Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
Titre : |
Ne pas confondre : l’altération des facultés mentales pour la curatelle et l’insanité d’esprit pour l’annulation d’un acte |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Etienne Tête, Auteur |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
pp. 935-939 |
Catégories : |
Acte administratif ; Curatelle ; Document imprimé ; Expertise ; Jurisprudence ; Patient ; Psychiatrie ; Psychopathologie
|
Résumé : |
Un patient traité pour une schizophrénie depuis de nombreuses années, et placé sous curatelle, demande en justice l’annulation d’un acte de vente au motif qu’il n’avait pu en apprécier la portée compte tenu de son insanité d’esprit. La cour d’appel d’Orléans (CA Orléans, 8 septembre 2022, n° 20/02349) rappelle que, en droit, il ne faut pas confondre l’altération des facultés mentales qui ouvre vers la curatelle, et l’insanité d’esprit, qui est la la condition pour l’annulation d’un acte. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 935-939
[article] Ne pas confondre : l’altération des facultés mentales pour la curatelle et l’insanité d’esprit pour l’annulation d’un acte [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2022 . - pp. 935-939. in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 935-939
Catégories : |
Acte administratif ; Curatelle ; Document imprimé ; Expertise ; Jurisprudence ; Patient ; Psychiatrie ; Psychopathologie
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Résumé : |
Un patient traité pour une schizophrénie depuis de nombreuses années, et placé sous curatelle, demande en justice l’annulation d’un acte de vente au motif qu’il n’avait pu en apprécier la portée compte tenu de son insanité d’esprit. La cour d’appel d’Orléans (CA Orléans, 8 septembre 2022, n° 20/02349) rappelle que, en droit, il ne faut pas confondre l’altération des facultés mentales qui ouvre vers la curatelle, et l’insanité d’esprit, qui est la la condition pour l’annulation d’un acte. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
SMD_(22)6_STCHAM
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Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
99903643
|
Revues |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |

[article]
Titre : |
De l’obtention du financement au lancement d’une étude (1/2) |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Sonia Guillouët, Auteur |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
pp. 47-48 |
Catégories : |
Acte administratif ; Autorisation ; Ethique ; Financement ; Infirmier ; Méthodologie ; Protocole ; Recherche ; Réglementation
|
Résumé : |
Une fois le financement obtenu, quelques étapes sont nécessaires avant de démarrer la recherche. En effet, l’investigateur devra obtenir, dans un premier temps, les autorisations réglementaires. Puis s’en suivent la préparation minutieuse des documents nécessaires au recueil des données, ainsi que la préparation du terrain permettant la réalisation de l’étude dans des conditions optimales et sereines. Les professionnels de la recherche accompagnent l’infirmier chercheur tout au long de ces étapes. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
in La revue de l'infirmière > 283 (août 2022) . - pp. 47-48
[article] De l’obtention du financement au lancement d’une étude (1/2) [texte imprimé] / Sonia Guillouët, Auteur . - 2022 . - pp. 47-48. in La revue de l'infirmière > 283 (août 2022) . - pp. 47-48
Catégories : |
Acte administratif ; Autorisation ; Ethique ; Financement ; Infirmier ; Méthodologie ; Protocole ; Recherche ; Réglementation
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Résumé : |
Une fois le financement obtenu, quelques étapes sont nécessaires avant de démarrer la recherche. En effet, l’investigateur devra obtenir, dans un premier temps, les autorisations réglementaires. Puis s’en suivent la préparation minutieuse des documents nécessaires au recueil des données, ainsi que la préparation du terrain permettant la réalisation de l’étude dans des conditions optimales et sereines. Les professionnels de la recherche accompagnent l’infirmier chercheur tout au long de ces étapes. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
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Exemplaires(2)
RI_283_STCHAM
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Revue en ligne |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
99903626
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Revue en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
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Consultation internet uniquement
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Disponible |

Les soignants face au décès : pour une meilleure prise en charge du défunt [texte imprimé] / Isabelle Lévy (1960-....), Auteur . - Paris : ESTEM, 2009 . - 143 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN : 978-2-84371-473-3 : 18 EUR La couv. porte en plus : ""rites, croyances et traditions, prise en charge du défunt, accompagnement des familles, législation funéraire, démarches administratives""
Bibliogr. p. 133-135. Webliogr. p. 135. Index |  |
Exemplaires(2)