Quand le collège médical de l’OFII marginalise la situation d’un enfant autiste / Céline ÉLYSÉE in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1188-1190 Titre : Quand le collège médical de l’OFII marginalise la situation d’un enfant autiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline ÉLYSÉE, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1188-1190 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE ; Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Santé mentale:Psychopathologie:Trouble développement:Autisme Résumé : Dans un jugement du 21 septembre 2023, le Tribunal administratif de Rennes (n o 2302930) revenant entièrement sur l’appréciation faite par le collège médical de l’OFII estime qu’un enfant autiste se trouvait dans une situation exceptionnelle justifiant la régularisation du séjour de sa mère. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Quand le collège médical de l’OFII marginalise la situation d’un enfant autiste [texte imprimé] / Céline ÉLYSÉE, Auteur . - 2023 . - pp. 1188-1190. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1188-1190 Catégories : DECISION DE JUSTICE ; Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Santé mentale:Psychopathologie:Trouble développement:Autisme Résumé : Dans un jugement du 21 septembre 2023, le Tribunal administratif de Rennes (n o 2302930) revenant entièrement sur l’appréciation faite par le collège médical de l’OFII estime qu’un enfant autiste se trouvait dans une situation exceptionnelle justifiant la régularisation du séjour de sa mère. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Le contrôle des décisions du CDOM refusant de transmettre les plaintes concernant les praticiens de service public / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 674-678 Titre : Le contrôle des décisions du CDOM refusant de transmettre les plaintes concernant les praticiens de service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 674-678 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique ; Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Service public ; Justice:Expertise ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Justice:Préjudice:Plainte ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Résumé : Les médecins chargés d’un service public, c’est-à-dire essentiellement les praticiens hospitaliers et les experts judiciaires, ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire à l’occasion des actes de leur fonction publique que par une série d’autorités administratives et médicales. Dans la pratique, les plaignants s’adressent au conseil départemental, qui prend la plainte à son compte ou non. Dans ce cas, le plaignant peut contester ce refus devant le tribunal administratif, qui en examine la pertinence, et procède donc à un examen de la conduite déontologique du praticien, sans les garanties du droit disciplinaire, et dans un litige où le principal intéressé est absent. Illustration avec une affaire jugée le 30 avril 2024, n o 2115186, par le tribunal administratif, qui examine tous les volets de l’intervention d’un psychiatre : prescription médicamenteuse, consentement, information sur les effets secondaires, secret professionnel… Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le contrôle des décisions du CDOM refusant de transmettre les plaintes concernant les praticiens de service public [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 674-678. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 674-678 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique ; Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Service public ; Justice:Expertise ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Justice:Préjudice:Plainte ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Résumé : Les médecins chargés d’un service public, c’est-à-dire essentiellement les praticiens hospitaliers et les experts judiciaires, ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire à l’occasion des actes de leur fonction publique que par une série d’autorités administratives et médicales. Dans la pratique, les plaignants s’adressent au conseil départemental, qui prend la plainte à son compte ou non. Dans ce cas, le plaignant peut contester ce refus devant le tribunal administratif, qui en examine la pertinence, et procède donc à un examen de la conduite déontologique du praticien, sans les garanties du droit disciplinaire, et dans un litige où le principal intéressé est absent. Illustration avec une affaire jugée le 30 avril 2024, n o 2115186, par le tribunal administratif, qui examine tous les volets de l’intervention d’un psychiatre : prescription médicamenteuse, consentement, information sur les effets secondaires, secret professionnel… Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1191-1195 Titre : La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1191-1195 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Dans un arrêt du 15 septembre 2023 (n o 23/04157), la cour d’appel de Bordeaux, entérinant la décision du Tribunal des Conflits du 3 juillet 2023, ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy pour le retour en service normal, sous le régime de l’hospitalisation sous contrainte. La Cour statue sur le principe… et sur les modalités de cette mesure. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 1191-1195. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1191-1195 Catégories : DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Dans un arrêt du 15 septembre 2023 (n o 23/04157), la cour d’appel de Bordeaux, entérinant la décision du Tribunal des Conflits du 3 juillet 2023, ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy pour le retour en service normal, sous le régime de l’hospitalisation sous contrainte. La Cour statue sur le principe… et sur les modalités de cette mesure. