Dans une crèche, une auxiliaire puéricultrice blessée par une enfant souffrant de troubles psychiques, et en l’absence de formation adéquate / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 29-33 Titre : Dans une crèche, une auxiliaire puéricultrice blessée par une enfant souffrant de troubles psychiques, et en l’absence de formation adéquate : faute inexcusable de l’employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 29-33 Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL DOMMAGES ET INTERETS Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Responsabilité Etablissement social:Structure sociale enfant:Crèche Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Santé mentale:Psychopathologie Sociologie:Société:Comportement social:Violence ~termes orphelins:Auxiliaire de puériculture ~termes orphelins:Sécurité du travail Résumé : Dans un établissement accueillant des personnes qui, du fait de faiblesse psychique, peuvent s’avérer violentes, des blessures causées par une personne hébergée, par un mauvais geste ou une agression, caractérisent un accident de travail. Mais l’employeur peut voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable si, alors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger, il n’a pas pris les mesures adéquates en termes d’organisation et de formation (CA Paris, 13 octobre 2023, n o 21/05609). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Dans une crèche, une auxiliaire puéricultrice blessée par une enfant souffrant de troubles psychiques, et en l’absence de formation adéquate : faute inexcusable de l’employeur [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2024 . - pp. 29-33. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 29-33 Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL DOMMAGES ET INTERETS Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Responsabilité Etablissement social:Structure sociale enfant:Crèche Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Santé mentale:Psychopathologie Sociologie:Société:Comportement social:Violence ~termes orphelins:Auxiliaire de puériculture ~termes orphelins:Sécurité du travail Résumé : Dans un établissement accueillant des personnes qui, du fait de faiblesse psychique, peuvent s’avérer violentes, des blessures causées par une personne hébergée, par un mauvais geste ou une agression, caractérisent un accident de travail. Mais l’employeur peut voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable si, alors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger, il n’a pas pris les mesures adéquates en termes d’organisation et de formation (CA Paris, 13 octobre 2023, n o 21/05609). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD-24_1	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903733	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200