Etablissements publics de santé, organisation des moyens et place de l'encadrement / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 228 (septembre 2014)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 228 (septembre 2014) . - pp. 22-25 Titre : Etablissements publics de santé, organisation des moyens et place de l'encadrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 22-25 Catégories : Droit:Droit domaine santé Droit:Texte officiel:Réglementation Economie santé Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public Organisation hospitalière:Gestion hospitalière:Pôle activité Pouvoirs publics:Administration état Sciences économiques:Concept économique:Financement Résumé : La définition juridique de l'hôpital public figure à l'article L.6141-1 du Code de la santé publique. Le législateur définit les établissements publics de santé comme "des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière". Cependant, cette autonomie est relative, puisque le législateur précise qu'ils sont "soumis au contrôle de l'Etat". [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Etablissements publics de santé, organisation des moyens et place de l'encadrement [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2014 . - pp. 22-25. in Objectif Soins & Management > 228 (septembre 2014) . - pp. 22-25 Catégories : Droit:Droit domaine santé Droit:Texte officiel:Réglementation Economie santé Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public Organisation hospitalière:Gestion hospitalière:Pôle activité Pouvoirs publics:Administration état Sciences économiques:Concept économique:Financement Résumé : La définition juridique de l'hôpital public figure à l'article L.6141-1 du Code de la santé publique. Le législateur définit les établissements publics de santé comme "des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière". Cependant, cette autonomie est relative, puisque le législateur précise qu'ils sont "soumis au contrôle de l'Etat". [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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CHA0000000793	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000849	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Hopsyweb, circulez, il n'y a rien à voir ! / Eric Pechillon in Santé mentale, 247 (avril 2020)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 247 (avril 2020) . - pp. 7 Titre : Hopsyweb, circulez, il n'y a rien à voir ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Pechillon, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 7 Catégories : Information & communication [NI]:Documentation:Stockage information:Fichier Pouvoirs publics:Administration état Pratique médicale:Suivi malade Sociologie:Sociologie politique:Terrorisme Note de contenu : Associé à : 'Le droit en pratique'' Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Hopsyweb, circulez, il n'y a rien à voir ! [texte imprimé] / Eric Pechillon, Auteur . - 2020 . - pp. 7. in Santé mentale > 247 (avril 2020) . - pp. 7 Catégories : Information & communication [NI]:Documentation:Stockage information:Fichier Pouvoirs publics:Administration état Pratique médicale:Suivi malade Sociologie:Sociologie politique:Terrorisme Note de contenu : Associé à : 'Le droit en pratique'' Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000001991	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000707	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Responsabilité de l'Etat pour les conséquences des essais nucléaires / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (2) (juin 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 155-159 Titre : Responsabilité de l'Etat pour les conséquences des essais nucléaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 155-159 Catégories : Droit:Responsabilité Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire Pouvoirs publics:Administration état Résumé : Le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d'Etat vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l'application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.024 [article] Responsabilité de l'Etat pour les conséquences des essais nucléaires [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2016 . - pp. 155-159. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 155-159 Catégories : Droit:Responsabilité Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire Pouvoirs publics:Administration état Résumé : Le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d'Etat vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l'application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.024

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CHA0000001302	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Sorti jusqu'au 06/06/2023
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Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 369-371 Titre : Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 369-371 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Militaire contingent Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire Géographie politique:Monde:Europe:France:France région:TOM:Polynésie Mots outils [NI]:Dosage:Dosimétrie Mots outils [NI]:Méthodologie:Expérimentation Pathologie:Tumeur:Cancer Physique:Energie:Energie nucléaire Pouvoirs publics:Administration état Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Résumé : Dans la situation d’un appelé exposé au risque né de l’exposition à des essais nucléaires à Mururoa, la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le terrain classique de la responsabilité, avec la preuve de la faute et du lien de causalité (CAA de Marseille, 6 avril 2021, n o 17MA00404) . Un appelé du contingent, affecté comme mécanicien d’hélicoptère, a été, à ce titre, affecté sur le site d’expérimentations nucléaires français en Polynésie française à Mururoa, du 9 août 1973 au 11 mai 1974, période au cours de laquelle il a été procédé à trois essais nucléaires de type atmosphérique – et à un essai de sécurité – réalisés à Moruroa. Par la suite, il a développé un cancer du poumon en 2003, et est décédé le 26 décembre 2004. À coté du régime général de la responsabilité de l’État. [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2021 . - pp. 369-371. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 369-371 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Militaire contingent Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire Géographie politique:Monde:Europe:France:France région:TOM:Polynésie Mots outils [NI]:Dosage:Dosimétrie Mots outils [NI]:Méthodologie:Expérimentation Pathologie:Tumeur:Cancer Physique:Energie:Energie nucléaire Pouvoirs publics:Administration état Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Résumé : Dans la situation d’un appelé exposé au risque né de l’exposition à des essais nucléaires à Mururoa, la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le terrain classique de la responsabilité, avec la preuve de la faute et du lien de causalité (CAA de Marseille, 6 avril 2021, n o 17MA00404) . Un appelé du contingent, affecté comme mécanicien d’hélicoptère, a été, à ce titre, affecté sur le site d’expérimentations nucléaires français en Polynésie française à Mururoa, du 9 août 1973 au 11 mai 1974, période au cours de laquelle il a été procédé à trois essais nucléaires de type atmosphérique – et à un essai de sécurité – réalisés à Moruroa. Par la suite, il a développé un cancer du poumon en 2003, et est décédé le 26 décembre 2004. À coté du régime général de la responsabilité de l’État. [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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DDS_21-3_STCHAM	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MONT_DDS_21_3	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Santé et politique en France / Didier Tabuteau in Recherche en Soins Infirmiers, 109 (juin 2012)  

Public ISBD [article]  inRecherche en Soins Infirmiers > 109 (juin 2012) . - pp. 6-15 Titre : Santé et politique en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Tabuteau (1958-....), Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 6-15 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Service public Politique santé Politique santé:Santé publique [généralité] Pouvoirs publics:Administration état Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. UJM) En ligne : http://dx.doi.org/10.3917/rsi.109.0006 [article] Santé et politique en France [texte imprimé] / Didier Tabuteau (1958-....), Auteur . - 2012 . - pp. 6-15. in Recherche en Soins Infirmiers > 109 (juin 2012) . - pp. 6-15 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Service public Politique santé Politique santé:Santé publique [généralité] Pouvoirs publics:Administration état Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. UJM) En ligne : http://dx.doi.org/10.3917/rsi.109.0006

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
07245	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
9900003078	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible
9903185	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

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