ; Politique santé ; Tutelle hospitalière
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| Résumé : |
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître. Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse doit faire cohabiter harmonieusement la dimension juridique qui exalte les droits et la protection des malades avec la dimension économique fondée sur la contribution des groupes constituant le système de santé (la population, les producteurs de santé, l'Etat et la Sécurité sociale).
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| Localisation OPAC : |
Montbrison |
| Support (OPAC) : |
Ouvrage |
La politique de sante en france (5ed) qsj 2814 [texte imprimé] / Bernard Bonnici . - PUF, 2013. ISBN : 978-2-13-062682-4
| Catégories : |
Contrôle médical ; Droit domaine santé ; Politique santé ; Tutelle hospitalière
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| Résumé : |
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître. Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse doit faire cohabiter harmonieusement la dimension juridique qui exalte les droits et la protection des malades avec la dimension économique fondée sur la contribution des groupes constituant le système de santé (la population, les producteurs de santé, l'Etat et la Sécurité sociale).
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| Localisation OPAC : |
Montbrison |
| Support (OPAC) : |
Ouvrage |
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Exemplaires(1)
Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel / Camilla Haboubi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (4) (décembre 2017)
