[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 683-685

Titre :	Licenciement pour faute grave de la directrice d’un établissement d’accueil de personnes handicapées pour des pratiques managériales harcelantes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Régis Durand, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 683-685
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Démographie:Population:Population active:Salarié ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; Groupe population:Personne handicapée ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement ; Travail:Management
Résumé :	Le harcèlement managérial est redoutable pour les salariés, car le harceleur risque de se trouver protégé par la direction, dont il est membre. Dans l’affaire jugée par la CA de Versailles le 29 avril 2024 (n o 21/02220) se trouve en cause le harcèlement managérial par la directrice d’un établissement d’accueil de personnes handicapées. Mais, dans cette situation tendue, l’employeur a assumé les obligations concrètes découlant de son devoir de protection de la santé des salariés, et il a engagé une procédure de licenciement pour faute grave, faute grave sera retenue par la cour d’appel du fait de la précision des preuves, et d’antériorités, car la directrice avait été mise en demeure de modifier ses pratiques et n’en avait rien fait.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Licenciement pour faute grave de la directrice d’un établissement d’accueil de personnes handicapées pour des pratiques managériales harcelantes [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2024 . - pp. 683-685.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 683-685

Catégories :	Démographie:Population:Population active:Salarié ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; Groupe population:Personne handicapée ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement ; Travail:Management
Résumé :	Le harcèlement managérial est redoutable pour les salariés, car le harceleur risque de se trouver protégé par la direction, dont il est membre. Dans l’affaire jugée par la CA de Versailles le 29 avril 2024 (n o 21/02220) se trouve en cause le harcèlement managérial par la directrice d’un établissement d’accueil de personnes handicapées. Mais, dans cette situation tendue, l’employeur a assumé les obligations concrètes découlant de son devoir de protection de la santé des salariés, et il a engagé une procédure de licenciement pour faute grave, faute grave sera retenue par la cour d’appel du fait de la précision des preuves, et d’antériorités, car la directrice avait été mise en demeure de modifier ses pratiques et n’en avait rien fait.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed