Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 480-483 Titre : Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 480-483 Langues : Français (fre) Catégories : DEPRESSION Droit:Texte officiel Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin conseil Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin généraliste:Médecin traitant Protection sociale:Sécurité sociale Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie ~termes orphelins:Affection de longue durée ~termes orphelins:Protocole de soins Résumé : Depuis la loi n o 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, l’exonération du ticket modérateur pour l’assuré est soumise à l’admission en ALD, ce à l’aide d’un protocole de soins établi de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, signé par le patient. Explications pratiques sur la procédure et les critères de fond à la lecture d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 17 février 2023, n o 21/00686. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Affection de longue durée (ALD) au titre d’un état dépressif [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 480-483. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 480-483 Catégories : DEPRESSION Droit:Texte officiel Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin conseil Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin généraliste:Médecin traitant Protection sociale:Sécurité sociale Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie ~termes orphelins:Affection de longue durée ~termes orphelins:Protocole de soins Résumé : Depuis la loi n o 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, l’exonération du ticket modérateur pour l’assuré est soumise à l’admission en ALD, ce à l’aide d’un protocole de soins établi de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, signé par le patient. Explications pratiques sur la procédure et les critères de fond à la lecture d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 17 février 2023, n o 21/00686. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)3_STCHAM	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903659	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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