Harcèlement sexuel sans témoins / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 241-244 Titre : Harcèlement sexuel sans témoins : l’intérêt d’une double procédure, pénale et sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 241-244 Langues : Français (fre) Catégories : Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Préjudice:Plainte Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien dentiste Travail:Histoire professionnelle:Licenciement ~termes orphelins:Congé de maladie Résumé : S’agissant d’une situation de harcèlement commise sans témoin – en l’occurrence, le chirurgien-dentiste et son assistante – il peut s’avérer pertinent d’engager une plainte pénale et une action devant le conseil de prudhommes, le juge pénal étant le plus apte à décrypter ces situations de « parole contre parole ». Illustration avec un arrêt de la cour d’appel de Paris du 1 er décembre 2022, n° 17/08844. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Harcèlement sexuel sans témoins : l’intérêt d’une double procédure, pénale et sociale [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2023 . - pp. 241-244. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 241-244 Catégories : Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Préjudice:Plainte Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien dentiste Travail:Histoire professionnelle:Licenciement ~termes orphelins:Congé de maladie Résumé : S’agissant d’une situation de harcèlement commise sans témoin – en l’occurrence, le chirurgien-dentiste et son assistante – il peut s’avérer pertinent d’engager une plainte pénale et une action devant le conseil de prudhommes, le juge pénal étant le plus apte à décrypter ces situations de « parole contre parole ». Illustration avec un arrêt de la cour d’appel de Paris du 1 er décembre 2022, n° 17/08844. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)2_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903658	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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