L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 721-745 Titre : L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 721-745 Catégories : Compétence ; Diagnostic ; Expertise psychiatrique ; Homicide ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation sans consentement ; Préfet ; Responsabilité pénale ; Sécurité ; Sévérité ; Suivi malade ; Unité malade difficile Résumé : À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit…. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 721-745. in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 721-745 Catégories : Compétence ; Diagnostic ; Expertise psychiatrique ; Homicide ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation sans consentement ; Préfet ; Responsabilité pénale ; Sécurité ; Sévérité ; Suivi malade ; Unité malade difficile Résumé : À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit…. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(22)5_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903642	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Condamnation de l'État sous astreinte pour mettre à disposition un logement à une femme quittant la prostitution / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 750-753 Titre : Condamnation de l'État sous astreinte pour mettre à disposition un logement à une femme quittant la prostitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 750-753 Catégories : Accès soins ; Accompagnement social ; Action sociale ; Association ; Habitat ; Hébergement social ; Intégration sociale ; Préfet ; Prostitution ; Tribunal administratif Résumé : La loi de 2016 met en place tout un processus d’accompagnement à une personne quittant la prostitution, avec en premier plan le logement. Si l’attribution se révèle, vu la détresse, prioritaire mais que la préfecture ne répond pas, le recours au référé-liberté peut s’avérer une procédure efficace (TA Nantes, 1 juillet 2022, n° 2208 368). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Condamnation de l'État sous astreinte pour mettre à disposition un logement à une femme quittant la prostitution [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 750-753. in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 750-753 Catégories : Accès soins ; Accompagnement social ; Action sociale ; Association ; Habitat ; Hébergement social ; Intégration sociale ; Préfet ; Prostitution ; Tribunal administratif Résumé : La loi de 2016 met en place tout un processus d’accompagnement à une personne quittant la prostitution, avec en premier plan le logement. Si l’attribution se révèle, vu la détresse, prioritaire mais que la préfecture ne répond pas, le recours au référé-liberté peut s’avérer une procédure efficace (TA Nantes, 1 juillet 2022, n° 2208 368). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937 Titre : Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 935-937 Langues : Français (fre) Catégories : Compétence ; Contentieux ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Juridiction ; Litige ; Préfet ; Processus ; Psychiatrie Résumé : La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 935-937. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937 Catégories : Compétence ; Contentieux ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Juridiction ; Litige ; Préfet ; Processus ; Psychiatrie Résumé : La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(23)5_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
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Fugue d'un patient: comment l'éviter ? Comment réagir ? / Olivier Sigman in La revue de l'infirmière, 196 (décembre 2013)  

Public ISBD [article]  inLa revue de l'infirmière > 196 (décembre 2013) . - pp. 30-31 Titre : Fugue d'un patient: comment l'éviter ? Comment réagir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Sigman, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 30-31 Note générale : lab. C.G Catégories : Contention ; Faute professionnelle ; Fugue ; Préfet ; Responsabilité ; Responsabilité administrative ; Signalement ; Surveillance Résumé : L'article présente le rôle de l'infirmier à la constatation d'une fugue et les conséquences en termes de signalement et de responsabilité Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/revinf32/196 [article] Fugue d'un patient: comment l'éviter ? Comment réagir ? [texte imprimé] / Olivier Sigman, Auteur . - 2013 . - pp. 30-31. lab. C.G in La revue de l'infirmière > 196 (décembre 2013) . - pp. 30-31 Catégories : Contention ; Faute professionnelle ; Fugue ; Préfet ; Responsabilité ; Responsabilité administrative ; Signalement ; Surveillance Résumé : L'article présente le rôle de l'infirmier à la constatation d'une fugue et les conséquences en termes de signalement et de responsabilité Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/revinf32/196

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CHA0000000260	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Sorti jusqu'au 12/12/2024
MON0000000073	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 226-230 Titre : Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 226-230 Langues : Français (fre) Catégories : Cour appel ; Droit ; Expertise ; Homicide ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Préfet ; Programme ; Responsabilité pénale ; SOIN AMBULATOIRE Résumé : Une affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 4 décembre 2023 CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123. permet de suivre pas à pas la procédure de réexamen d’une mesure d’hospitalisations sous contrainte après un arrêt d’irresponsabilité pénale, l’affaire portant sur des faits graves, à savoir une tentative d’homicide volontaire. Il avait été mis fin à la procédure pénale par un arrêt de chambre de l’instruction du 23 septembre 2022 et à peine un an plus tard, la même cour d’appel ordonne la mainlevée de l’hospitalisation par cet arrêt du 4 décembre, ce qui souligne la qualité de la prise en charge (CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 226-230. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 226-230 Catégories : Cour appel ; Droit ; Expertise ; Homicide ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Préfet ; Programme ; Responsabilité pénale ; SOIN AMBULATOIRE Résumé : Une affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 4 décembre 2023 CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123. permet de suivre pas à pas la procédure de réexamen d’une mesure d’hospitalisations sous contrainte après un arrêt d’irresponsabilité pénale, l’affaire portant sur des faits graves, à savoir une tentative d’homicide volontaire. Il avait été mis fin à la procédure pénale par un arrêt de chambre de l’instruction du 23 septembre 2022 et à peine un an plus tard, la même cour d’appel ordonne la mainlevée de l’hospitalisation par cet arrêt du 4 décembre, ce qui souligne la qualité de la prise en charge (CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Réfugiés / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

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Responsabilité du centre hospitalier psychiatrique après plusieurs irrégularités dans une hospitalisation sous contrainte / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

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