Cadre médico-légal des soins en urgence d’un patient à présentation psychiatrique / Caroline ZANKER in Soins psychiatrie, 336 (septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inSoins psychiatrie > 336 (septembre 2021) . - pp. 35-37 Titre : Cadre médico-légal des soins en urgence d’un patient à présentation psychiatrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline ZANKER, Auteur ; Marie DARNOIS, Auteur ; Béatrice, de BRISOULT, Auteur ; et al. Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 35-37 Catégories : Droit:Droit domaine santé Droit:Texte officiel:Réglementation:Réglementation santé Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement:Injonction thérapeutique Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Entretien Mots outils [NI]:Méthodologie:Traçabilité Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation demande tiers Pratique médicale:Relation soignant soigné:Accompagnement malade Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier:Infirmier spécialisé:Infirmier psychiatrique Soins:Soins infirmiers:Processus soins:Organisation soins:Equipe soins Travail:Management:Organisation travail:Travail équipe:Travail pluridisciplinaire Variable épidémiologique:Risque Résumé : La prise en charge et l’orientation des patients à présentation psychiatrique est un processus périlleux. Il associe la nécessité de soins et le respect de la liberté individuelle. Une connaissance des différents cadres juridiques est ainsi nécessaire pour des soins psychiatriques à la demande d’un tiers, des soins sans demande d’un tiers dans le cadre d’une procédure pour péril imminent et, enfin, pour l’injonction de soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’État. Ce sont des prérequis nécessaires à l’exercice en structure d’urgences. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue En ligne : https://www.em-premium.com/article/1481648 [article] Cadre médico-légal des soins en urgence d’un patient à présentation psychiatrique [texte imprimé] / Caroline ZANKER, Auteur ; Marie DARNOIS, Auteur ; Béatrice, de BRISOULT, Auteur ; et al. . - 2021 . - pp. 35-37. in Soins psychiatrie > 336 (septembre 2021) . - pp. 35-37 Catégories : Droit:Droit domaine santé Droit:Texte officiel:Réglementation:Réglementation santé Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement:Injonction thérapeutique Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Entretien Mots outils [NI]:Méthodologie:Traçabilité Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation demande tiers Pratique médicale:Relation soignant soigné:Accompagnement malade Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier:Infirmier spécialisé:Infirmier psychiatrique Soins:Soins infirmiers:Processus soins:Organisation soins:Equipe soins Travail:Management:Organisation travail:Travail équipe:Travail pluridisciplinaire Variable épidémiologique:Risque Résumé : La prise en charge et l’orientation des patients à présentation psychiatrique est un processus périlleux. Il associe la nécessité de soins et le respect de la liberté individuelle. Une connaissance des différents cadres juridiques est ainsi nécessaire pour des soins psychiatriques à la demande d’un tiers, des soins sans demande d’un tiers dans le cadre d’une procédure pour péril imminent et, enfin, pour l’injonction de soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’État. Ce sont des prérequis nécessaires à l’exercice en structure d’urgences. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue En ligne : https://www.em-premium.com/article/1481648

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SP_336_STCHAM	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MONT_SP_336	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible
99903566	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Le certificat médical, entre secret professionnel médical et informations utiles / Eric Pechillon in Santé mentale, 200 (septembre 2015)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 200 (septembre 2015) . - pp. 13 Titre : Le certificat médical, entre secret professionnel médical et informations utiles Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Pechillon, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 13 Catégories : Droit:Responsabilité Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice:Personnel justice:Juge Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation d'office Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Le certificat médical, entre secret professionnel médical et informations utiles [texte imprimé] / Eric Pechillon, Auteur . - 2015 . - pp. 13. in Santé mentale > 200 (septembre 2015) . - pp. 13 Catégories : Droit:Responsabilité Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice:Personnel justice:Juge Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation d'office Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000001090	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000001026	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693 Titre : Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 686-693 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale EQUIPE SOIGNANTE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical MAINLEVEE Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 686-693. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693 Catégories : DECISION DE JUSTICE Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale EQUIPE SOIGNANTE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical MAINLEVEE Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
24-04	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MOM0000003100	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

