Les accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public / Emmanuelle Mel in La revue de l'infirmière, 260-261 (avril 2020)  

Public ISBD [article]  inLa revue de l'infirmière > 260-261 (avril 2020) . - pp. 51-52 Titre : Les accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle Mel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 51-52 Catégories : Déclaration maladie ; Exercice salarié ; Imputabilité accident ; Indemnisation ; Infirmier ; Maladie professionnelle ; Métier ; Secteur public ; Séquelle Résumé : Nul n’est à l’abri d’un accident durant l’exercice de son métier. Pour les infirmiers du secteur public confrontés à une telle situation, la qualification d’accident de service répond à des critères d’imputabilité précis. Il en va de même en cas de survenue d’une maladie reconnue d’origine professionnelle. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/S1293-8505(20)30157-3 [article] Les accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public [texte imprimé] / Emmanuelle Mel, Auteur . - 2020 . - pp. 51-52. in La revue de l'infirmière > 260-261 (avril 2020) . - pp. 51-52 Catégories : Déclaration maladie ; Exercice salarié ; Imputabilité accident ; Indemnisation ; Infirmier ; Maladie professionnelle ; Métier ; Secteur public ; Séquelle Résumé : Nul n’est à l’abri d’un accident durant l’exercice de son métier. Pour les infirmiers du secteur public confrontés à une telle situation, la qualification d’accident de service répond à des critères d’imputabilité précis. Il en va de même en cas de survenue d’une maladie reconnue d’origine professionnelle. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/S1293-8505(20)30157-3

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114	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903512	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Entretien avec la direction et retentissement psychologique considéré comme un accident de travail / Loubena AZEHANA in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 679-682 Titre : Entretien avec la direction et retentissement psychologique considéré comme un accident de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Loubena AZEHANA, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 679-682 Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL ; Anxiété ; DEPRESSION ; Entretien ; Imputabilité accident ; Salarié ; Traumatisme psychique ; Victime Résumé : Un entretien professionnel entre un membre de la direction et un salarié peut-il recevoir la qualification d’accident de travail, et ce dans quelles conditions ? La réponse passe par le droit commun. Il revient, au salarié, puis à la caisse, d’établir des indices sérieux, graves et concordants démontrant la survenance aux temps et lieu du travail d’un évènement soudain, et en pratique un syndrome anxio-dépressif. Dès lors qu’est établie la réalité du choc émotionnel subi par la victime au temps et au lieu du travailla lé, alors la lésion en résultant, médicalement constatée dans un temps proche, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail ( CA Versailles, 25 avril 2024, n o 22/03385 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Entretien avec la direction et retentissement psychologique considéré comme un accident de travail [texte imprimé] / Loubena AZEHANA, Auteur . - 2024 . - pp. 679-682. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 679-682 Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL ; Anxiété ; DEPRESSION ; Entretien ; Imputabilité accident ; Salarié ; Traumatisme psychique ; Victime Résumé : Un entretien professionnel entre un membre de la direction et un salarié peut-il recevoir la qualification d’accident de travail, et ce dans quelles conditions ? La réponse passe par le droit commun. Il revient, au salarié, puis à la caisse, d’établir des indices sérieux, graves et concordants démontrant la survenance aux temps et lieu du travail d’un évènement soudain, et en pratique un syndrome anxio-dépressif. Dès lors qu’est établie la réalité du choc émotionnel subi par la victime au temps et au lieu du travailla lé, alors la lésion en résultant, médicalement constatée dans un temps proche, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail ( CA Versailles, 25 avril 2024, n o 22/03385 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Frais médicaux d’accompagnements psychologiques après une maladie de service / Haji Safar in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 248-251 Titre : Frais médicaux d’accompagnements psychologiques après une maladie de service Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 248-251 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE ; Imputabilité accident ; Juridiction administrative ; Prise en charge ; Psychothérapie ; Remboursement Résumé : Le fonctionnaire qui bénéficie d’une reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident. Un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pointoise du 1 er décembre 2022 (n o 1 901 077) permet de comprendre dans quelles conditions les frais médicaux d’accompagnements psychologiques peuvent être pris en compte. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Frais médicaux d’accompagnements psychologiques après une maladie de service [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2023 . - pp. 248-251. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 248-251 Catégories : DECISION DE JUSTICE ; Imputabilité accident ; Juridiction administrative ; Prise en charge ; Psychothérapie ; Remboursement Résumé : Le fonctionnaire qui bénéficie d’une reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident. Un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pointoise du 1 er décembre 2022 (n o 1 901 077) permet de comprendre dans quelles conditions les frais médicaux d’accompagnements psychologiques peuvent être pris en compte. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(23)2_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
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Suicide d’une infirmière imputable à l’hôpital, mais n’engageant pas la responsabilité civile de l’hôpital / Saïdi ABDELHAMID in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 252-256 Titre : Suicide d’une infirmière imputable à l’hôpital, mais n’engageant pas la responsabilité civile de l’hôpital Type de document : texte imprimé Auteurs : Saïdi ABDELHAMID, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 252-256 Langues : Français (fre) Catégories : Dommage & intérêt ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; Faute professionnelle ; Imputabilité accident ; Infirmier ; Recours contentieux ; Responsabilité ; Suicide Résumé : Le suicide d’une infirmière se faisant des reproches sur la prise en charge d’un patient est imputable à l’hôpital en tant qu’accident de service, ce qui ouvre vers l’attribution des droits sociaux, mais en l’absence de faute de l’hôpital, sa responsabilité civile n’est pas retenue, et l’octroi de dommages intérêts est impossible ( CAA Douai, 29 novembre 2022, n o 21DA02975 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Suicide d’une infirmière imputable à l’hôpital, mais n’engageant pas la responsabilité civile de l’hôpital [texte imprimé] / Saïdi ABDELHAMID, Auteur . - 2023 . - pp. 252-256. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 252-256 Catégories : Dommage & intérêt ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; Faute professionnelle ; Imputabilité accident ; Infirmier ; Recours contentieux ; Responsabilité ; Suicide Résumé : Le suicide d’une infirmière se faisant des reproches sur la prise en charge d’un patient est imputable à l’hôpital en tant qu’accident de service, ce qui ouvre vers l’attribution des droits sociaux, mais en l’absence de faute de l’hôpital, sa responsabilité civile n’est pas retenue, et l’octroi de dommages intérêts est impossible ( CAA Douai, 29 novembre 2022, n o 21DA02975 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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