Surcharge de travail et conséquences psychiques / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 484-488 Titre : Surcharge de travail et conséquences psychiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 484-488 Langues : Français (fre) Catégories : Code sécurité sociale ; Code travail ; Cour appel ; Employeur ; Evaluation ; Jurisprudence ; LEGISLATION ; Salarié ; Santé mentale ; Santé physique ; Texte officiel Résumé : La charge de travail n’est pas définie par la loi, alors qu’elle est source d’enjeux essentiels pour le salarié et pour l’employeur. Ni le Code du travail, ni le Code de la sécurité sociale ne donnent une définition ou une évaluation précise de la surcharge de travail. On en revient donc aux fondamentaux. L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de la santé physique et mentale des travailleurs, et les juges appréhendent la surcharge de travail au travers de cette obligation de sécurité. Analyse et commentaire d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble du 2 février 2023, n o 21/01557, qui applique ce corpus jurisprudentiel. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Surcharge de travail et conséquences psychiques [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2023 . - pp. 484-488. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 484-488 Catégories : Code sécurité sociale ; Code travail ; Cour appel ; Employeur ; Evaluation ; Jurisprudence ; LEGISLATION ; Salarié ; Santé mentale ; Santé physique ; Texte officiel Résumé : La charge de travail n’est pas définie par la loi, alors qu’elle est source d’enjeux essentiels pour le salarié et pour l’employeur. Ni le Code du travail, ni le Code de la sécurité sociale ne donnent une définition ou une évaluation précise de la surcharge de travail. On en revient donc aux fondamentaux. L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de la santé physique et mentale des travailleurs, et les juges appréhendent la surcharge de travail au travers de cette obligation de sécurité. Analyse et commentaire d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble du 2 février 2023, n o 21/01557, qui applique ce corpus jurisprudentiel. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)3_STCHAM	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903659	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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