La difficile remise en cause d’une hospitalisation sous contrainte quand la motivation médicale est pertinente / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 954-958 Titre : La difficile remise en cause d’une hospitalisation sous contrainte quand la motivation médicale est pertinente Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 954-958 Catégories : Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Hospitalisation sans consentement Information & communication [NI]:Information:Information usagers Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice:Contentieux:Recours contentieux Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Procédure Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique Psychologie:Théorie psychanalytique:Mécanisme défense:Déni Symptôme Symptôme:Symptôme psychique:Délire Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Résumé : La défense de la personne hospitalisée sous contrainte soulève quatre moyens de forme et conteste le bien-fondé de la mesure, dernier point sur lequel elle reçoit l’appui du procureur général. Pour autant, la cour d’appel, selon une jurisprudence maintenant établie, si elle relève effectivement certaines insuffisances, ne remet pas en cause la décision qu’elle estime justifiée sur le plan médical (Cour d’appel de Rennes, 5 septembre 2022, n° 22/00488A) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] La difficile remise en cause d’une hospitalisation sous contrainte quand la motivation médicale est pertinente [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2022 . - pp. 954-958. in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 954-958 Catégories : Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Hospitalisation sans consentement Information & communication [NI]:Information:Information usagers Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice:Contentieux:Recours contentieux Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Procédure Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique Psychologie:Théorie psychanalytique:Mécanisme défense:Déni Symptôme Symptôme:Symptôme psychique:Délire Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Résumé : La défense de la personne hospitalisée sous contrainte soulève quatre moyens de forme et conteste le bien-fondé de la mesure, dernier point sur lequel elle reçoit l’appui du procureur général. Pour autant, la cour d’appel, selon une jurisprudence maintenant établie, si elle relève effectivement certaines insuffisances, ne remet pas en cause la décision qu’elle estime justifiée sur le plan médical (Cour d’appel de Rennes, 5 septembre 2022, n° 22/00488A) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(22)6_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903643	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Que faire face à une demande de reconnaissance de l'origine professionnelle d'une affection psychique ? / Aicha El Khatib in La revue du praticien, 66 (7) (septembre 2016)

Public ISBD [article]  inLa revue du praticien > 66 (7) (septembre 2016) . - pp. 765-768 Titre : Que faire face à une demande de reconnaissance de l'origine professionnelle d'une affection psychique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aicha El Khatib, Auteur ; Marc Delahousse, Auteur ; Anne Godeau, Auteur ; Francois Guillon, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 765-768 Catégories : Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Pathologie:Maladie professionnelle Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Souffrance Santé mentale:Psychopathologie Travail Travail:Condition travail Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue [article] Que faire face à une demande de reconnaissance de l'origine professionnelle d'une affection psychique ? [texte imprimé] / Aicha El Khatib, Auteur ; Marc Delahousse, Auteur ; Anne Godeau, Auteur ; Francois Guillon, Auteur . - 2016 . - pp. 765-768. in La revue du praticien > 66 (7) (septembre 2016) . - pp. 765-768 Catégories : Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Pathologie:Maladie professionnelle Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Souffrance Santé mentale:Psychopathologie Travail Travail:Condition travail Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
MON0000001386	Revues REV PR	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Isolement et contention / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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Isolement et contention / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (4) (août 2022)  

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Levée par le juge d’une mesure d’isolement / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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Loi du 5 juillet 2011: un toilettage bienvenu / Nicole MAILLARD DECHENANS in Santé mentale, 180 (septembre 2013)

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La mort du point de vue légal / Nadine Faure in L'Aide-soignante, 234 (février 2022)

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Péril imminent, suivi d’une hospitalisation complète, et contrôle des données médicales / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (1) (février 2022)  

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Les relations hôpital, police, justice / Valériane Dujardin

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