Code pénal / France

Public ISBD Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique Mention d'édition : 108e Ed. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIII-3300-51 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09018-1 Prix : 51 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : ""Edition 2011"" En appendice, table chronologique Index Catégories : Droit:Droit public:Droit pénal Droit:Texte officiel:Code:Code pénal Géographie politique:Monde:Europe:France Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage Code pénal [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique  . -  108e Ed. . - Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (XXXIII-3300-51 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-09018-1 : 51 EUR La p. de titre porte en plus : ""Edition 2011"" En appendice, table chronologique Index Catégories : Droit:Droit public:Droit pénal Droit:Texte officiel:Code:Code pénal Géographie politique:Monde:Europe:France Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage

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Le dispositif de lutte contre les violences conjugales / Carène Ponte in Soins aides-soignantes, 100 (mai 2021)  

Public ISBD [article]  inSoins aides-soignantes > 100 (mai 2021) . - pp. 30-31 Titre : Le dispositif de lutte contre les violences conjugales Type de document : texte imprimé Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 30-31 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Droit:Texte officiel:Code:Code pénal Droit:Texte officiel:Loi Ethique Ethique:Déontologie:Secret professionnel Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Lutte Sociologie:Société:Comportement social:Violence:Violence conjugale Sociologie:Société:Milieu social:Support social:Support affectif:Téléphone social Technologie Résumé : Pour lutter contre les violences conjugales, l’arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes. Outre l’ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des technologies venues compléter les dispositifs pour protéger les victimes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.sasoi.2021.03.011 [article] Le dispositif de lutte contre les violences conjugales [texte imprimé] / Carène Ponte, Auteur . - 2021 . - pp. 30-31. in Soins aides-soignantes > 100 (mai 2021) . - pp. 30-31 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Droit:Texte officiel:Code:Code pénal Droit:Texte officiel:Loi Ethique Ethique:Déontologie:Secret professionnel Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Lutte Sociologie:Société:Comportement social:Violence:Violence conjugale Sociologie:Société:Milieu social:Support social:Support affectif:Téléphone social Technologie Résumé : Pour lutter contre les violences conjugales, l’arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes. Outre l’ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des technologies venues compléter les dispositifs pour protéger les victimes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.sasoi.2021.03.011

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Rétention de sûreté / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (1) (février 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 3-14 Titre : Rétention de sûreté : la marge étroite laissée par la CEDH. Commentaire de l’arrêt de la CEDH, W.A. c. Suisse, 2 novembre 2021, n o 38958/16 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 3-14 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Texte officiel:Arrêté Droit:Texte officiel:Code:Code pénal Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Prison Justice:Peine judiciaire:Détention Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Système soins:Accès soins Résumé : Avec l’arrêt W.A. c. Suisse, 2 novembre 2021, n o 38958/16, la CEDH précise sa jurisprudence sur le régime de la rétention de sûreté. Elle ne pose pas d’interdiction de principe, admettant ces décisions comme possibles au titre des mesures de sûreté que peut prendre une société, mais elle s’intéresse avec pragmatisme à la manière dont l’État a rempli pendant la longue période de détention, son devoir d’apporter une prise en charge psychiatrique à des personnes qui en ont besoin. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Rétention de sûreté : la marge étroite laissée par la CEDH. Commentaire de l’arrêt de la CEDH, W.A. c. Suisse, 2 novembre 2021, n o 38958/16 [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 3-14. in Santé mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 3-14 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Texte officiel:Arrêté Droit:Texte officiel:Code:Code pénal Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Prison Justice:Peine judiciaire:Détention Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Système soins:Accès soins Résumé : Avec l’arrêt W.A. c. Suisse, 2 novembre 2021, n o 38958/16, la CEDH précise sa jurisprudence sur le régime de la rétention de sûreté. Elle ne pose pas d’interdiction de principe, admettant ces décisions comme possibles au titre des mesures de sûreté que peut prendre une société, mais elle s’intéresse avec pragmatisme à la manière dont l’État a rempli pendant la longue période de détention, son devoir d’apporter une prise en charge psychiatrique à des personnes qui en ont besoin. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(22)1_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
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Secret professionnel : la jurisprudence de référence / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 209 (octobre 2012)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 209 (octobre 2012) . - pp. 13-15 Titre : Secret professionnel : la jurisprudence de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 13-15 Catégories : Droit:Jurisprudence Droit:Texte officiel Droit:Texte officiel:Code:Code pénal Droit:Texte officiel:Code:Code santé publique Droit:Texte officiel:Réglementation Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Ethique:Déontologie:Secret professionnel Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Secret professionnel : la jurisprudence de référence [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2012 . - pp. 13-15. in Objectif Soins & Management > 209 (octobre 2012) . - pp. 13-15 Catégories : Droit:Jurisprudence Droit:Texte officiel Droit:Texte officiel:Code:Code pénal Droit:Texte officiel:Code:Code santé publique Droit:Texte officiel:Réglementation Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Ethique:Déontologie:Secret professionnel Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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9900004003	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Le secret professionnel : parler ou se taire ? / Jean-Claude Daubigney in Soins pédiatrie puériculture, 280 (septembre-octobre 2014)  

Public ISBD [article]  fait partie de Le secret professionnel (Dossier) / Christine Castello in Soins pédiatrie puériculture, 280 (septembre-octobre 2014) inSoins pédiatrie puériculture > 280 (septembre-octobre 2014) . - pp. 18-22 Titre : Le secret professionnel : parler ou se taire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Daubigney, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 18-22 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Texte officiel:Code:Code pénal Ethique:Déontologie:Secret professionnel Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Information & communication [NI]:Information:Partage information Justice:Personnel justice:Juge Politique groupe population:Santé maternelle & infantile:PMI:Protection infantile Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Pédiatrie Résumé : Les intervenants auprès de l'enfant, dans leurs actions quotidiennes, doivent faire le choix de divulguer ou non des informations qui leur sont confiées. Ils sont toutefois soumis à la loi lorsqu'elle autorise ou impose de se taire ou de parler. Sur le plan de l'éthique, ils peuvent rechercher la meilleure réponse possible au respect du secret professionnel, dans la rencontre avec une personne singulière, dans une situation, un lieu et un moment particuliers. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.spp.2014.07.002 [article]  fait partie de Le secret professionnel (Dossier) / Christine Castello in Soins pédiatrie puériculture, 280 (septembre-octobre 2014) Le secret professionnel : parler ou se taire ? [texte imprimé] / Jean-Claude Daubigney, Auteur . - 2014 . - pp. 18-22. in Soins pédiatrie puériculture > 280 (septembre-octobre 2014) . - pp. 18-22 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Texte officiel:Code:Code pénal Ethique:Déontologie:Secret professionnel Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Information & communication [NI]:Information:Partage information Justice:Personnel justice:Juge Politique groupe population:Santé maternelle & infantile:PMI:Protection infantile Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Pédiatrie Résumé : Les intervenants auprès de l'enfant, dans leurs actions quotidiennes, doivent faire le choix de divulguer ou non des informations qui leur sont confiées. Ils sont toutefois soumis à la loi lorsqu'elle autorise ou impose de se taire ou de parler. Sur le plan de l'éthique, ils peuvent rechercher la meilleure réponse possible au respect du secret professionnel, dans la rencontre avec une personne singulière, dans une situation, un lieu et un moment particuliers. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.spp.2014.07.002

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CHA0000000798	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000857	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

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