Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Marc Lhuillier

Public ISBD Titre : Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Lhuillier, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (271 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0015-2 Prix : 26 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Catégories : Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire Droit:Droit domaine santé:Analyse droit social Droit:Droit privé:Droit civil:Protection bien Droit:Organisation conseil comité [NI]:Organe délibérant consultatif:Conseil vie sociale Droit:Organisation conseil comité [NI]:Règlement intérieur Etablissement social:Etablissement médico social Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits usager Géographie politique:Monde:Europe:France Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Accès équipement collectif Information & communication [NI]:Communication:Communication écrite:Livret accueil Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation:Contrôle qualité Organisation hospitalière:Projet médical établissement Résumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur  . -  4e éd. . - Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009 . - 1 vol. (271 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8109-0015-2 : 26 EUR Notes bibliogr. Index Catégories : Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire Droit:Droit domaine santé:Analyse droit social Droit:Droit privé:Droit civil:Protection bien Droit:Organisation conseil comité [NI]:Organe délibérant consultatif:Conseil vie sociale Droit:Organisation conseil comité [NI]:Règlement intérieur Etablissement social:Etablissement médico social Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits usager Géographie politique:Monde:Europe:France Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Accès équipement collectif Information & communication [NI]:Communication:Communication écrite:Livret accueil Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation:Contrôle qualité Organisation hospitalière:Projet médical établissement Résumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage

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4826	342.6 LHU	Livre [m]	CDTI Montbrison	340 - Droit	Disponible

De la prise en charge à la prise en compte de la personne handicapée / Jean-François Chossy in Soins, 785 (mai 2014)    

Public ISBD [article]  inSoins > 785 (mai 2014) . - pp. 38-39 Titre : De la prise en charge à la prise en compte de la personne handicapée Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Chossy, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 38-39 Catégories : Droit:Texte officiel:Loi Groupe population:Personne handicapée Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Accès équipement collectif Politique groupe population:Politique famille:Accompagnement familial:Aide aux aidants Politique sociale:Action sociale:Accompagnement social Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Soignant informel Sciences éducation:Formation Sciences éducation:Politique éducation:Egalité chance Sciences éducation:Politique éducation:Scolarisation Sociologie:Société:Structure sociale:Egalité sociale Résumé : La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une grande avancée. Néanmoins, des progrès sont encore nécessaires pour une meilleure prise en compte de la personne handicapée. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.soin.2014.03.006 [article] De la prise en charge à la prise en compte de la personne handicapée [texte imprimé] / Jean-François Chossy, Auteur . - 2014 . - pp. 38-39. in Soins > 785 (mai 2014) . - pp. 38-39 Catégories : Droit:Texte officiel:Loi Groupe population:Personne handicapée Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Accès équipement collectif Politique groupe population:Politique famille:Accompagnement familial:Aide aux aidants Politique sociale:Action sociale:Accompagnement social Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Soignant informel Sciences éducation:Formation Sciences éducation:Politique éducation:Egalité chance Sciences éducation:Politique éducation:Scolarisation Sociologie:Société:Structure sociale:Egalité sociale Résumé : La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une grande avancée. Néanmoins, des progrès sont encore nécessaires pour une meilleure prise en compte de la personne handicapée. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.soin.2014.03.006

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CHA0000000550	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000417	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Documents numériques

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La renaissance du dilemme équité-qualité / Didier Jaffre in Objectif Soins & Management, 207 (juin-juillet 2012)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 207 (juin-juillet 2012) . - pp. 19-21 Titre : La renaissance du dilemme équité-qualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Jaffre, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 19-21 Catégories : Economie santé Géographie:Géographie santé Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Accès équipement collectif Mots outils [NI]:Distance Système soins:Offre soins Système soins:Offre soins:Bassin de santé:Zone soins proximité Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] La renaissance du dilemme équité-qualité [texte imprimé] / Didier Jaffre, Auteur . - 2012 . - pp. 19-21. in Objectif Soins & Management > 207 (juin-juillet 2012) . - pp. 19-21 Catégories : Economie santé Géographie:Géographie santé Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Accès équipement collectif Mots outils [NI]:Distance Système soins:Offre soins Système soins:Offre soins:Bassin de santé:Zone soins proximité Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
07247	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
9900004001	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

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