Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 480-483 Titre : Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 480-483 Langues : Français (fre) Catégories : DEPRESSION Droit:Texte officiel Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin conseil Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin généraliste:Médecin traitant Protection sociale:Sécurité sociale Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie ~termes orphelins:Affection de longue durée ~termes orphelins:Protocole de soins Résumé : Depuis la loi n o 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, l’exonération du ticket modérateur pour l’assuré est soumise à l’admission en ALD, ce à l’aide d’un protocole de soins établi de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, signé par le patient. Explications pratiques sur la procédure et les critères de fond à la lecture d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 17 février 2023, n o 21/00686. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 480-483. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 480-483 Catégories : DEPRESSION Droit:Texte officiel Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin conseil Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin généraliste:Médecin traitant Protection sociale:Sécurité sociale Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie ~termes orphelins:Affection de longue durée ~termes orphelins:Protocole de soins Résumé : Depuis la loi n o 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, l’exonération du ticket modérateur pour l’assuré est soumise à l’admission en ALD, ce à l’aide d’un protocole de soins établi de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, signé par le patient. Explications pratiques sur la procédure et les critères de fond à la lecture d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 17 février 2023, n o 21/00686. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(23)3_STCHAM	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903659	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

L'ambulatoire, source d'économies ? / Didier Jaffre in Objectif Soins & Management, 230 (novembre 2014)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 230 (novembre 2014) . - pp. 30-33 Titre : L'ambulatoire, source d'économies ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Jaffre, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 30-33 Catégories : Economie descriptive:Entreprise:Secteur privé Economie descriptive:Entreprise:Secteur public Economie santé Economie santé:Dépense santé Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Evolution:Diminution Politique santé:Politique soins:Politique soins ambulatoires Politique santé:Politique soins:Politique soins ambulatoires:Alternative hospitalisation:Chirurgie ambulatoire Politique santé:Politique soins:Politique soins ambulatoires:Alternative hospitalisation:Hospitalisation domicile Protection sociale:Sécurité sociale Système soins:Filière soins:Soins ambulatoires Résumé : Le plan d'économies de l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie pour les années 2015-2017 repose pour partie sur le développement de l'ambulatoire. Les différents rapports publiés sur ce thème, et plus particulièrement sur la chirurgie ambulatoire, convergent tous vers le même consensus : ambulatoire signifie économies de dépenses pour l'Assurance maladie. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] L'ambulatoire, source d'économies ? [texte imprimé] / Didier Jaffre, Auteur . - 2014 . - pp. 30-33. in Objectif Soins & Management > 230 (novembre 2014) . - pp. 30-33 Catégories : Economie descriptive:Entreprise:Secteur privé Economie descriptive:Entreprise:Secteur public Economie santé Economie santé:Dépense santé Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Evolution:Diminution Politique santé:Politique soins:Politique soins ambulatoires Politique santé:Politique soins:Politique soins ambulatoires:Alternative hospitalisation:Chirurgie ambulatoire Politique santé:Politique soins:Politique soins ambulatoires:Alternative hospitalisation:Hospitalisation domicile Protection sociale:Sécurité sociale Système soins:Filière soins:Soins ambulatoires Résumé : Le plan d'économies de l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie pour les années 2015-2017 repose pour partie sur le développement de l'ambulatoire. Les différents rapports publiés sur ce thème, et plus particulièrement sur la chirurgie ambulatoire, convergent tous vers le même consensus : ambulatoire signifie économies de dépenses pour l'Assurance maladie. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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MON0000000096	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Les changements en matière de Sécurité sociale / Marie Mesnil in Soins cadres, 117 (février 2020)

Public ISBD [article]  inSoins cadres > 117 (février 2020) . - pp. 8-9 Titre : Les changements en matière de Sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Mesnil, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 8-9 Catégories : Protection sociale:Financement protection sociale:Cotisation sociale Protection sociale:Sécurité sociale Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie:Prestation espèce:Indemnité journalière Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance vieillesse:Prestation vieillesse:Avantage contributif:Pension retraite Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance vieillesse:Prestation vieillesse:Avantage non contributif:Fonds national vieillesse Protection sociale:Sécurité sociale:Régime protection sociale:Régime général Résumé : La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 comprend un certain nombre de mesures relatives aux cotisations sociales, prestations sociales et prises en charge des soins de santé. Le 1er janvier 2020 a marqué notamment la date d'entrée en vigueur du dispositif du reste à charge zéro. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : En ligne (Abo. IFSI) [article] Les changements en matière de Sécurité sociale [texte imprimé] / Marie Mesnil, Auteur . - 2020 . - pp. 8-9. in Soins cadres > 117 (février 2020) . - pp. 8-9 Catégories : Protection sociale:Financement protection sociale:Cotisation sociale Protection sociale:Sécurité sociale Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie:Prestation espèce:Indemnité journalière Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance vieillesse:Prestation vieillesse:Avantage contributif:Pension retraite Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance vieillesse:Prestation vieillesse:Avantage non contributif:Fonds national vieillesse Protection sociale:Sécurité sociale:Régime protection sociale:Régime général Résumé : La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 comprend un certain nombre de mesures relatives aux cotisations sociales, prestations sociales et prises en charge des soins de santé. Le 1er janvier 2020 a marqué notamment la date d'entrée en vigueur du dispositif du reste à charge zéro. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : En ligne (Abo. IFSI)

