Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Titre : AAH : Données pratiques sur le contentieux actuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 698-703 Langues : Français (fre) Catégories : ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
ECHELLE DES ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE
Justice:Contentieux
Justice:Expertise:Expertise médicale
Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap
~termes orphelins:Prise en chargeRésumé : Le régime de l’AAH : Mécanisme de base ; Les actes de la vie quotidienne ; La restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. 2. Cas pratiques : Expertise médicale explicite : TJ Bobigny, 23 avril 2024, n o 23/00706 ; Trouble bipolaire avec comorbidité addictive : CA Montpellier, 24 avril 2024, n o 22/04169 ; Impossibilité subséquente et durable (au moins un an) d’exercer une activité professionnelle : CA Rouen, 31 mai 2024, n o 22/00209 ; Suppression injustifiée d’une pension d’invalidité de catégorie 1 : TJ Nantes, CTX protection sociale, 31 mai 2024, n o 21/00708. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 698-703[article] AAH : Données pratiques sur le contentieux actuel [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2024 . - pp. 698-703.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 698-703
Catégories : ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
ECHELLE DES ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE
Justice:Contentieux
Justice:Expertise:Expertise médicale
Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap
~termes orphelins:Prise en chargeRésumé : Le régime de l’AAH : Mécanisme de base ; Les actes de la vie quotidienne ; La restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. 2. Cas pratiques : Expertise médicale explicite : TJ Bobigny, 23 avril 2024, n o 23/00706 ; Trouble bipolaire avec comorbidité addictive : CA Montpellier, 24 avril 2024, n o 22/04169 ; Impossibilité subséquente et durable (au moins un an) d’exercer une activité professionnelle : CA Rouen, 31 mai 2024, n o 22/00209 ; Suppression injustifiée d’une pension d’invalidité de catégorie 1 : TJ Nantes, CTX protection sociale, 31 mai 2024, n o 21/00708. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24-04 Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MOM0000003100 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)
Titre : Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 935-937 Langues : Français (fre) Catégories : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Justice:Contentieux
Justice:Juridiction
Mots outils [NI]:Litige
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet
Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:PsychiatrieRésumé : La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937[article] Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 935-937.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937
Catégories : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Justice:Contentieux
Justice:Juridiction
Mots outils [NI]:Litige
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet
Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:PsychiatrieRésumé : La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_23_5 Revue en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible SMD_(23)5_STCHAM Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903661 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
Titre : Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 68-79 Catégories : Droit
Droit:Jurisprudence
Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale
Justice:ContentieuxRésumé : L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subrogatoire de l'ONIAM sont complexes. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d'application. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.010
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 68-79[article] Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 68-79.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 68-79
Catégories : Droit
Droit:Jurisprudence
Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale
Justice:ContentieuxRésumé : L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subrogatoire de l'ONIAM sont complexes. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d'application. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.010 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000515 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000693 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible
Titre : Hospitalisation sous contrainte : en contentieux de la mainlevée et non de l’annulation, la vanité des moyens de forme Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 45-50 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Texte officiel
Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Droits malade hospitalisé
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Justice:Contentieux
MAINLEVEERésumé : La législation sur l’hospitalisation sous contrainte est un labyrinthe juridique, et les équipes sont hantées par les erreurs de forme. Mais dans ce contentieux de la mainlevée, et non de l’annulation, les irrégularités de forme ne sont sanctionnées que si l’irrégularité a remis en cause les droits de la personne hospitalisée. Cas pratique avec une décision de la Cour d’appel de Paris… qui rejette neuf moyens de forme ( Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2023, n o 23/00583 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 45-50[article] Hospitalisation sous contrainte : en contentieux de la mainlevée et non de l’annulation, la vanité des moyens de forme [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 45-50.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 45-50
Catégories : Droit:Texte officiel
Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Droits malade hospitalisé
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Justice:Contentieux
MAINLEVEERésumé : La législation sur l’hospitalisation sous contrainte est un labyrinthe juridique, et les équipes sont hantées par les erreurs de forme. Mais dans ce contentieux de la mainlevée, et non de l’annulation, les irrégularités de forme ne sont sanctionnées que si l’irrégularité a remis en cause les droits de la personne hospitalisée. Cas pratique avec une décision de la Cour d’appel de Paris… qui rejette neuf moyens de forme ( Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2023, n o 23/00583 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD-24_1 Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903733 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
Titre : Moindre recours : « Et vous, comment faites-vous ? » Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Lanquetin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 34-40 Note générale : Associé à dossier "Isolement et contention : faire autrement ?" Catégories : Justice:Contentieux
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:PsychiatrieRésumé : En région Auvergne Rhône-Alpes, sous l'égide de l'ARS, 13 établissements sectorisés se sont impliqués dans une démarche d'audit croisé sur le moindre recours. Construit à partir des retours d'expérience d'un groupe pluriprofessionnel et inter établissement, cet audit déclaratif et qualitatif mobilise et finement le repérage d'actions et d'interventions sur les trois niveaux de prévention, primaire, secondaire et tertiaire. Une démarche qui s'inscrit dans une dynamique d'échanges et de partage entre établissements pour "faire autrement". [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue
in Santé mentale > 260 (septembre 2021) . - pp. 34-40[article] Moindre recours : « Et vous, comment faites-vous ? » [texte imprimé] / Jean-Paul Lanquetin, Auteur . - 2021 . - pp. 34-40.
Associé à dossier "Isolement et contention : faire autrement ?"
in Santé mentale > 260 (septembre 2021) . - pp. 34-40
Catégories : Justice:Contentieux
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:PsychiatrieRésumé : En région Auvergne Rhône-Alpes, sous l'égide de l'ARS, 13 établissements sectorisés se sont impliqués dans une démarche d'audit croisé sur le moindre recours. Construit à partir des retours d'expérience d'un groupe pluriprofessionnel et inter établissement, cet audit déclaratif et qualitatif mobilise et finement le repérage d'actions et d'interventions sur les trois niveaux de prévention, primaire, secondaire et tertiaire. Une démarche qui s'inscrit dans une dynamique d'échanges et de partage entre établissements pour "faire autrement". [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000002347 Revues Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible
