Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Conseil national ordre des médecinsSynonyme(s)Conseil de l'ordre Ordre des médecinsVoir aussi |
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000002100 Revues Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000730 Revues OBJEC Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible 
Titre : L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 565-568 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative ; Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical ; Information & communication [NI]:Information:Information usagers ; Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins ; Justice:Expertise:Expertise amiable ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Préjudice:Plainte ; Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manœuvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 565-568[article] L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 565-568.
in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 565-568
Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative ; Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical ; Information & communication [NI]:Information:Information usagers ; Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins ; Justice:Expertise:Expertise amiable ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Préjudice:Plainte ; Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manœuvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 99903640 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible SMD_(22)3_STCHAM Revues StCham Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
Titre : L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 565-568 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative ; Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical ; Information & communication [NI]:Information:Information usagers ; Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins ; Justice:Expertise:Expertise amiable ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Préjudice:Plainte ; Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manœuvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 22 (4) (août 2022) . - pp. 565-568[article] L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 565-568.
in Santé mentale et Droit > 22 (4) (août 2022) . - pp. 565-568
Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative ; Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical ; Information & communication [NI]:Information:Information usagers ; Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins ; Justice:Expertise:Expertise amiable ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Préjudice:Plainte ; Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manœuvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(22)4_STCHAM Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903641 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
Titre : Suspension d’exercice d’un médecin pour motif psychiatrique, et critères de levée de la mesure Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 245-247 Langues : Français (fre) Catégories : Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état ; MALADIE ; Pratique médicale ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ; Variable épidémiologique:Risque ; ~termes orphelins:Conseil de l'ordre ; ~termes orphelins:Suspension Résumé : Statuant en référé, le Conseil d’État suspend la décision du Conseil national de l’ordre des médecins qui avait prononcé la suspension d’un médecin pour un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession en se fondant sur une vision exacerbée du risque, alors que ce risque était compte tenu est gérable (Conseil d’État, référé, 13 janvier 2023, n° 469932). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 245-247[article] Suspension d’exercice d’un médecin pour motif psychiatrique, et critères de levée de la mesure [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2023 . - pp. 245-247.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 245-247
Catégories : Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état ; MALADIE ; Pratique médicale ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ; Variable épidémiologique:Risque ; ~termes orphelins:Conseil de l'ordre ; ~termes orphelins:Suspension Résumé : Statuant en référé, le Conseil d’État suspend la décision du Conseil national de l’ordre des médecins qui avait prononcé la suspension d’un médecin pour un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession en se fondant sur une vision exacerbée du risque, alors que ce risque était compte tenu est gérable (Conseil d’État, référé, 13 janvier 2023, n° 469932). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(23)2_STCHAM Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903658 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
