Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
| Titre : |
Harcèlement sexuel sans témoins : l’intérêt d’une double procédure, pénale et sociale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Hakim Chergui, Auteur |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
pp. 241-244 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Chirurgien dentiste ; Congé de maladie ; Harcèlement sexuel ; Licenciement ; Plainte
|
| Résumé : |
S’agissant d’une situation de harcèlement commise sans témoin – en l’occurrence, le chirurgien-dentiste et son assistante – il peut s’avérer pertinent d’engager une plainte pénale et une action devant le conseil de prudhommes, le juge pénal étant le plus apte à décrypter ces situations de « parole contre parole ». Illustration avec un arrêt de la cour d’appel de Paris du 1 er décembre 2022, n° 17/08844. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 241-244
[article] Harcèlement sexuel sans témoins : l’intérêt d’une double procédure, pénale et sociale [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2023 . - pp. 241-244. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 241-244
| Catégories : |
Chirurgien dentiste ; Congé de maladie ; Harcèlement sexuel ; Licenciement ; Plainte
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| Résumé : |
S’agissant d’une situation de harcèlement commise sans témoin – en l’occurrence, le chirurgien-dentiste et son assistante – il peut s’avérer pertinent d’engager une plainte pénale et une action devant le conseil de prudhommes, le juge pénal étant le plus apte à décrypter ces situations de « parole contre parole ». Illustration avec un arrêt de la cour d’appel de Paris du 1 er décembre 2022, n° 17/08844. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
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SMD_(23)2_STCHAM
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Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
|
99903658
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Revues en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
Harcèlement sexuel sans témoins in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)
