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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheAffection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)
Titre : Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 480-483 Langues : Français (fre) Catégories : DEPRESSION ; Droit:Texte officiel ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin conseil ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin généraliste:Médecin traitant ; Protection sociale:Sécurité sociale ; Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie ; ~termes orphelins:Affection de longue durée ; ~termes orphelins:Protocole de soins Résumé : Depuis la loi n o 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, l’exonération du ticket modérateur pour l’assuré est soumise à l’admission en ALD, ce à l’aide d’un protocole de soins établi de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, signé par le patient. Explications pratiques sur la procédure et les critères de fond à la lecture d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 17 février 2023, n o 21/00686. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 480-483[article] Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 480-483.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 480-483
Catégories : DEPRESSION ; Droit:Texte officiel ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin conseil ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin généraliste:Médecin traitant ; Protection sociale:Sécurité sociale ; Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie ; ~termes orphelins:Affection de longue durée ; ~termes orphelins:Protocole de soins Résumé : Depuis la loi n o 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, l’exonération du ticket modérateur pour l’assuré est soumise à l’admission en ALD, ce à l’aide d’un protocole de soins établi de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, signé par le patient. Explications pratiques sur la procédure et les critères de fond à la lecture d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 17 février 2023, n o 21/00686. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(23)3_STCHAM Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903659 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
Titre : Le médecin expert dans l'expertise médicale : règles éthiques et déontologiques Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 183-187 Catégories : Droit:Droit domaine santé ; Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale ; Ethique ; Ethique:Déontologie ; Ethique:Déontologie:Secret professionnel ; Information & communication [NI]:Information:Type document:Rapport ; Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical ; Justice:Expertise ; Justice:Expertise:Expertise judiciaire ; Justice:Personnel justice:Juge ; Justice:Préjudice:Victime ; Pratique médicale:Compétence médicale ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin conseil ; Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie:Prestation nature:Prise charge ; Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence ; Sociologie:Société:Comportement social:Respect ; Sociologie:Sociologie organisation:Pouvoir Résumé : La pratique de l’expertise judiciaire nécessite la connaissance d’un certain nombre de principes juridiques, éthiques et déontologiques. La mission de l’expert est clairement définie par le juge qui le désigne. Ainsi, il est appelé à exécuter sa mission en toute impartialité en respectant un arsenal de principes procéduraux et de règles déontologiques, pour répondre aux questions posées.
L’expert doit être objectif, libre et impartial. Il doit avoir la compétence médico-légale, la justesse de raisonnement et recourir en cas de besoin à un avis spécialisé.
Il est impératif que le technicien respecte les principes de la procédure : exécution personnelle de la mission dans les délais impartis et respect du principe du contradictoire.
Enfin, l’expert, comme tout praticien, est tenu au secret professionnel et ne doit révéler aucune information qui n’est pas inscrite dans sa mission. Ainsi, le secret peut être opposé à l’expert par ses confrères et ce dernier doit opposer le secret à toutes les personnes qui ne sont pas les destinataires prévus de son rapport.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000704
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 183-187[article] Le médecin expert dans l'expertise médicale : règles éthiques et déontologiques [texte imprimé] . - 2021 . - pp. 183-187.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 183-187
Catégories : Droit:Droit domaine santé ; Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale ; Ethique ; Ethique:Déontologie ; Ethique:Déontologie:Secret professionnel ; Information & communication [NI]:Information:Type document:Rapport ; Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical ; Justice:Expertise ; Justice:Expertise:Expertise judiciaire ; Justice:Personnel justice:Juge ; Justice:Préjudice:Victime ; Pratique médicale:Compétence médicale ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin conseil ; Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie:Prestation nature:Prise charge ; Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence ; Sociologie:Société:Comportement social:Respect ; Sociologie:Sociologie organisation:Pouvoir Résumé : La pratique de l’expertise judiciaire nécessite la connaissance d’un certain nombre de principes juridiques, éthiques et déontologiques. La mission de l’expert est clairement définie par le juge qui le désigne. Ainsi, il est appelé à exécuter sa mission en toute impartialité en respectant un arsenal de principes procéduraux et de règles déontologiques, pour répondre aux questions posées.
L’expert doit être objectif, libre et impartial. Il doit avoir la compétence médico-légale, la justesse de raisonnement et recourir en cas de besoin à un avis spécialisé.
Il est impératif que le technicien respecte les principes de la procédure : exécution personnelle de la mission dans les délais impartis et respect du principe du contradictoire.
Enfin, l’expert, comme tout praticien, est tenu au secret professionnel et ne doit révéler aucune information qui n’est pas inscrite dans sa mission. Ainsi, le secret peut être opposé à l’expert par ses confrères et ce dernier doit opposer le secret à toutes les personnes qui ne sont pas les destinataires prévus de son rapport.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000704 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DDS_21-2_STCHAM Revue en ligne Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903537 Revue en ligne Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
