Faut-il interdire les annuaires de soignants communautaires ? / Anne-Lise Favier in Objectif Soins & Management, 277 (octobre 2020)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 277 (octobre 2020) . - pp. 56-59 Titre : Faut-il interdire les annuaires de soignants communautaires ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Lise Favier, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 56-59 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale Information & communication [NI]:Information:Type document:Liste Information & communication [NI]:Information:Type document:Ouvrage:Répertoire Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Ordre des infirmiers Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Préjudice:Plainte Profession sanitaire & sociale:Profession santé Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Agent santé communautaire Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination:Racisme Sociologie:Société:Milieu social:Norme sociale:Stéréotype Sociologie:Société:Vie sociale:Opinion publique:Préjugé ~termes orphelins:Débat Résumé : L'établissement d'annuaires de soignants dits « communautaires » a fait polémique cet été. Alors que les ordres professionnels condamnent leur existence, les patients concernés et certains professionnels de santé prônent la liberté de choisir. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Faut-il interdire les annuaires de soignants communautaires ? [texte imprimé] / Anne-Lise Favier, Auteur . - 2020 . - pp. 56-59. in Objectif Soins & Management > 277 (octobre 2020) . - pp. 56-59 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale Information & communication [NI]:Information:Type document:Liste Information & communication [NI]:Information:Type document:Ouvrage:Répertoire Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Ordre des infirmiers Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Préjudice:Plainte Profession sanitaire & sociale:Profession santé Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Agent santé communautaire Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination:Racisme Sociologie:Société:Milieu social:Norme sociale:Stéréotype Sociologie:Société:Vie sociale:Opinion publique:Préjugé ~termes orphelins:Débat Résumé : L'établissement d'annuaires de soignants dits « communautaires » a fait polémique cet été. Alors que les ordres professionnels condamnent leur existence, les patients concernés et certains professionnels de santé prônent la liberté de choisir. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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MON0000000730	Revues OBJEC	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 565-568 Titre : L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 565-568 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Information & communication [NI]:Information:Information usagers Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Justice:Expertise:Expertise amiable Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Préjudice:Plainte Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manÅ“uvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 565-568. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 565-568 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Information & communication [NI]:Information:Information usagers Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Justice:Expertise:Expertise amiable Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Préjudice:Plainte Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manÅ“uvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (4) (août 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (4) (août 2022) . - pp. 565-568 Titre : L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 565-568 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Information & communication [NI]:Information:Information usagers Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Justice:Expertise:Expertise amiable Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Préjudice:Plainte Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manÅ“uvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 565-568. in Santé mentale et Droit > 22 (4) (août 2022) . - pp. 565-568 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Information & communication [NI]:Information:Information usagers Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Justice:Expertise:Expertise amiable Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Préjudice:Plainte Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manÅ“uvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(22)4_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
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Suspension d’exercice d’un médecin pour motif psychiatrique, et critères de levée de la mesure / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 245-247 Titre : Suspension d’exercice d’un médecin pour motif psychiatrique, et critères de levée de la mesure Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 245-247 Langues : Français (fre) Catégories : Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état MALADIE Pratique médicale Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Conseil de l'ordre ~termes orphelins:Suspension Résumé : Statuant en référé, le Conseil d’État suspend la décision du Conseil national de l’ordre des médecins qui avait prononcé la suspension d’un médecin pour un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession en se fondant sur une vision exacerbée du risque, alors que ce risque était compte tenu est gérable (Conseil d’État, référé, 13 janvier 2023, n° 469932). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Suspension d’exercice d’un médecin pour motif psychiatrique, et critères de levée de la mesure [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2023 . - pp. 245-247. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 245-247 Catégories : Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état MALADIE Pratique médicale Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Conseil de l'ordre ~termes orphelins:Suspension Résumé : Statuant en référé, le Conseil d’État suspend la décision du Conseil national de l’ordre des médecins qui avait prononcé la suspension d’un médecin pour un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession en se fondant sur une vision exacerbée du risque, alors que ce risque était compte tenu est gérable (Conseil d’État, référé, 13 janvier 2023, n° 469932). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(23)2_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
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