Harcèlement au travail et résiliation judiciaire du contrat de travail / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (2) (avril 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 190-193 Titre : Harcèlement au travail et résiliation judiciaire du contrat de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 190-193 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne ; Economie descriptive:Contrat ; Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative ; Justice:Préjudice ; Mots outils [NI]:Obligation ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; Travail:Condition travail Résumé : Analyse et commentaire d’un arrêt clair et pédagogique de la chambre sociale de la cour d’appel de Riom (CA Riom, 11 janvier 2022, n o 19/00860) faisant droit aux demandes d’une salariée pour harcèlement au travail et résiliation judiciaire du contrat de travail. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Harcèlement au travail et résiliation judiciaire du contrat de travail [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 190-193. in Santé mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 190-193 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne ; Economie descriptive:Contrat ; Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative ; Justice:Préjudice ; Mots outils [NI]:Obligation ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; Travail:Condition travail Résumé : Analyse et commentaire d’un arrêt clair et pédagogique de la chambre sociale de la cour d’appel de Riom (CA Riom, 11 janvier 2022, n o 19/00860) faisant droit aux demandes d’une salariée pour harcèlement au travail et résiliation judiciaire du contrat de travail. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(22)2_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903639	Revues	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 565-568 Titre : L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 565-568 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative ; Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical ; Information & communication [NI]:Information:Information usagers ; Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins ; Justice:Expertise:Expertise amiable ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Préjudice:Plainte ; Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manÅ“uvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 565-568. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 565-568 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative ; Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical ; Information & communication [NI]:Information:Information usagers ; Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins ; Justice:Expertise:Expertise amiable ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Préjudice:Plainte ; Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manÅ“uvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
99903640	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible
SMD_(22)3_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (4) (août 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (4) (août 2022) . - pp. 565-568 Titre : L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 565-568 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative ; Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical ; Information & communication [NI]:Information:Information usagers ; Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins ; Justice:Expertise:Expertise amiable ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Préjudice:Plainte ; Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manÅ“uvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 565-568. in Santé mentale et Droit > 22 (4) (août 2022) . - pp. 565-568 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative ; Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical ; Information & communication [NI]:Information:Information usagers ; Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins ; Justice:Expertise:Expertise amiable ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Préjudice:Plainte ; Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manÅ“uvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(22)4_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903641	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Mettre en place une recherche en psychiatrie / Francois-Eric Vederine in Santé mentale, Hors-série (août 2018)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > Hors-série (août 2018) . - pp. 38-42 Titre : Mettre en place une recherche en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois-Eric Vederine, Auteur ; Antonella Bonafos, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 38-42 Catégories : Droit:Texte officiel:Réglementation ; Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative ; Mots outils [NI]:Recherche ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Pour initier une recherche en psychiatrie, il faut une bonne connaissance de la législation et des formalités administratives. Un protocole est ensuite soumis aux différents acteurs qui vérifient les critères scientifiques et éthiques. Repères... [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Mettre en place une recherche en psychiatrie [texte imprimé] / Francois-Eric Vederine, Auteur ; Antonella Bonafos, Auteur . - 2018 . - pp. 38-42. in Santé mentale > Hors-série (août 2018) . - pp. 38-42 Catégories : Droit:Texte officiel:Réglementation ; Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative ; Mots outils [NI]:Recherche ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Pour initier une recherche en psychiatrie, il faut une bonne connaissance de la législation et des formalités administratives. Un protocole est ensuite soumis aux différents acteurs qui vérifient les critères scientifiques et éthiques. Repères... [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000001791	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000001878	SAN	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Mutation d’office d’un praticien régulateur du SAMU / Hakim Chergui in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 363-368 Titre : Mutation d’office d’un praticien régulateur du SAMU Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 363-368 Catégories : Droit:Responsabilité ; Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative ; Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical ; Justice:Infraction:Non assistance personne danger ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Préjudice:Plainte ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Interruption ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête ; Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier ; Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:SAMU ; Travail:Histoire professionnelle:Mobilité professionnelle:Mobilité interne Résumé : À la suite de signalements par un confrère pour des prises en charge critiquable, un praticien régulateur au SAMU fait l’objet d’une mesure de suspension, suivie d’une sanction disciplinaire de mutation d’office, alors qu’un non-lieu pénal clôt une plainte pour non-assistance à personne en danger. Cette affaire pose la question de la preuve par les enregistrements du régulateur. Cette preuve est admise, et la sanction est confirmée (CAA Nantes, 1 er août 2008, n o 07NT01843 ; CAA Nantes, 1 er août 2018, n o 07NT01844 ; CAA de Nantes, 9 avril 2021, n o 19NT03021). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Mutation d’office d’un praticien régulateur du SAMU [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2021 . - pp. 363-368. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 363-368 Catégories : Droit:Responsabilité ; Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration:Procédure administrative ; Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical ; Justice:Infraction:Non assistance personne danger ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Préjudice:Plainte ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Interruption ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête ; Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Praticien hospitalier ; Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:SAMU ; Travail:Histoire professionnelle:Mobilité professionnelle:Mobilité interne Résumé : À la suite de signalements par un confrère pour des prises en charge critiquable, un praticien régulateur au SAMU fait l’objet d’une mesure de suspension, suivie d’une sanction disciplinaire de mutation d’office, alors qu’un non-lieu pénal clôt une plainte pour non-assistance à personne en danger. Cette affaire pose la question de la preuve par les enregistrements du régulateur. Cette preuve est admise, et la sanction est confirmée (CAA Nantes, 1 er août 2008, n o 07NT01843 ; CAA Nantes, 1 er août 2018, n o 07NT01844 ; CAA de Nantes, 9 avril 2021, n o 19NT03021). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DDS_21-3_STCHAM	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MONT_DDS_21_3	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Retour d’expérience sur l’accès à l’exercice professionnel infirmier au Québec / Coralie MICHELINI in La revue de l'infirmière, 264 (octobre 2020)  

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