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Analyse droit sanitaire
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Analyse juridique dont l'objet est spécifiquement sanitaire.
Synonyme(s)Analyse de droit sanitaire |
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La personne de confiance (Dossier) / Tristan (coord) Cudennec in Soins gérontologie, 98 (novembre-décembre 2012)
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9900003075 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Décès à domicile de la personne âgée, aspects législatifs / Nathalie Thouary in Soins gérontologie, 103 (septembre-octobre 2013)
[article]
Titre : Décès à domicile de la personne âgée, aspects législatifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Thouary, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 39-41 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée
Démographie:Source démographique:Registre état civil:Etat civil:Lieu décès
Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire
Droit:Droit domaine santé:Loi de bioéthique
Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Domicile
Technologie:Télécommunication:Réseau télécommunication:Réseau santé socialRésumé : Mourir chez soi est le souhait de la plupart des individus. Depuis plusieurs années, il existe des lois propres pour guider et encadrer les décisions à prendre et les gestes à effectuer dans cette situation. Des réseaux de santé ont également été créés pour aider les professionnels de santé à organiser, coordonner et soutenir les soins palliatifs des patients à domicile. Présentation des aspects juridiques. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/sger/18/103
in Soins gérontologie > 103 (septembre-octobre 2013) . - pp. 39-41[article] Décès à domicile de la personne âgée, aspects législatifs [texte imprimé] / Nathalie Thouary, Auteur . - 2013 . - pp. 39-41.
in Soins gérontologie > 103 (septembre-octobre 2013) . - pp. 39-41
Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée
Démographie:Source démographique:Registre état civil:Etat civil:Lieu décès
Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire
Droit:Droit domaine santé:Loi de bioéthique
Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Domicile
Technologie:Télécommunication:Réseau télécommunication:Réseau santé socialRésumé : Mourir chez soi est le souhait de la plupart des individus. Depuis plusieurs années, il existe des lois propres pour guider et encadrer les décisions à prendre et les gestes à effectuer dans cette situation. Des réseaux de santé ont également été créés pour aider les professionnels de santé à organiser, coordonner et soutenir les soins palliatifs des patients à domicile. Présentation des aspects juridiques. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/sger/18/103 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000162 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000053 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Marc Lhuillier
Titre : Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Lhuillier, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (271 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0015-2 Prix : 26 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Catégories : Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire
Droit:Droit domaine santé:Analyse droit social
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection bien
Droit:Organisation conseil comité [NI]:Organe délibérant consultatif:Conseil vie sociale
Droit:Organisation conseil comité [NI]:Règlement intérieur
Etablissement social:Etablissement médico social
Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits usager
Géographie politique:Monde:Europe:France
Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Accès équipement collectif
Information & communication [NI]:Communication:Communication écrite:Livret accueil
Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation:Contrôle qualité
Organisation hospitalière:Projet médical établissementRésumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur . - 4e éd. . - Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009 . - 1 vol. (271 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8109-0015-2 : 26 EUR
Notes bibliogr. Index
Catégories : Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire
Droit:Droit domaine santé:Analyse droit social
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection bien
Droit:Organisation conseil comité [NI]:Organe délibérant consultatif:Conseil vie sociale
Droit:Organisation conseil comité [NI]:Règlement intérieur
Etablissement social:Etablissement médico social
Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits usager
Géographie politique:Monde:Europe:France
Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Accès équipement collectif
Information & communication [NI]:Communication:Communication écrite:Livret accueil
Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation:Contrôle qualité
Organisation hospitalière:Projet médical établissementRésumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4826 342.6 LHU Livre [m] CDTI Montbrison 340 - Droit Disponible L'infirmier / Olivier Dupuy
Titre : L'infirmier : Règles d'exercice professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Dupuy (1973-....), Auteur Editeur : Paris : Heures de France Année de publication : 2011 Collection : Collection Droit professionnel Importance : 209 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85385-317-0 Prix : 23 EUR Note générale : En appendice, extr. du "Code de la santé publique"
IndexCatégories : Droit:Droit domaine santé
Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire
Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:InfirmierRésumé : L'exercice de la profession d'infirmier est régi par des dispositions nombreuses et parfois complexes. Ces dernières suscitent bien des interrogations quant à leur portée opérationnelle et aux risques de contentieux qui résultent de leur inobservation. Le présent ouvrage s'attache à identifier et analyser les principales règles qui régissent l'intervention de l'infirmier et leurs implications pratiques.
II comporte une analyse approfondie et documentée des principales réformes récentes qui affectent l'exercice de la profession. Il contient également un grand nombre d'études de décisions de justice récentes. Formulé en termes accessibles, il présente à la fois une portée pratique et scientifique. Il intègre une réflexion sur les initiatives normatives récentes, celles qui ont suscité un débat au sein de la profession et de la communauté juridique ou ont donné lieu à un contentieux particulièrement nourri.
Il est en cela un outil précieux pour les professionnels ou les étudiants et, plus largement, pour tous ceux qui s'intéressent au métier d'infirmier.Note de contenu :
LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER
L'INFIRMIER ET SON ROLE PROPRE
L'INFIRMIER ET L'ENCADREMENT DES ETUDIANTS AU COURS DES STAGES
L'INFRMIER FACE AUX DIRECTIVES MEDICALES
L'ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS
LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES A L'ENCONTRE DE L'INFIRMIER
LA CONDITION DES LITIGES IMPLIQUANT UN INFIRMIERLocalisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Ouvrage L'infirmier : Règles d'exercice professionnel [texte imprimé] / Olivier Dupuy (1973-....), Auteur . - Paris : Heures de France, 2011 . - 209 p. ; 20 cm. - (Collection Droit professionnel) .
ISBN : 978-2-85385-317-0 : 23 EUR
En appendice, extr. du "Code de la santé publique"
Index
Catégories : Droit:Droit domaine santé
Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire
Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:InfirmierRésumé : L'exercice de la profession d'infirmier est régi par des dispositions nombreuses et parfois complexes. Ces dernières suscitent bien des interrogations quant à leur portée opérationnelle et aux risques de contentieux qui résultent de leur inobservation. Le présent ouvrage s'attache à identifier et analyser les principales règles qui régissent l'intervention de l'infirmier et leurs implications pratiques.
II comporte une analyse approfondie et documentée des principales réformes récentes qui affectent l'exercice de la profession. Il contient également un grand nombre d'études de décisions de justice récentes. Formulé en termes accessibles, il présente à la fois une portée pratique et scientifique. Il intègre une réflexion sur les initiatives normatives récentes, celles qui ont suscité un débat au sein de la profession et de la communauté juridique ou ont donné lieu à un contentieux particulièrement nourri.
Il est en cela un outil précieux pour les professionnels ou les étudiants et, plus largement, pour tous ceux qui s'intéressent au métier d'infirmier.Note de contenu :
LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER
L'INFIRMIER ET SON ROLE PROPRE
L'INFIRMIER ET L'ENCADREMENT DES ETUDIANTS AU COURS DES STAGES
L'INFRMIER FACE AUX DIRECTIVES MEDICALES
L'ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS
LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES A L'ENCONTRE DE L'INFIRMIER
LA CONDITION DES LITIGES IMPLIQUANT UN INFIRMIERLocalisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Ouvrage Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000758 610.73 DUP Livre [s] CDOC Saint-Chamond Profession Infirmière - 610.73 Disponible MON0000001209 344.6 DUP Livre [m] CDTI Montbrison 340 - Droit Disponible La loi HPST
Titre : La loi HPST : regards sur la réforme du système de santé Type de document : texte imprimé Editeur : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique Année de publication : 2009 Collection : Droit et santé Importance : 1 vol. (394 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0022-0 Prix : 29 EUR Note générale : HPST = Hôpital, patients, santé, territoires Catégories : Droit:Droit domaine santé
Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire
Etablissement sanitaire
Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital
Géographie politique:Monde:Europe:France
Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Coopération interhospitalière
Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Coopération interhospitalière:Communauté établissements
Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Coopération interhospitalière:Groupement interhospitalier
Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Réforme hospitalièreRésumé : La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est appelée à modifier en profondeur le système de santé français. Les quatre titres de la loi : Modernisation des établissements de santé, Accès de tous à des soins de qualité, Prévention et santé publique et Organisation territoriale du système de santé font ici l'objet de commentaires rédigés sous la direction d'Édouard Couty, Anne Laude, Camille Kouchner et Didier Tabuteau Chaque commentaire retrace [évolution des principales dispositions, au regard de la législation précédente et des débats parlementaires, et s'inscrit dans la perspective des évolutions du système de santé. Ces commentaires sont eux-mêmes prolongés par le regard d'auteurs qui, a [instar de Claude Evin, Michel Legmann, Jean-Marie Bertrand et bien d'autres éminents spécialistes des questions de santé, livrent leurs réflexions personnelles sur le sujet. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage La loi HPST : regards sur la réforme du système de santé [texte imprimé] . - Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009 . - 1 vol. (394 p.) ; 24 cm. - (Droit et santé) .
ISBN : 978-2-8109-0022-0 : 29 EUR
HPST = Hôpital, patients, santé, territoires
Catégories : Droit:Droit domaine santé
Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire
Etablissement sanitaire
Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital
Géographie politique:Monde:Europe:France
Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Coopération interhospitalière
Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Coopération interhospitalière:Communauté établissements
Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Coopération interhospitalière:Groupement interhospitalier
Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Réforme hospitalièreRésumé : La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est appelée à modifier en profondeur le système de santé français. Les quatre titres de la loi : Modernisation des établissements de santé, Accès de tous à des soins de qualité, Prévention et santé publique et Organisation territoriale du système de santé font ici l'objet de commentaires rédigés sous la direction d'Édouard Couty, Anne Laude, Camille Kouchner et Didier Tabuteau Chaque commentaire retrace [évolution des principales dispositions, au regard de la législation précédente et des débats parlementaires, et s'inscrit dans la perspective des évolutions du système de santé. Ces commentaires sont eux-mêmes prolongés par le regard d'auteurs qui, a [instar de Claude Evin, Michel Legmann, Jean-Marie Bertrand et bien d'autres éminents spécialistes des questions de santé, livrent leurs réflexions personnelles sur le sujet. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4861 344 LOI Livre [m] CDTI Montbrison 340 - Droit Disponible La responsabilité des acteurs publics de santé / Laurent Bouchardon
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