Cadres de santé : pourquoi pas un recours partiel au télétravail ? / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 233 (février 2015)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 233 (février 2015) . - pp. 23-26 Titre : Cadres de santé : pourquoi pas un recours partiel au télétravail ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 23-26 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Droit:Texte officiel:Code:Code travail Economie travail:Type travail:Télétravail Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Cadre santé Travail:Management:Organisation travail Travail:Temps travail:Aménagement temps travail:Temps partiel Résumé : La France est en retard en matière de développement du télétravail, puisqu'elle compterait deux à trois fois moins de télétravailleurs que dans les pays scandinaves et outre-Manche, que ce soit dans le secteur privé ou l'administration. Cependant, depuis 2012, le législateur français prévoit la possibilité d'organiser le télétravail dans la fonction publique. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Cadres de santé : pourquoi pas un recours partiel au télétravail ? [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2015 . - pp. 23-26. in Objectif Soins & Management > 233 (février 2015) . - pp. 23-26 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Droit:Texte officiel:Code:Code travail Economie travail:Type travail:Télétravail Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Cadre santé Travail:Management:Organisation travail Travail:Temps travail:Aménagement temps travail:Temps partiel Résumé : La France est en retard en matière de développement du télétravail, puisqu'elle compterait deux à trois fois moins de télétravailleurs que dans les pays scandinaves et outre-Manche, que ce soit dans le secteur privé ou l'administration. Cependant, depuis 2012, le législateur français prévoit la possibilité d'organiser le télétravail dans la fonction publique. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000000946	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000743	Revues OBJEC	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Code de la fonction publique / France

Public ISBD Titre : Code de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Serge Salon (1929-....), Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac (1946-....), Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXVI-2299-32 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10191-7 Prix : 72 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : ""édition 2011"" Index Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique Etat Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique territoriale Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative Droit:Texte officiel:Code Géographie politique:Monde:Europe:France Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage Code de la fonction publique [texte imprimé] / France, Auteur ; Serge Salon (1929-....), Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac (1946-....), Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique  . -  10e éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XXVI-2299-32 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-10191-7 : 72 EUR La p. de titre porte en plus : ""édition 2011"" Index Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique Etat Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique territoriale Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative Droit:Texte officiel:Code Géographie politique:Monde:Europe:France Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage

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4805	340 FRA	Livre [m]	CDTI Montbrison	340 - Droit	Disponible

Le contrôle des décisions du CDOM refusant de transmettre les plaintes concernant les praticiens de service public / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 674-678 Titre : Le contrôle des décisions du CDOM refusant de transmettre les plaintes concernant les praticiens de service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 674-678 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Service public Justice:Expertise Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Préjudice:Plainte Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Résumé : Les médecins chargés d’un service public, c’est-à-dire essentiellement les praticiens hospitaliers et les experts judiciaires, ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire à l’occasion des actes de leur fonction publique que par une série d’autorités administratives et médicales. Dans la pratique, les plaignants s’adressent au conseil départemental, qui prend la plainte à son compte ou non. Dans ce cas, le plaignant peut contester ce refus devant le tribunal administratif, qui en examine la pertinence, et procède donc à un examen de la conduite déontologique du praticien, sans les garanties du droit disciplinaire, et dans un litige où le principal intéressé est absent. Illustration avec une affaire jugée le 30 avril 2024, n o 2115186, par le tribunal administratif, qui examine tous les volets de l’intervention d’un psychiatre : prescription médicamenteuse, consentement, information sur les effets secondaires, secret professionnel… Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le contrôle des décisions du CDOM refusant de transmettre les plaintes concernant les praticiens de service public [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 674-678. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 674-678 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Service public Justice:Expertise Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Préjudice:Plainte Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Résumé : Les médecins chargés d’un service public, c’est-à-dire essentiellement les praticiens hospitaliers et les experts judiciaires, ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire à l’occasion des actes de leur fonction publique que par une série d’autorités administratives et médicales. Dans la pratique, les plaignants s’adressent au conseil départemental, qui prend la plainte à son compte ou non. Dans ce cas, le plaignant peut contester ce refus devant le tribunal administratif, qui en examine la pertinence, et procède donc à un examen de la conduite déontologique du praticien, sans les garanties du droit disciplinaire, et dans un litige où le principal intéressé est absent. Illustration avec une affaire jugée le 30 avril 2024, n o 2115186, par le tribunal administratif, qui examine tous les volets de l’intervention d’un psychiatre : prescription médicamenteuse, consentement, information sur les effets secondaires, secret professionnel… Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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24-04	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MOM0000003100	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Le Harcèlement dans le contexte de la fonction publique / Paloma PUECH in La revue de l'infirmière, 192 (juin-juillet)  

Public ISBD [article]  inLa revue de l'infirmière > 192 (juin-juillet) . - pp. 28-29 Titre : Le Harcèlement dans le contexte de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Paloma PUECH, Auteur ; Benjamin Pitcho, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 28-29 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Droit:Droit privé:Droit travail Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Mots outils [NI]:Sanction Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/revinf/62/192 [article] Le Harcèlement dans le contexte de la fonction publique [texte imprimé] / Paloma PUECH, Auteur ; Benjamin Pitcho, Auteur . - 2013 . - pp. 28-29. in La revue de l'infirmière > 192 (juin-juillet) . - pp. 28-29 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Droit:Droit privé:Droit travail Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Mots outils [NI]:Sanction Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/revinf/62/192

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000000021	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000048	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Irresponsabilité disciplinaire du fonctionnaire pour trouble mental / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1150-1153 Titre : Irresponsabilité disciplinaire du fonctionnaire pour trouble mental Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1150-1153 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Droit:Jurisprudence Justice:Juridiction:Juridiction administrative Santé mentale:Psychopathologie Résumé : La jurisprudence a posé le régime juridique de l’irresponsabilité disciplinaire dans la fonction publique en dégageant deux règles : l’existence d’une pathologie peut amener le juge à considérer la sanction comme disproportionnée, mais elle n’exclut pas pour autant le principe de la sanction. Illustration de ce régime toujours difficile à mettre en Å“uvre avec un jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 août 2023 (n o 2307095). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Irresponsabilité disciplinaire du fonctionnaire pour trouble mental [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2023 . - pp. 1150-1153. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1150-1153 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Droit:Jurisprudence Justice:Juridiction:Juridiction administrative Santé mentale:Psychopathologie Résumé : La jurisprudence a posé le régime juridique de l’irresponsabilité disciplinaire dans la fonction publique en dégageant deux règles : l’existence d’une pathologie peut amener le juge à considérer la sanction comme disproportionnée, mais elle n’exclut pas pour autant le principe de la sanction. Illustration de ce régime toujours difficile à mettre en Å“uvre avec un jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 août 2023 (n o 2307095). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_STCHAM_23_6	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903704	Revues	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Mise en place du télétravail en établissement de soins somatiques / Nathalie LALLEMENT in Soins cadres, 146 (octobre 2023)  

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