Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
Titre : |
L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Gilles Devers, Auteur |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
pp. 721-745 |
Catégories : |
Compétence ; Diagnostic ; Expertise psychiatrique ; Homicide ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation sans consentement ; Préfet ; Responsabilité pénale ; Sécurité ; Sévérité ; Suivi malade ; Unité malade difficile
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Résumé : |
À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit…. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 721-745
[article] L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 721-745. in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 721-745
Catégories : |
Compétence ; Diagnostic ; Expertise psychiatrique ; Homicide ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation sans consentement ; Préfet ; Responsabilité pénale ; Sécurité ; Sévérité ; Suivi malade ; Unité malade difficile
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Résumé : |
À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit…. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
SMD_(22)5_STCHAM
|
Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
99903642
|
Revues |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
Exemplaires(2)
SMD_(22)5_STCHAM
|
Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
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Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
99903642
|
Revues |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
[article]
Titre : |
Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Gilles Devers, Auteur |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
pp. 935-937 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Compétence ; Contentieux ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Juridiction ; Litige ; Préfet ; Processus ; Psychiatrie
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Résumé : |
La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937
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Exemplaires(3)
SMD_23_5
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Revue en ligne |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
SMD_(23)5_STCHAM
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Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
99903661
|
Revues en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
[article]
Titre : |
Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Camila HABOUBI, Auteur |
Année de publication : |
2024 |
Article en page(s) : |
pp. 226-230 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Cour appel ; Droit ; Expertise ; Homicide ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Préfet ; Programme ; Responsabilité pénale ; SOIN AMBULATOIRE
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Résumé : |
Une affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 4 décembre 2023 CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123. permet de suivre pas à pas la procédure de réexamen d’une mesure d’hospitalisations sous contrainte après un arrêt d’irresponsabilité pénale, l’affaire portant sur des faits graves, à savoir une tentative d’homicide volontaire. Il avait été mis fin à la procédure pénale par un arrêt de chambre de l’instruction du 23 septembre 2022 et à peine un an plus tard, la même cour d’appel ordonne la mainlevée de l’hospitalisation par cet arrêt du 4 décembre, ce qui souligne la qualité de la prise en charge (CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123). |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 226-230
[article] Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 226-230. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 226-230
Catégories : |
Cour appel ; Droit ; Expertise ; Homicide ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Préfet ; Programme ; Responsabilité pénale ; SOIN AMBULATOIRE
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Résumé : |
Une affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 4 décembre 2023 CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123. permet de suivre pas à pas la procédure de réexamen d’une mesure d’hospitalisations sous contrainte après un arrêt d’irresponsabilité pénale, l’affaire portant sur des faits graves, à savoir une tentative d’homicide volontaire. Il avait été mis fin à la procédure pénale par un arrêt de chambre de l’instruction du 23 septembre 2022 et à peine un an plus tard, la même cour d’appel ordonne la mainlevée de l’hospitalisation par cet arrêt du 4 décembre, ce qui souligne la qualité de la prise en charge (CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123). |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
En ligne
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Revues |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
99903772
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Revues |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
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Consultation internet uniquement
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Disponible |
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