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Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 277 (octobre 2020)

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[article]
inObjectif Soins & Management > 277 (octobre 2020) . - pp. 60-62
Titre : Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 60-62
Catégories : Démographie:Population:Population active:Salarié ; Droit:Droit privé ; Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière ; Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire ; Economie travail:Type travail:Télétravail ; Justice:Juridiction ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération:Forfait ; Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Repos ; Travail:Condition travail:Risque professionnel ; Travail:Temps travail

Résumé : Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître.
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) : Article de revue

[article] Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2020 . - pp. 60-62.
in Objectif Soins & Management > 277 (octobre 2020) . - pp. 60-62
Catégories : Démographie:Population:Population active:Salarié ; Droit:Droit privé ; Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière ; Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire ; Economie travail:Type travail:Télétravail ; Justice:Juridiction ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération:Forfait ; Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Repos ; Travail:Condition travail:Risque professionnel ; Travail:Temps travail

Résumé : Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître.
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) : Article de revue

Exemplaires(2)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité

CHA0000002100 Revues Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible

MON0000000730 Revues OBJEC Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible