Droits sociaux des patients / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 186-195 Titre : Droits sociaux des patients : octobre et novembre 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 186-195 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation compensatrice ; Carte d'invalidité ; CONDITION DE TRAVAIL ; Détenu ; Harcèlement moral ; Pension d'invalidité ; Réglementation ; Traumatisme psychique Résumé : Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Prestations sociales. Carte stationnement ; Prestation de compensation du handicap (PCH) ; Droits sociaux des personnes détenues ; Pension militaire pour des troubles psychologiques ; Congé de longue maladie. 2. Relation de travail : Choc psychologique comme accident de service ; Management parfois inadapté, mais ne constituant pas un harcèlement moral ; Importance des écrits médicaux s’ils sont précis ; Responsabilité sans faute après une maladie imputable ; Protection de la santé psychique d’un salarié. 3. Doctrine. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Droits sociaux des patients : octobre et novembre 2022 [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 186-195. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 186-195 Catégories : Allocation compensatrice ; Carte d'invalidité ; CONDITION DE TRAVAIL ; Détenu ; Harcèlement moral ; Pension d'invalidité ; Réglementation ; Traumatisme psychique Résumé : Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Prestations sociales. Carte stationnement ; Prestation de compensation du handicap (PCH) ; Droits sociaux des personnes détenues ; Pension militaire pour des troubles psychologiques ; Congé de longue maladie. 2. Relation de travail : Choc psychologique comme accident de service ; Management parfois inadapté, mais ne constituant pas un harcèlement moral ; Importance des écrits médicaux s’ils sont précis ; Responsabilité sans faute après une maladie imputable ; Protection de la santé psychique d’un salarié. 3. Doctrine. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)1_STCHAM	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MONT_23_1	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Estimation de la prestation de compensation du handicap pour un patient schizophrène / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 276-280 Titre : Estimation de la prestation de compensation du handicap pour un patient schizophrène Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 276-280 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation compensatrice ; Besoin ; Personne handicapée ; Processus ; Référentiel ; Schizophrénie Résumé : Toute personne handicapée a droit à une prestation de compensation dès lors que son état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de l’existence ou requiert une surveillance régulière. Le montant attribué est évalué en fonction du nombre d’heures de présence requis par sa situation et fixé en équivalent temps plein, en tenant compte du coût réel de rémunération des aides humaines. La base est une appréciation médicale des besoins, mise en Å“uvre par la MDPH, et le cas échéant le juge, à partir du référentiel du CASF. Application pratique avec la procédure engagée par un patient psychiatrique (CA Amiens, 5 janvier 2023, n° 21/02348). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Estimation de la prestation de compensation du handicap pour un patient schizophrène [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 276-280. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 276-280 Catégories : Allocation compensatrice ; Besoin ; Personne handicapée ; Processus ; Référentiel ; Schizophrénie Résumé : Toute personne handicapée a droit à une prestation de compensation dès lors que son état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de l’existence ou requiert une surveillance régulière. Le montant attribué est évalué en fonction du nombre d’heures de présence requis par sa situation et fixé en équivalent temps plein, en tenant compte du coût réel de rémunération des aides humaines. La base est une appréciation médicale des besoins, mise en Å“uvre par la MDPH, et le cas échéant le juge, à partir du référentiel du CASF. Application pratique avec la procédure engagée par un patient psychiatrique (CA Amiens, 5 janvier 2023, n° 21/02348). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)2_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903658	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Évaluation par le juge de la prestation de compensation du handicap sous forme d’une aide humaine / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1168-1174 Titre : Évaluation par le juge de la prestation de compensation du handicap sous forme d’une aide humaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1168-1174 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation compensatrice ; Analyse besoin ; Cour appel ; Dépense ; Evaluation ; Handicap ; Incapacité ; Juge Résumé : La prestation de compensation du handicap (PCH) qui permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie, comprend cinq formes d’aides : humaine, technique, aménagement du logement ou transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière. Un arrêt très didactique de la cour d’appel de Grenoble du 31 août 2023 1 1 CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041. permet de suivre, pas à pas, la méthode du juge (CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Ã‰valuation par le juge de la prestation de compensation du handicap sous forme d’une aide humaine [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 1168-1174. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1168-1174 Catégories : Allocation compensatrice ; Analyse besoin ; Cour appel ; Dépense ; Evaluation ; Handicap ; Incapacité ; Juge Résumé : La prestation de compensation du handicap (PCH) qui permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie, comprend cinq formes d’aides : humaine, technique, aménagement du logement ou transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière. Un arrêt très didactique de la cour d’appel de Grenoble du 31 août 2023 1 1 CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041. permet de suivre, pas à pas, la méthode du juge (CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_STCHAM_23_6	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903704	Revues	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

---

1 (1 - 3 / 3) Par page : 25 50 100 200