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Frais médicaux d’accompagnements psychologiques après une maladie de service / Haji Safar in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 248-251 Titre : Frais médicaux d’accompagnements psychologiques après une maladie de service Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 248-251 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE ; Droit:Droit sécurité sociale:Imputabilité accident ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie:Prestation nature:Prise charge:Remboursement ; Thérapeutique:Thérapeutique psychologique:Psychothérapie ; ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Le fonctionnaire qui bénéficie d’une reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident. Un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pointoise du 1 er décembre 2022 (n o 1 901 077) permet de comprendre dans quelles conditions les frais médicaux d’accompagnements psychologiques peuvent être pris en compte. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Frais médicaux d’accompagnements psychologiques après une maladie de service [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2023 . - pp. 248-251. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 248-251 Catégories : DECISION DE JUSTICE ; Droit:Droit sécurité sociale:Imputabilité accident ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie:Prestation nature:Prise charge:Remboursement ; Thérapeutique:Thérapeutique psychologique:Psychothérapie ; ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Le fonctionnaire qui bénéficie d’une reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident. Un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pointoise du 1 er décembre 2022 (n o 1 901 077) permet de comprendre dans quelles conditions les frais médicaux d’accompagnements psychologiques peuvent être pris en compte. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale / Céline ÉLYSÉE in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 251-253 Titre : Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline ÉLYSÉE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 251-253 Langues : Français (fre) Catégories : Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état ; Justice:Personnel justice:Juge ; LEGISLATION ; Mots outils [NI]:Litige ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus ; Politique sociale:Veille sociale ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ; SERVICE EXTRA HOSPITALIER ; Sociologie:Société:Comportement social:Exclusion sociale ; Sociologie:Société:Vie sociale:Inégalité sociale:Pauvreté ; ~termes orphelins:Anxiété Résumé : Selon l’article L. 345-2-2 du CASF, il appartient aux autorités de l’État de mettre en Å“uvre ce droit au bénéfice de « toute personne » sans abri se trouvant en situation de « détresse médicale, psychique, et sociale ». En 2012, le Conseil d’État a consacré cette lecture, ouvrant le recours au référé-liberté 1 1 CE, réf., 10 février 2012, n o 356456. , et permettant de contester par cette voie du référé-liberté les refus de prise en charge par le dispositif de veille sociale (115) ( CE, réf., 10 février 2012, n o 356456 ). L’expérience prouve que le bilan reste assez mince, mais cette procédure reste une option dans les situations de grande précarité sociale, comme il ressort de cette décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, le 22 décembre 2023, n o 2307715. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale [texte imprimé] / Céline ÉLYSÉE, Auteur . - 2024 . - pp. 251-253. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 251-253 Catégories : Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état ; Justice:Personnel justice:Juge ; LEGISLATION ; Mots outils [NI]:Litige ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus ; Politique sociale:Veille sociale ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ; SERVICE EXTRA HOSPITALIER ; Sociologie:Société:Comportement social:Exclusion sociale ; Sociologie:Société:Vie sociale:Inégalité sociale:Pauvreté ; ~termes orphelins:Anxiété Résumé : Selon l’article L. 345-2-2 du CASF, il appartient aux autorités de l’État de mettre en Å“uvre ce droit au bénéfice de « toute personne » sans abri se trouvant en situation de « détresse médicale, psychique, et sociale ». En 2012, le Conseil d’État a consacré cette lecture, ouvrant le recours au référé-liberté 1 1 CE, réf., 10 février 2012, n o 356456. , et permettant de contester par cette voie du référé-liberté les refus de prise en charge par le dispositif de veille sociale (115) ( CE, réf., 10 février 2012, n o 356456 ). L’expérience prouve que le bilan reste assez mince, mais cette procédure reste une option dans les situations de grande précarité sociale, comme il ressort de cette décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, le 22 décembre 2023, n o 2307715. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Indemnisation du stress post-traumatique d’un militaire en mission / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

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Irresponsabilité disciplinaire du fonctionnaire pour trouble mental / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Radicalisation et dangerosité psychiatrique / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Responsabilité de l’État pour des carences dans l’application du DALO / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

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Responsabilité de l’hôpital et de l’État dans le cas d’une hospitalisation sous contrainte annulée pour des motifs de forme / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

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Signalement d’attouchements sexuels, suspension d’un enseignant et protection fonctionnelle / Haji Safar in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

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Suicide d’un patient en hospitalisation sous contrainte et en chambre d’isolement / Abdelhamid Saïdi in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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Suicide d’un patient hospitalisé pour ce risque et connaissant des antécédents / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

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Suicide par pendaison d’une jeune femme, le troisième jour de son hospitalisation sous contrainte / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

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Suspension en urgence de l’expulsion d’un étranger atteint d’un lourd diagnostic psy, sous curatelle renforcée et hospitalisé sous contrainte / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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