[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 655-666

Titre :	La fouille à nu des détenus : une humiliation par nécessité, contrôlée par le juge… et surtout par l’administration
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hakim Chergui, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 655-666
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Détenu Droit FOUILLEE Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Justice:Personnel justice:Juge Pouvoirs publics:Administration état:Ministère:Ministère justice:Administration pénitentiaire Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Honte Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Travail:Management:Organisation travail:Encadrement Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Intimité
Résumé :	La fouille à nu des détenus pose à l’évidence un problème aigu en termes d’intimité de la personne, à concilier avec la sécurité requise par l’administration pénitentiaire. Condamnée par la CEDH en 2017, la France a mis en place un cadre juridique, avec une série d’arrêts du Conseil d’État, puis la loi pénitentiaire de 2019. Cette législation a marqué la fin des fouilles systématiques. Il faut un critère, soit une présomption d’infraction, soit des risques pour la sécurité, et il faut prouver que tout autre mode de contrôle aurait été inadapté. Les contrôles systématiques ont effectivement pris fin, mais dès lors que l’administration invoque les risques pour la sécurité, il s’avère assez difficile pour le détenu, qui a peu accès aux preuves, de contester la mesure.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] La fouille à nu des détenus : une humiliation par nécessité, contrôlée par le juge… et surtout par l’administration [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2024 . - pp. 655-666.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 655-666

Catégories :	Détenu Droit FOUILLEE Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Justice:Personnel justice:Juge Pouvoirs publics:Administration état:Ministère:Ministère justice:Administration pénitentiaire Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Honte Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Travail:Management:Organisation travail:Encadrement Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Intimité
Résumé :	La fouille à nu des détenus pose à l’évidence un problème aigu en termes d’intimité de la personne, à concilier avec la sécurité requise par l’administration pénitentiaire. Condamnée par la CEDH en 2017, la France a mis en place un cadre juridique, avec une série d’arrêts du Conseil d’État, puis la loi pénitentiaire de 2019. Cette législation a marqué la fin des fouilles systématiques. Il faut un critère, soit une présomption d’infraction, soit des risques pour la sécurité, et il faut prouver que tout autre mode de contrôle aurait été inadapté. Les contrôles systématiques ont effectivement pris fin, mais dès lors que l’administration invoque les risques pour la sécurité, il s’avère assez difficile pour le détenu, qui a peu accès aux preuves, de contester la mesure.
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