Agrément aux fins d’adoption / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234 Titre : Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 231-234 Langues : Français (fre) Catégories : CONSEIL DEPARTEMENTAL Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille descendante:Enfant adopté Droit:Jurisprudence Histoire de vie:Histoire familiale:Adoption Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle ~termes orphelins:Agrément Résumé : L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2024 . - pp. 231-234. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234 Catégories : CONSEIL DEPARTEMENTAL Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille descendante:Enfant adopté Droit:Jurisprudence Histoire de vie:Histoire familiale:Adoption Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle ~termes orphelins:Agrément Résumé : L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
En ligne	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903772	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Cas récents de suspension et de retrait d’agrément d’assistant familial / Haji Safar in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 445-450 Titre : Cas récents de suspension et de retrait d’agrément d’assistant familial : le juge redoute le huis-clos du domicile Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 445-450 Langues : Français (fre) Catégories : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANTE MATERNELLE CONSEIL DEPARTEMENTAL Droit:Jurisprudence Groupe population:Personne difficulté:Enfance en difficulté Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Domicile ~termes orphelins:Agrément ~termes orphelins:Hébergement Résumé : L’assistant familial, qui héberge à son domicile, un ou plusieurs enfants en difficulté. L’assistant familial est alors salarié des services du département ou d’une association d’aide à l’enfance, mais le préalable est d’être agréé par le président du conseil départemental (1). En cas de difficultés, l’agrément peut être suspendu (2) ou retiré (3). La jurisprudence se montre très réticente à remettre en cause les motifs du conseil départemental. La situation crée de facto une sorte de huis clos, avec la reconstitution de quelque chose qui ressemble à une cellule familiale, et les travers professionnels, éducatifs ou personnels inquiètent vite… Voici une analyse de la jurisprudence récente. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Cas récents de suspension et de retrait d’agrément d’assistant familial : le juge redoute le huis-clos du domicile [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2024 . - pp. 445-450. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 445-450 Catégories : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANTE MATERNELLE CONSEIL DEPARTEMENTAL Droit:Jurisprudence Groupe population:Personne difficulté:Enfance en difficulté Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Domicile ~termes orphelins:Agrément ~termes orphelins:Hébergement Résumé : L’assistant familial, qui héberge à son domicile, un ou plusieurs enfants en difficulté. L’assistant familial est alors salarié des services du département ou d’une association d’aide à l’enfance, mais le préalable est d’être agréé par le président du conseil départemental (1). En cas de difficultés, l’agrément peut être suspendu (2) ou retiré (3). La jurisprudence se montre très réticente à remettre en cause les motifs du conseil départemental. La situation crée de facto une sorte de huis clos, avec la reconstitution de quelque chose qui ressemble à une cellule familiale, et les travers professionnels, éducatifs ou personnels inquiètent vite… Voici une analyse de la jurisprudence récente. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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24-03	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903791	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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