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STCHAM_117	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
134	Revue en ligne	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et le secret professionnel / Roland Rocton in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 198-209 Titre : La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et le secret professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Rocton, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 198-209 Catégories : Droit Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Ethique:Déontologie:Secret professionnel Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Masseur kinésithérapeute Protection sociale:Sécurité sociale Résumé : Le droit au respect de l'intimité, fondement intangible d'une société démocratique, implique le respect du secret professionnel. En matière de dépenses de santé, ce principe se trouve en contradiction avec la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Les professionnels de santé ne pouvant être relevés du secret que dans les conditions expressément prévues dans la Loi, les conventions conclues ne peuvent que s'inscrire dans ce cadre strictement délimité auquel elles ne peuvent déroger. Certaines dispositions de l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes contreviennent à ces principes, et exposent les professionnels à des sanctions pénales et disciplinaires. Elles pourraient par conséquent s'avérer inapplicables. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.009 [article] La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et le secret professionnel [texte imprimé] / Roland Rocton, Auteur . - 2014 . - pp. 198-209. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 198-209 Catégories : Droit Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Ethique:Déontologie:Secret professionnel Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Masseur kinésithérapeute Protection sociale:Sécurité sociale Résumé : Le droit au respect de l'intimité, fondement intangible d'une société démocratique, implique le respect du secret professionnel. En matière de dépenses de santé, ce principe se trouve en contradiction avec la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Les professionnels de santé ne pouvant être relevés du secret que dans les conditions expressément prévues dans la Loi, les conventions conclues ne peuvent que s'inscrire dans ce cadre strictement délimité auquel elles ne peuvent déroger. Certaines dispositions de l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes contreviennent à ces principes, et exposent les professionnels à des sanctions pénales et disciplinaires. Elles pourraient par conséquent s'avérer inapplicables. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.009

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cha0000000610	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000836	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

La dépendance : le cinquième risque de la sécurité sociale / Didier Jaffre in Objectif Soins & Management, 191 (décembre 2010)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 191 (décembre 2010) . - pp. 19-21 Titre : La dépendance : le cinquième risque de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Jaffre, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 19-21 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée Economie santé Protection sociale:Sécurité sociale Sciences économiques:Concept économique:Coût Sociologie:Société:Condition vie:Qualité vie:Dépendance Sociologie:Sociologie politique:Politique ~termes orphelins:Prise en charge Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] La dépendance : le cinquième risque de la sécurité sociale [texte imprimé] / Didier Jaffre, Auteur . - 2010 . - pp. 19-21. in Objectif Soins & Management > 191 (décembre 2010) . - pp. 19-21 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée Economie santé Protection sociale:Sécurité sociale Sciences économiques:Concept économique:Coût Sociologie:Société:Condition vie:Qualité vie:Dépendance Sociologie:Sociologie politique:Politique ~termes orphelins:Prise en charge Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
06668	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
9903345	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

La Dimension sociale du soin favorise le maintien à domicile / Nathalie ANCELLE in La revue de l'infirmière, 192 (juin-juillet)  

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Faut-il sauvegarder la sécurité sociale ? / Pierre Grelley in Informations sociales, 175 (janvier-février 2013)

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Les fondement économiques de la protection sociale / Didier Jaffre in Objectif Soins & Management, 168 (août / septembre 2008)

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LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) ou plan Ondam (Objectif national d'évolution des dépenses d'Assurance maladie) 2015-2017 / Didier Jaffre in Objectif Soins & Management, 233 (février 2015)

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A la recherche de l'équilibre financier de la protection sociale / Didier Jaffre in Objectif Soins & Management, 172 (Janvier 2009)

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A la recherche de l'équilibre financier de la protection sociale / Didier Jaffre in Objectif Soins & Management, 173 (Février 2009)

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La réforme financière de l'assurance maladie / Rémi Pellet in Soins cadres, 52 (novembre 2004)  

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La réforme de la loi de bioéthique / Carène Ponte in Soins aides-soignantes, 104 (janvier 2022)  

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La santé, un investissement durable / Didier Jaffre in Objectif Soins & Management, 157 (juin / juillet 2007)

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Sécurité sociale : l'ordonnance d'Eric Woerth et de Roselyne Bachelot pour 2009 / Sandra Serepuy in Objectif Soins & Management, 169 (octobre 2008)

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