Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 63-67 Titre : Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 63-67 Catégories : Droit:Droit privé:Droit commercial:Statut juridique Droit:Texte officiel:Arrêté Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin coordonnateur Résumé : Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide les dispositions du décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s'affirmer pleinement. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.011 [article] Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2014 . - pp. 63-67. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 63-67 Catégories : Droit:Droit privé:Droit commercial:Statut juridique Droit:Texte officiel:Arrêté Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin coordonnateur Résumé : Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide les dispositions du décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s'affirmer pleinement. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.011

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CHA0000000515	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000693	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Délinquance violente, trouble psychique et radicalisation / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 22 (2) (avril 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 194-198 Titre : Délinquance violente, trouble psychique et radicalisation : quelles mesures permet la loi ? Quel contrôle assure le juge ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 194-198 Catégories : Droit:Texte officiel:Arrêté Droit:Texte officiel:Loi Justice Justice:Personnel justice:Juge Santé mentale:Psychopathologie Sociologie:Société:Comportement social:Délinquance Sociologie:Société:Comportement social:Violence Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Sociologie:Sociologie politique:Terrorisme Résumé : Un jeune homme cumule un passé de délinquance violente, des troubles psychiatriques sérieux, et un rapprochement net vis-à-vis de la radicalisation. La loi permet trois degrés d’intervention, sur le plan judiciaire, médical et administratif, avec un arrêté ministériel limitant considérablement la liberté de déplacement. Le cumul de ces trois types de mesures est objectivement lourd, mais il n’est pas pour autant illégal dès lors qu’il existe un but légitime et un registre de proportion. Dans un tel cas, le juge des référés administratif procède à une analyse très concrète (Conseil d’État, 10 janvier 2022, n o 460056). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Délinquance violente, trouble psychique et radicalisation : quelles mesures permet la loi ? Quel contrôle assure le juge ? [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2022 . - pp. 194-198. in Santé mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 194-198 Catégories : Droit:Texte officiel:Arrêté Droit:Texte officiel:Loi Justice Justice:Personnel justice:Juge Santé mentale:Psychopathologie Sociologie:Société:Comportement social:Délinquance Sociologie:Société:Comportement social:Violence Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Sociologie:Sociologie politique:Terrorisme Résumé : Un jeune homme cumule un passé de délinquance violente, des troubles psychiatriques sérieux, et un rapprochement net vis-à-vis de la radicalisation. La loi permet trois degrés d’intervention, sur le plan judiciaire, médical et administratif, avec un arrêté ministériel limitant considérablement la liberté de déplacement. Le cumul de ces trois types de mesures est objectivement lourd, mais il n’est pas pour autant illégal dès lors qu’il existe un but légitime et un registre de proportion. Dans un tel cas, le juge des référés administratif procède à une analyse très concrète (Conseil d’État, 10 janvier 2022, n o 460056). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(22)2_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
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Une nouvelle étape pour le métier d’aide-soignant / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 345-362 Titre : Une nouvelle étape pour le métier d’aide-soignant Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 345-362 Catégories : Droit:Texte officiel:Arrêté Droit:Texte officiel:Réglementation Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Activité Mots outils [NI]:Ingénierie Mots outils [NI]:Méthodologie:Définition Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Evolution Profession sanitaire & sociale:Profession santé Sciences éducation:Formation:Formation professionnelle Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Système éducatif:Etablissement enseignement:Ecole professionnelle:Ecole paramédicale:Institut formation soins infirmiers Travail:Management:Gestion ressources humaines:Référentiel métier Résumé : Après cinq années de concertation, la « réingénierie » du métier d’aide-soignant prend forme, avec le long arrêté du 10 juin 2021 « relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ». Le cadre réglementaire–exercice sous la responsabilité de l’infirmière–reste inchangé, mais on observe un renforcement de la formation, de nouvelles compétences, et une activité répertoriée par missions, ce qui conforte la fonction soignante de ces professionnels. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Une nouvelle étape pour le métier d’aide-soignant [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - pp. 345-362. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 345-362 Catégories : Droit:Texte officiel:Arrêté Droit:Texte officiel:Réglementation Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Activité Mots outils [NI]:Ingénierie Mots outils [NI]:Méthodologie:Définition Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Evolution Profession sanitaire & sociale:Profession santé Sciences éducation:Formation:Formation professionnelle Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Système éducatif:Etablissement enseignement:Ecole professionnelle:Ecole paramédicale:Institut formation soins infirmiers Travail:Management:Gestion ressources humaines:Référentiel métier Résumé : Après cinq années de concertation, la « réingénierie » du métier d’aide-soignant prend forme, avec le long arrêté du 10 juin 2021 « relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ». Le cadre réglementaire–exercice sous la responsabilité de l’infirmière–reste inchangé, mais on observe un renforcement de la formation, de nouvelles compétences, et une activité répertoriée par missions, ce qui conforte la fonction soignante de ces professionnels. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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DDS_21-3_STCHAM	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MONT_DDS_21_3	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Péril imminent, suivi d’une hospitalisation complète, et contrôle des données médicales / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (1) (février 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 29-33 Titre : Péril imminent, suivi d’une hospitalisation complète, et contrôle des données médicales Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 29-33 Catégories : Droit:Texte officiel:Arrêté Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHS:Hôpital psychiatrique Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice:Peine judiciaire:Détention Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation d'office Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation demande tiers Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Soins Variable épidémiologique:Risque Résumé : Après une admission en établissement psychiatrique par un arrêté municipal de péril, le maintien dans l’établissement, sur justification médicale, est prononcé par un arrêté du préfet, soumis à contrôle du juge des libertés. Par une ordonnance très motivée, le juge dossier, traite les problèmes de procédure soulevée par la défense et prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète. Mais avant d’entrer dans cette analyse approfondie, le juge souligne qu’il doit apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués, mais qu’« il ne peut substituer son avis à l’évaluation, par les médecins des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins » (CA Angers, 10 novembre 2021, n o 21/00057). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Péril imminent, suivi d’une hospitalisation complète, et contrôle des données médicales [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2022 . - pp. 29-33. in Santé mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 29-33 Catégories : Droit:Texte officiel:Arrêté Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHS:Hôpital psychiatrique Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice:Peine judiciaire:Détention Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation d'office Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation demande tiers Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Soins Variable épidémiologique:Risque Résumé : Après une admission en établissement psychiatrique par un arrêté municipal de péril, le maintien dans l’établissement, sur justification médicale, est prononcé par un arrêté du préfet, soumis à contrôle du juge des libertés. Par une ordonnance très motivée, le juge dossier, traite les problèmes de procédure soulevée par la défense et prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète. Mais avant d’entrer dans cette analyse approfondie, le juge souligne qu’il doit apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués, mais qu’« il ne peut substituer son avis à l’évaluation, par les médecins des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins » (CA Angers, 10 novembre 2021, n o 21/00057). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(22)1_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
99903638	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Rétention de sûreté / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (1) (février 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 3-14 Titre : Rétention de sûreté : la marge étroite laissée par la CEDH. Commentaire de l’arrêt de la CEDH, W.A. c. Suisse, 2 novembre 2021, n o 38958/16 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 3-14 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Texte officiel:Arrêté Droit:Texte officiel:Code:Code pénal Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Prison Justice:Peine judiciaire:Détention Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Système soins:Accès soins Résumé : Avec l’arrêt W.A. c. Suisse, 2 novembre 2021, n o 38958/16, la CEDH précise sa jurisprudence sur le régime de la rétention de sûreté. Elle ne pose pas d’interdiction de principe, admettant ces décisions comme possibles au titre des mesures de sûreté que peut prendre une société, mais elle s’intéresse avec pragmatisme à la manière dont l’État a rempli pendant la longue période de détention, son devoir d’apporter une prise en charge psychiatrique à des personnes qui en ont besoin. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Rétention de sûreté : la marge étroite laissée par la CEDH. Commentaire de l’arrêt de la CEDH, W.A. c. Suisse, 2 novembre 2021, n o 38958/16 [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 3-14. in Santé mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 3-14 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Texte officiel:Arrêté Droit:Texte officiel:Code:Code pénal Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Prison Justice:Peine judiciaire:Détention Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Système soins:Accès soins Résumé : Avec l’arrêt W.A. c. Suisse, 2 novembre 2021, n o 38958/16, la CEDH précise sa jurisprudence sur le régime de la rétention de sûreté. Elle ne pose pas d’interdiction de principe, admettant ces décisions comme possibles au titre des mesures de sûreté que peut prendre une société, mais elle s’intéresse avec pragmatisme à la manière dont l’État a rempli pendant la longue période de détention, son devoir d’apporter une prise en charge psychiatrique à des personnes qui en ont besoin. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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