Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)
[article]
Titre : Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 935-937 Langues : Français (fre) Catégories : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Justice:Contentieux
Justice:Juridiction
Mots outils [NI]:Litige
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet
Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:PsychiatrieRésumé : La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023002516
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937[article] Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 935-937.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937
Catégories : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Justice:Contentieux
Justice:Juridiction
Mots outils [NI]:Litige
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet
Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:PsychiatrieRésumé : La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023002516 Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_23_5 Revue en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible SMD_(23)5_STCHAM Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903661 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Fugue d'un patient: comment l'éviter ? Comment réagir ? / Olivier Sigman in La revue de l'infirmière, 196 (décembre 2013)
Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000260 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000073 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)
[article]
Titre : Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 226-230 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Justice:Expertise
Justice:Infraction:Crime:Homicide
Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel
MAINLEVEE
Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Planification:Programme
Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet
SOIN AMBULATOIRERésumé : Une affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 4 décembre 2023 CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123. permet de suivre pas à pas la procédure de réexamen d’une mesure d’hospitalisations sous contrainte après un arrêt d’irresponsabilité pénale, l’affaire portant sur des faits graves, à savoir une tentative d’homicide volontaire. Il avait été mis fin à la procédure pénale par un arrêt de chambre de l’instruction du 23 septembre 2022 et à peine un an plus tard, la même cour d’appel ordonne la mainlevée de l’hospitalisation par cet arrêt du 4 décembre, ce qui souligne la qualité de la prise en charge (CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971024000299
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 226-230[article] Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 226-230.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 226-230
Catégories : Droit
Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Justice:Expertise
Justice:Infraction:Crime:Homicide
Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel
MAINLEVEE
Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Planification:Programme
Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet
SOIN AMBULATOIRERésumé : Une affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 4 décembre 2023 CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123. permet de suivre pas à pas la procédure de réexamen d’une mesure d’hospitalisations sous contrainte après un arrêt d’irresponsabilité pénale, l’affaire portant sur des faits graves, à savoir une tentative d’homicide volontaire. Il avait été mis fin à la procédure pénale par un arrêt de chambre de l’instruction du 23 septembre 2022 et à peine un an plus tard, la même cour d’appel ordonne la mainlevée de l’hospitalisation par cet arrêt du 4 décembre, ce qui souligne la qualité de la prise en charge (CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971024000299 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité En ligne Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903772 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Responsabilité du centre hospitalier psychiatrique après plusieurs irrégularités dans une hospitalisation sous contrainte / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)
[article]
Titre : Responsabilité du centre hospitalier psychiatrique après plusieurs irrégularités dans une hospitalisation sous contrainte Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 510-512 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Responsabilité
Droit:Responsabilité:Responsabilité civile
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet
Psychologie:Comportement:Autorité
Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation
~termes orphelins:Tentative de suicideRésumé : Un homme expulsé de son logement menace de se suicider, dans des conditions conduisant à une hospitalisation sans consentement, avec par la suite un programme de soins, puis la levée de tout mesure. Presque du banal, si ce n’est que l’autorité préfectorale et l’établissement de santé ont multiplié les fautes de procédure. C’est donc dans le cadre d’un recours au fond en responsabilité civile que le patient a eu la sagesse d’agir. La Cour d’appel de Paris dresse le catalogue des ces fautes, et en tire les conclusions indemnitaires ( CA Paris, 16 février 2023, n° 20/00967 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023001006
in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 510-512[article] Responsabilité du centre hospitalier psychiatrique après plusieurs irrégularités dans une hospitalisation sous contrainte [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 510-512.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 510-512
Catégories : Droit:Responsabilité
Droit:Responsabilité:Responsabilité civile
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet
Psychologie:Comportement:Autorité
Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation
~termes orphelins:Tentative de suicideRésumé : Un homme expulsé de son logement menace de se suicider, dans des conditions conduisant à une hospitalisation sans consentement, avec par la suite un programme de soins, puis la levée de tout mesure. Presque du banal, si ce n’est que l’autorité préfectorale et l’établissement de santé ont multiplié les fautes de procédure. C’est donc dans le cadre d’un recours au fond en responsabilité civile que le patient a eu la sagesse d’agir. La Cour d’appel de Paris dresse le catalogue des ces fautes, et en tire les conclusions indemnitaires ( CA Paris, 16 février 2023, n° 20/00967 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023001006 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(23)3_STCHAM Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903659 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible