Légalité du cahier des charges des « Halte soins addiction » / Haji Safar in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 21-24 Titre : Légalité du cahier des charges des « Halte soins addiction » Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 21-24 Langues : Français (fre) Catégories : EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; Ethique:Droits personne:Droits fondamentaux ; Mots outils [NI]:Légalité ; PARCOURS DE SANTE ; Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Addiction ; Système soins:Accès soins ; ~termes orphelins:Cahier des charges Résumé : Après avoir consacré la légalité des « haltes soins addictions » dans son arrêt du 14 avril 2023, n o 463428, le Conseil d’État dans un arrêt du 2 octobre 2023, n o 463428, valide le cahier des charges, avec une motivation qui marque à nouveau une adhésion à cette politique de réduction des risques. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Légalité du cahier des charges des « Halte soins addiction » [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2024 . - pp. 21-24. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 21-24 Catégories : EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; Ethique:Droits personne:Droits fondamentaux ; Mots outils [NI]:Légalité ; PARCOURS DE SANTE ; Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Addiction ; Système soins:Accès soins ; ~termes orphelins:Cahier des charges Résumé : Après avoir consacré la légalité des « haltes soins addictions » dans son arrêt du 14 avril 2023, n o 463428, le Conseil d’État dans un arrêt du 2 octobre 2023, n o 463428, valide le cahier des charges, avec une motivation qui marque à nouveau une adhésion à cette politique de réduction des risques. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD-24_1	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903733	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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