Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Titre : Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 231-234 Langues : Français (fre) Catégories : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille descendante:Enfant adopté ; Droit:Jurisprudence ; Histoire de vie:Histoire familiale:Adoption ; Justice:Personnel justice:Juge ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle ; ~termes orphelins:Agrément Résumé : L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234[article] Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2024 . - pp. 231-234.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234
Catégories : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille descendante:Enfant adopté ; Droit:Jurisprudence ; Histoire de vie:Histoire familiale:Adoption ; Justice:Personnel justice:Juge ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle ; ~termes orphelins:Agrément Résumé : L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité En ligne Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903772 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Cas récents de suspension et de retrait d’agrément d’assistant familial / Haji Safar in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)
Titre : Cas récents de suspension et de retrait d’agrément d’assistant familial : le juge redoute le huis-clos du domicile Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 445-450 Langues : Français (fre) Catégories : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; Droit:Jurisprudence ; Groupe population:Personne difficulté:Enfance en difficulté ; Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Domicile ; ~termes orphelins:Agrément ; ~termes orphelins:Hébergement Résumé : L’assistant familial, qui héberge à son domicile, un ou plusieurs enfants en difficulté. L’assistant familial est alors salarié des services du département ou d’une association d’aide à l’enfance, mais le préalable est d’être agréé par le président du conseil départemental (1). En cas de difficultés, l’agrément peut être suspendu (2) ou retiré (3). La jurisprudence se montre très réticente à remettre en cause les motifs du conseil départemental. La situation crée de facto une sorte de huis clos, avec la reconstitution de quelque chose qui ressemble à une cellule familiale, et les travers professionnels, éducatifs ou personnels inquiètent vite… Voici une analyse de la jurisprudence récente. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 445-450[article] Cas récents de suspension et de retrait d’agrément d’assistant familial : le juge redoute le huis-clos du domicile [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2024 . - pp. 445-450.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 445-450
Catégories : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; Droit:Jurisprudence ; Groupe population:Personne difficulté:Enfance en difficulté ; Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Domicile ; ~termes orphelins:Agrément ; ~termes orphelins:Hébergement Résumé : L’assistant familial, qui héberge à son domicile, un ou plusieurs enfants en difficulté. L’assistant familial est alors salarié des services du département ou d’une association d’aide à l’enfance, mais le préalable est d’être agréé par le président du conseil départemental (1). En cas de difficultés, l’agrément peut être suspendu (2) ou retiré (3). La jurisprudence se montre très réticente à remettre en cause les motifs du conseil départemental. La situation crée de facto une sorte de huis clos, avec la reconstitution de quelque chose qui ressemble à une cellule familiale, et les travers professionnels, éducatifs ou personnels inquiètent vite… Voici une analyse de la jurisprudence récente. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24-03 Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903791 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
